Poker et impot sur le revenu


#1

Bonjour tout le monde,

je viens de tomber sur un article intéressant sur le sujet !

Son auteur conspue le projet d'amendement de loi comme quoi les joueurs de poker "professionnel" devraient etre soumis à l'IR. Partant de plusieurs principes :
1/ le poker est un jeu de hasard (au sens legal du terme)
2/ si on taxe les gagnants, on devrait reduire les impots des perdants ...

Bon finalement, cet amendement a été refusé car "trop litteraire". La forme a été rejetée mais pas le fond ... De là j'ai commencé a allé un peu plus loin

Une analyse objective du droit en la matiere :

cette analyse conclue que, en l'etat, le poker est effectivement un jeu de hasard et donc ne peut etre soumis à l'IR

Mais ce n'est pas tout, cette question avait déjà était soulevé en 2010
12 mai 2010 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3463.asp p155
Sans suite dans l'attente de voir comment les choses se passent après l'ouverture des jeux en lignes

Puis news sur le sujet : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-110952QE.htm
14 juin 2011 : question au gouvernement
15 nov 2011 : réponse du gouvernement
Voici le texte :

Finalement rejeté par le gouvernement :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3775/3775C0699.asp

Mais l'idée fait son chemin : donc j'ai envie de dire .. WTF .. et vous ?


#2

Halala, les enfoirés ! Dès qu'ils peuvent prendre un peu de pognon, ces cons là trouvent des solutions !

M'enfin, j'espère que ce n'est pas prêt de passer quand même cette connerie.


#3

J'avais pas vu mais la discussion est déjà sur :

cependant il semble que droite et gauche sont d'accord sur le principe :
http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html#
15 nov 1ere partie "après l'article 41"

en gros les joueurs "pro" vont payer des impots ...
et les joueurs "pros" seront qualifiés comme tels suivant des faisceaux d'indice :

_ récurrence des gains
_ importance des gains
_ absence d'activité professionelle
_ nom du joueur qui apparait dans des sites spécialisés
_ participe a des tournois

:unsure:


#4

Beaucoup d'articles mais pas grands choses de nouveau et de pertinent car souvent la problématique est mal posée...
Personnellement, à la différence de beaucoup, je suis pour un impot sur le revenu des joueurs de poker !
Mais il faut fixer sur quoi on parle
Ici l'impot de doit être appliquer uniquement sur le joueur professionnel
Qu'est ce qu'un joueur professionnel ?
En matière fiscale, c'est une personne qui exerce une activité à plein temps et en retire la majorité de ses revenus.
Un amateur n'est donc pas concerné

Il y a un autre cas qui est contestable mais qui est déjà tranché dans l'indifférence générale
Prenons le cas d'un joueur amateur qui joue pour la 1er fois au poker, un seul tournoi disons le main event et le gagne
et bien il sera taxé sur son gain !
Autrefois le vainqueur de l’euro-million n'était pas taxé et pis c'est passé discrètement

A titre indicatif le vainqueur du main event est un allemand et la fiscalité allemande lui permettra de ne pas payer d’impôts dessus mais c'est exceptionnel. Et pour les mauvaises langues , un français ne sera même pas celui qui paiera le plus de taxes...

Il faut aussi rajouter qu'une reconnaissance du statut pro permettra de réellement passer au BNC , c'est dire aussi au "frais réels" et donc de déduire les frais : buy-in de tournois, frais de déplacement , hôtels, nourriture etc. Ce n'est pas mon cas de vivre en live mais j'ai connu et je pense à certains pro.

Après ces points de doctrine, bien sur, comme ici tout est question d'équilibres économiques, faut que les prélèvements en France n'empêchent pas le pro d'exister sinon comme il est pro, il en tirera les conclusions qui s'imposent..


#5

Je suis assez d'accord, et même on peut aller plus loin :
si on est imposé..ou plutot quand on sera imposé, qu'en est t il des cotisations retraite ? assurrance maladie, fiche de paye (pour trouver un logement..).. etc..

Apparement il existe exactement ce meme statut "pro" pour les joueurs de bridge ...
quelqu'un en sait il plus ?


#6

c'est une honte ! :frowning:

sympa l'article sur le média citoyen! (agoravox :wink: )


#7

Pour répondre un peu à la question

Au bridge c'est plus simple qu'au poker car officiellement on ne joue pas/ gagne pas d'argent directement du jeu (quoique à la table d'Omar Sharif c'était pas des petits poix que l'on jouait !)

Les sources de financement su "joueur" proviennent en gros :
- des cours données
- de sessions d'Arbitrage si le joueur a suivit la formation adéquat
- de rédaction de livres ou d'articles dans des revues
- d'Encadrement de séjours ou de circuits avec bridge

A l'époque j'ai fait un peu tout cela, plus le fait d'intégrer des "clients/sponsors" lors de compétition dans des équipes moyennant rémunérations

Le statut associé est fondé sur des textes régissant le travail à son compte pour les travailleurs indépendants (statut d'auto-entrepreneur, EURL ou SARL, statut de travailleur indépendant...)

C'était le cas pour les joueurs pros avec qui je jouais mais à l'époque, mon métier c'était d'être étudiant...


#8

SOURCE : CP

L'examen de la LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - n° 3952 va débuter mardi 29 novembre à l'assemblée nationale

C'est dans le cadre de cet examen qu'un nouvel amendement (le 4ème cette année) concernant l'imposition des gains de joueur de poker a été déposé.

La rédaction est différente des 3 premiers puisque cette fois elle instaure un plafond maximum de 5000€ au delà duquel les gains sont imposés, il est question de gains répétés à des jeux de hasard, cela peut donc théoriquement concerner d'autres jeux que le poker.

Voici le texte de l'amendement proposé cette fois.

http://www.assemblee...2/395200373.asp

Pour ceux qui n'ont pas suivi les débats précédents, je vais en profiter pour éclaircir quelques points pas forcément évidents:

-Les députés de tous bords sont à peu près d'accord sur le principe d'imposer clairement les joueurs de poker, il n'est pas question de gauche ou de droite ici.

-La position du fisc (doctrine fiscale) est aujourd'hui claire, ils considèrent que les gains des joueurs pros sont déjà imposable et ce depuis toujours en se basant sur la jurisprudence petit. Cette position a été publiée officiellement au JO récemment cf http://questions.ass...13-110952QE.htm

-Si l'amendement passe et "clarifie" la situation pour les gains futurs cela n'invalidera pas juridiquement la doctrine fiscale, ce qui veut dire que cela n’empêchera pas le fisc de tenter de redresser les joueurs pro sur les gains antérieurs à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, dans les mêmes conditions que la jurisprudence petit.

Pour mémoire, voici les liens vers les 3 précédents amendements à ce sujet qui ont été refusés, ainsi que leur discussion à l'assemblée nationale (CTRL +F numéro de l'amendement).

Amendement 699 du 10/11/2011
Le texte http://www.assemblee...5/3775C0699.asp
La discussion http://www.assemblee...12/20120053.asp

Amendement 233 du 14/10/2011 http://www.assemblee...5/3775A0233.asp
La discussion http://www.assemblee...12/20120020.asp

Amendement 1267 du 02/06/2001 http://www.assemblee...6/340601267.asp
La discussion http://www.assemblee...11/20110209.asp


#9

Lorenzo2 merci pour l'info par contre tu pourrais citer tes sources lorsque tu copies/colle un texte venant d'un autre forum :wink:


#10

plafond à 5K/an drôle de définition du joueur pro :sick: ... Comment tuer la poule aux œufs d'or... on est vraiment diriger par des cons!!!


#11

pour info il me semble que l'amendement doit être voté à 15h aujourd'hui


#12

Si l'amendement passe j'arrete de jouer sur le .fr, par contre il va falloir bien se renseigner comment va se passer l'imposition, va être considéré comme gain les montants des Cash-out sur son comppte bancaire (dans ce cas une stratégie de Cash Out de 4999 Eur/An le temps de tout vider peut être envisgable), ou bien d'après vous les rooms devront indiquer à leur clients leurs gains ou pertes de la periode et l'obligation de declarer a l'administration fiscale ?


#13

un bon journaliste avec une conscience professionnel digne de ce nom aurait pu poser ces questions à l'un de nos chers politique depuis quelques semaines déjà.

Au lieu de ça nous sommes contraint de subir la situation et d'ètre en mode réaction et non anticipation...


#14

Me souviens de ma banquière qui me disait que j’offrais autant de garanti pour la banque que si je faisais le trottoir soit aucune, donc pas la peine d’espérer louer ou acheter quoique ce soit...donc statut qui servirai peu être à cotiser mais pour les garanties d'un véritable emploi faudra repasser.


#15

ça me rappelle le bon temps des 1er jours en .fr avec l'association des joueurs de poker online. Avec tout l'argent que les gros joueurs transitent, yavait de quoi financer une asso avec un défenseur et un lobbyiste digne de ce nom :lol: :whistle:


#16

Niiko écrit:

L'argent n'était vraiment pas ce qui manquait ...


#17

il n'y a pas de fédération donc voilà (en même temps il est vrai le but du jeu est de piquer de l'argent aux autres), mais même dans les entreprises et les grands groupes actuels, les concurrents savent se rassembler pour défendre des intérêts communs... Parmi tous ceux qui vivent du poker yavait certainement moyen d'en trouver un qui consacre ne serait-ce un quart de son temps à faire du lobbying pour défendre les droits des joueurs, se rappocher des rooms, aller aux réunions à la con au ministère et autre, aller voir les députés, comme dans n'importe quel secteur professionnel quoi.
Dommage que le mouvement du départ n'ait pas perduré (une fois que les gens se sont rendus compte que malgré le rake les rooms en .fr restaient très juteuses, ils préféraient jouer que fédérer - moi le premier j'ai commencé à apprendre le cash game et à gagner parfois plus que mon salaire :pinch: -).

Si toutefois cela devait passer, ce que je ne souhaite évidemment pas je continuerai néanmoins à jouer. 80% de quelques pouillèmes, c'est toujours mieux que 80% de rien. :whistle:

Mais toute cette réglementation paraît tellement antinomique sur THE aspect fondamental: le jeu dit de hasard, et avec les présidentielles qui approchent, je pense qu'on est tranquille encore au moins un an... :slight_smile: , même si les états de la zone euro et particulièrement en France cherchent un max de thunes au fond de n'importe quel tiroir. :frowning:


#18

Il y a plusieurs membres dont Skip (CP), Personne (ex team limpers) qui ont donné beaucoup de leur temps pour fédérer justement, je le sais d'autant plus qu'ils avaient eu la gentillesse de m'accueillir dans leur locaux entre 2 coups de fils au Boss US de PS qui à l'époque était le seul à répondre (favorablement) au signal d'alarme lancé par le biais de sit out .

Ensuite, à part faire 2,3 clics pour encourager les quelques péluts qui ont pris la peine d''essayer de lancer un mouvement structuré et sain, plu personne n'a suivit, le court terme et l'avalanche de fishs étant bien plus attrayant ... comme d'hab ...

Le minimum était acquis (baisse du rake sur PS puis Wina, revue des fees et structures, etc ...) et le reste = on s'en bas les c****, il y aura bien qqun pour s'en occuper.Notre MOST83 s'amusait à longueur de journée, à pourri de manière incidente toute la crédibilité que ces quelques personnes essayaient de mettre en place afin d'éclairer l'ensemble des joueurs (novices ou pas)...bref.

Ils ont continué a s'entretenir avec le Sénateur Trucy, très à l' écoute, pour améliorer la viabilité du jeu sur le long terme, mais pas que ...

C'est plus de la volonté,et des moyens humain qu'il a manqué.
On achète pas tout avec de l'argent :slight_smile: (quoi que chez certains ca doit marcher, mais faut il encore qu' ils soient compétent)


#19

Post #62 by Skip en date du 11/11/2011


#20

Pour ceux qui veulent suivre en direct, ca devrait pas tarder...... :sick:
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html