Impôt, ARJEL, banque


#41

Ok je comprends mieux, c’est seulement ce qui dépasse la tranche qui est imposé à 30%, ce qu’il y a en dessous reste à 14%.

Pour déduire des frais c’est impossible en micro-entreprise, donc soit tu payes 2.2% d’impôt sans déduire de frais soit tu payes 30% mais possibilité de déduire des frais.

C’est bien compliqué tout ça.


#42

Non en micro entreprise, que tu choisisses l’option de prelevement liberatoire à 2.2% (si tu y as droit, il y a un plafond de revenus à ne pas dépasser l’année N-1) ou de payer des impots normalement selon les tranches d’imposition, tu ne pourras pas déduire quoi que ce soit.
Le principe de la micro-entreprise c’est d’avoir un regime de fonctionnement simplifié. Il y a un abattement sur tes revenus et basta. C’est cet abattement qui remplace le principe de déduire des charges réels.


#43

Oui c’est ce que j’ai dit, quand je dis payer 30% et possibilité de déduire c’est pour le cas ou il choisi un régime réel donc plus rien à voir avec une micro.
Si c’était à moi tu répondais.

Je suis en micro BIC pour mon activité pro je sais un peu comment ça fonctionne.


#44

ok j’avais mal compris :smile:
en fait pour moi le calcul est hyper simple : si ton profit est en dessous du plafond du statut auto entrepreneur : abattement + prelevements sociaux avantageux >>>> deductions des frais réels. Je vois pas comment c’est possible autrement (pour un joueur online). La déduction des frais réels pour un joueur online ça casse pas trois pates à un canard.


#45

Malgré vos précisions, je sais toujours pas ce que je dois faire, enfin ce qui est le mieux pour moi. Et suis surpris que ce ne soit pas évident. Ca fait des années que des joueurs amateurs, professionnels sont dans cette situation et pourtant aujourd’hui c’est toujours aussi flou.

Soit tout le monde joue à l’étranger, soit tout le monde est perdant, soit personne déclare! :yum:


#46

Moi aussi @reyj je veux payer des impôts !
Mais pas moyen.
Quoique…avec tout ce que je perds, je paie une sorte d’impôt sur la fishitude :slight_smile:


#47

Attendez attendez, il faut declarer aussi quand tu as une activité principale où tes gains sont superieurs a ceux générés aux tables ??
Jspr avoir mal compris …


#48

Ben ouais apparemment. Du moment que l’activité poker est régulière et génère des gains réguliers, alors oui il te faut déclarer quand bien même t’as un métier à côté. Après si tu gagnes 50 euros par mois, je pense pas qu’il faille déclarer, hein!


#49

Je crois que @benefik a raison, si tu as une activité principale dont le revenu est supérieur à ceux du poker tu n’as pas a déclaré tes gains au poker.

Après ça serait bien d’avoir les textes officiels de lois.


#50

Je pense que dans ton cas, ça vaut le coup de se renseigner.
Parce qu’en comptant tout ce que tu as distribué aux tables depuis le début de ta carrière, il est possible que ça puisse être assimilé à une donation à un organisme d’intérêt général, auquel cas tu aurais droit à une déduction d’impôt.
J’en parlais encore il y a quelques jours avec @Elrix, lui est carrément exonéré d’impôt…


#51

Il est bien là le soucis !
Aucun texte ne parle de montant, ils ne parlent que “d’activité régulière sur un site”.
Et c’est là qu’est le flou. Si tous les ans pour ton anniv tu te fais un MTT on peut y voir une régularité :wink: de la même manière si tu te fais ton Spin n’ go tout les matins avant le boulot…


#52

J’ai toujours eu en tete et entendu qu’on devait declarer si le poker etait notre seule source de revenu et etait dc considéré comme activité principale ou si les montant gagnés depassaient ceux de notre activité principale
Apres dans ton cas honnetement je ne pense pas qu’ils vont venir te chercher pr 10k par an, ils ont d’autres cibles plus juteuses pr eux. Enfin j’ose l’espérer


#53

Peux-tu envoyer le lien stp, je trouve pas le thread.


#54

J’ai trouvé ce lien http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6463-PGP

rescrit fiscal https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551


#55

@reyj, tu es le meilleur :joy::joy:


#56

“Sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L’imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d’ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). (RM Filipetti, JOAN du 15 novembre 2011, p. 12011).”

Le problème c’est de savoir ce que signifie pour eux "sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle"
A mon avis (enfin d’après ce que j’ai lu) si tu as un tracker, que tu joues régulièrement et tire un certain profit c’est assimilable à une activité pro même si on a un travail à coté.


"I/ La Distncton des joueurs professionnels ou non professionnels.

Dans la réponse ministérielle précitée, alors que les joueurs amateurs jouant régulièrement ne sont pas imposables, les joueurs qualifiés professionnels sont soumis à la taxation de leurs profits au titre des bénéfices non commerciaux (Art 92 Code général des Impôts).
La défniton de joueurs professionnels est donc essentelle car elle déterminera la taxaton de vos gains ou pas !
A quel moment devient on un joueur professionnel ?
L’assimilation de l’activité d’un joueur à une activité professionnelle repose sur des éléments concrets, des faisceaux d’indices, à l’occasion notamment de controles fiscaux.

Ces éléments ou faisceaux d’indices permetrront d’apprécier,
- Le temps passé
- La régularité des revenus
- Les outls mis en place par le joueur
- Le nombre de tournois.
- La prédominance des gains par rapport à ces revenus globaux

Lors de ces controles, l’administraton sera par exemple en droit de demander
– Les heures de jeu aux diférentes rooms on line pour constater que le temps passé sur les tables est assimilable à une actvité professionnelle.
– Constater la détenton et l’utlisaton d’un logiciel de tracking comme outil professionnel permetant de réduire fortement le hasard et connaitre les profls de joueurs.
– Identfer les gains encaissés de poker supérieurs aux revenus imposables et considérer ses profts au titre d’une actvité professionnelle.

La limite est donc dans l’appréciation de l’administration d’une occupation lucrative ou professionnelle par l’étude de l’ensemble de ces éléments où chacune des situations est différente.
Dans le cadre d’une déclaration volontaire d’activité de joueur professionnel notamment pour les joueurs sponsorisés et stackés, le joueur jouit d’un véritable statut social et fiscal.
Il devra par conséquent acquitter les cotisations de sécurité sociale et d’assurance vieillesse auprès de la CIPAV, et établir une déclaration fiscale 2035 concernant les BNC professionnels. Il constituera une balance des recetes (gains) et dépenses engagées pour son activité (cotisations professionnelles, frais de voyage, d’hébergement, de repas, buy in…)

Les bénéfces non commerciaux seront ajoutés le cas échéant au revenu global imposable et soumis à imposition au barême progressif.
Dans le cadre d’une activité déficitaire, les déficits générés peuvent réduire sous certaines conditions le revenu global imposable."

http://www.clubpoker.net/medias/fichiers/poker/legislation/2012/Limposition.pdf


Poker et Fiscalité
#57

http://europeanu17snooker.webs.com/Malta%20Sandy%20Beach%202.jpg


#58

Voir le quote de trunkcorp, les revenus hors poker ou l’importance des montants gagnés n’ont rien à voir avec le fait si il faut déclarer ou pas.
Après il ne faut pas rentrer dans la paranoïa :

  • les impots ne font jamais de procédures pour des petites sommes.
  • pour être assimilable à un professionnel c’est flou mais ce n’est pas la fête au slip non plus. Un gagnant d’un gros tournoi des series, amateur / semi-reg et pourtant gagnant aux tables sur ces dernières années, a fait une procédure de rescrit pour clarifier sa situation en se défendant d’etre amateur, et il a gagné en appel.

#59

J’ai contacté les impôts et j’ai pas d’autres informations à vous communiquer. Une des employées m’a demandé mon nom, je lui ai dit que je souhaitais garder l’anonymat… du coup on a coupé court à notre échange. Un autre employé m’a invité à appeler un conseiller fiscal, la plupart sont en vacances. Toutefois l’un d’entre eux m’a renseigné et a évoqué l’idée d’acheter des produits défiscalisés histoire de payer moins d’impôts. Sinon il considère que gagner 10k au poker à l’année n’est pas une somme importante et par conséquent éventuellement opter du pas vu pas pris. Lundi, je vais essayer de contacter d’autres conseillers.

Toujours est-il qu’aujourd’hui je sais pas du tout ce qu’il faudrait faire. Y’a rien d’urgent du moment qu’il s’agira de déclarer ses gains pour 2018. Néanmoins je veux savoir où je vais. Je vous cache pas que l’idée de redistribuer mes gains de l’ordre de 30% après abattement de 34% me rebuterait fortement.

Un petit calcul pour vous donner une idée en partant de l’hypothèse du “pire scénario”. Considérons que je gagne 15k pour l’année 2017, après abattement:

15000 * 34% = 5100 --> somme à déduire

15000 - 5100 = 9900 --> somme imposée

9900 * 30% = 2970 euros à payer aux impôts, 2 mois et demi de grind !

Pourquoi 30%, parce que je passerai à la tranche supérieure vu que j’ai un emploi à côté, voire ci-dessous:

la tranche entre 0 € et 9 710 € n’est pas imposée
la tranche de 9 710 € à 26 818 € est imposée à 14 %
la tranche de 26 818 € à 71 898 € est imposée à 30 %
la tranche de 71 898 € à 152 260 € est imposée à 41 %
la tranche au-delà de 152 260 € est imposée à 45 %


#60

Et pourquoi ne pas tout simplement modifier la valeur de ton revenu d’activité ?
Certes c’est pré-rempli mais tu dois pouvoir la changer ? non ??? (j’en sais rien, j’ai un comptable :smiley: )
Après tout comme ça tu déclares, tu payes tes impôts dessus et en cas de contrôle, t’es plus serein. Parce que là au max c’est 3 ans de révision d’impôt (contre 10 si tu n’as rien déclaré…)