« Sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L’imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d’ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). (RM Filipetti, JOAN du 15 novembre 2011, p. 12011). »
Le problème c’est de savoir ce que signifie pour eux « sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle »
A mon avis (enfin d’après ce que j’ai lu) si tu as un tracker, que tu joues régulièrement et tire un certain profit c’est assimilable à une activité pro même si on a un travail à coté.
"I/ La Distncton des joueurs professionnels ou non professionnels.
Dans la réponse ministérielle précitée, alors que les joueurs amateurs jouant régulièrement ne sont pas imposables, les joueurs qualifiés professionnels sont soumis à la taxation de leurs profits au titre des bénéfices non commerciaux (Art 92 Code général des Impôts).
La défniton de joueurs professionnels est donc essentelle car elle déterminera la taxaton de vos gains ou pas !
A quel moment devient on un joueur professionnel ?
L’assimilation de l’activité d’un joueur à une activité professionnelle repose sur des éléments concrets, des faisceaux d’indices, à l’occasion notamment de controles fiscaux.
Ces éléments ou faisceaux d’indices permetrront d’apprécier,
- Le temps passé
- La régularité des revenus
- Les outls mis en place par le joueur
- Le nombre de tournois.
- La prédominance des gains par rapport à ces revenus globaux
Lors de ces controles, l’administraton sera par exemple en droit de demander
– Les heures de jeu aux diférentes rooms on line pour constater que le temps passé sur les tables est assimilable à une actvité professionnelle.
– Constater la détenton et l’utlisaton d’un logiciel de tracking comme outil professionnel permetant de réduire fortement le hasard et connaitre les profls de joueurs.
– Identfer les gains encaissés de poker supérieurs aux revenus imposables et considérer ses profts au titre d’une actvité professionnelle.
La limite est donc dans l’appréciation de l’administration d’une occupation lucrative ou professionnelle par l’étude de l’ensemble de ces éléments où chacune des situations est différente.
Dans le cadre d’une déclaration volontaire d’activité de joueur professionnel notamment pour les joueurs sponsorisés et stackés, le joueur jouit d’un véritable statut social et fiscal.
Il devra par conséquent acquitter les cotisations de sécurité sociale et d’assurance vieillesse auprès de la CIPAV, et établir une déclaration fiscale 2035 concernant les BNC professionnels. Il constituera une balance des recetes (gains) et dépenses engagées pour son activité (cotisations professionnelles, frais de voyage, d’hébergement, de repas, buy in…)
Les bénéfces non commerciaux seront ajoutés le cas échéant au revenu global imposable et soumis à imposition au barême progressif.
Dans le cadre d’une activité déficitaire, les déficits générés peuvent réduire sous certaines conditions le revenu global imposable."