Contrôle fiscal


#1

Hello

Je viens de recevoir une lettre de contrôle fiscal. Je suis un joueur exclusivement online non visible sur internet, non sponsorisé et non médiatisé. Est ce que quelqu'un ici saurait m'orienter vers un avocat compétent qui s'occupe de joueurs de poker ? Existe t-il un chan skype ou n'importe quelle discussion privée entre personnes concernées ?


#2

Salut !
Tu peux contacter Cedric Seguin (je crois qu'il s'occupe de pas mal de cas, c'est un ami de @mizar2001 il me semble).

Son seul point faible, à mon avis, est de ne pas apprécier Mélenchon comme on peut le voir sur son profil :slight_smile:


#3

Sick ! Si c'est pas indiscret tu ship combien en ordre de grandeur par mois ?

Good Luck en tout cas


#4

Quand il s'agit de prendre il arrive toujours à te trouver, par contre quand y faut donner c'est une autre histoire :innocent:


#5

Oui, cela serait intéressant de savoir à partir de combien ils estiment utile de fouiner :slight_smile:


#6

Merci pour Séguin mais je connais déjà et à vrai dire je suis surtout intéressé à intégrer une discussion privée. Je suis sur qu'il en existe une puisque je ne suis pas le seul. Plusieurs contrôles sur joueurs online ont été déclenché depuis fin 2016. Alors je me dit que peu être il y en a ici sur pa ? Et il y a une rumeur qui circule comme quoi l'arjel collabore avec le fisc pour identifier les joueurs gagnants.

Pour l'ordre de grandeur ça me gêne de balancer des chiffres mais je ne suis clairement pas
dans le haut du panier. Je cherche pas a faire flipper les gens mais si moi je suis concerné bcp de monde est concerné.

Ah oui et pas étonnant qu'un avocat fiscaliste n'aime pas Mélenchon qui propose le plus gros enfer fiscal possible avec une tranche marginale d'imposition a 90% et une imposition selon la nationalité.


#7

Est-ce que tu peux nous dire au moins quelle limite tu joues, le nombre de mains, etc... J'entends dire ici et là que si on gagne moins que le job que l'on fait à côté, pas besoin de déclarer. Ceci étant si un électricien touche 2000 euros/mois et 1500 au poker, je suppose qu'il se doit de déclarer!?


#8

Si tu es électricien tu es électricien poit barre. Meme si tu ship des millions. Ca a été dit et re-dit et re-re-dits depuis des années maintenant. Rien a voir avec le montants des gains par rapport au revenu de l'activité professionnelle. Il n'y a eu a ma connaissance aucun redressement de joueurs en mesure de prouver une activité professionnelle.


#9

Face à la vague de contrôle qui déferle en ce moment, on a décidé de prendre contact avec un spécialiste du sujet afin d'avoir un peu plus d'info.

Un article sera publié sur PA lundi ou mardi, et les thèmes abordés seront :
- Quels joueurs sont menacés d'un redressement ?
- Quels sont les risques ?
- Comment les joueurs sont repérés ?
- Comment se protéger ?
- Quoi faire en cas de contrôle ?


#10

Possible de donner le nom du spécialiste en question ?

M'étant déjà pas mal informé du sujet je pense pouvoir répondre a ces questions mais l'avis d'un spécialiste est une très bonne idée.

Quels joueurs sont menacés d'un redressement ?
Un redressement et un contrôle c'est pas la même chose. Le contrôle c'est au début. Le fisc vérifie que tu es bien en règle.
Donc si la question est : quels joueurs sont menacés d'un contrôle ? N'importe qui avec des rentrées d'argent pokeristique.
Mais quels joueurs sont menacés d'un redressement ? Tous ceux qui à la fin de leur contrôle se verront qualifier comme professionnelle du poker par le fisc.
Donc un contrôle n'implique pas forcément un redressement. Comme je l'ai dit plus haut il y a plusieurs cas de joueurs ayant été contrôlés et qui ont pu prouver qu'ils exerçaient une activité professionnelle mettant fin à la procédure.

Quels sont les risques ?
Ça c'est des maths tout simplement. Il faut prendre le gain de l'année en question, le majorer de 25% pour non inscription a une association de gestion, calculer l'impôt sur le revenu et majorer le chiffre obtenu de 80% (activité occulte) Cette majoration peut être négocié

Comment les joueurs sont repérés ?
Jusqu'à présent par signalement bancaire. Mais là c'est la nouveauté qu'on ne connait pas trop c'est la collaboration de l'arjel avec le fisc pour identifier les joueurs gagnants. Ce serait intéressant d'en savoir plus à ce sujet. Est ce que le fisc a réussi à obtenir une liste des plus gros gagnants ?

Comment se protéger ?
Si le poker est ta seule source de revenu et que tu vis en France tu ferais mieux de te déclarer. Ou alors tu prends le risque et ses éventuelles conséquences.

Quoi faire en cas de contrôle ?
Contacter un avocat ou un comptable, ce que j'ai fait. Se présenter tout seul devant son contrôleur est un suicide.


#11

@grochibre_x : Merci pour ton retour et ta réponse détaillée.

Le spécialiste en question est Cédric Séguin, le contact envoyé par Eloi en début de thread.


#12

Ok cool et un pot de cast ce serait possible ? Ça pourrait être très intéressant un live avec la possibilité de poser nos questions dans le chat...


#13

J'ai une question pour @Maitre_Seguin (ou si t'as la réponse @grochibre_x je prends) si on a un contrôle, l'argent qu'on a gagné mais pas retiré du site est-il pris en compte dans le calcul? genre ils vont regarder "juste" nos comptes en banque ou ils vont aussi demander nos gains de l'année aux sites de poker, même si on les a pas retiré?


#14

l'hypothèse de l'arjel est quand même "étonnante" c'est pas impossible mais ca implique un traitement massif de données en prévenances des rooms et je sais pas si elles ont obligation de les fournir ou non.

Par contre les banques font des signalement a tour de bras ca c'est clair. Soit c'est conjoncturel et lié a des demandes politiques ( le gouvernement Hollande a mené une campagne de lutte contre fraude et évasion) soit les banques ont mis en place des système automatisés avec des seuils.

Perso j'ai un travail et je gagne trop peu au poker pour être concerné mais je pense qu'actuellement il vaut mieux prévenir son banquier de l'origine des fonds que de jouer a pas vu pas pris


#15

Donc du moment qu'on a une activité professionnelle, quel que soit les gains, on est pas censé déclarer?


#16

je comprends pas que des gens qui ont comme unique source de revenu le poker, reste en france sans se declarer
franchement avec toute les affaires qu'il y a eu depuis plusieurs années faut pas s'etonner, c'est de l'inconscience...
et demander des infos une fois une lettre recu pour un controle mais wtff, on a qu'une vie c'est vraiment chercher des problemes pour rien...
j'espere pour toi qu'il n'est pas trop tard!


[PA Book] : On est sur les 10K, en route vers les highs stakes!
#17

Bon sinon tu veux pas nous dire quelle limite tu joue cb tu ship tous les mois .depuis cb de temps tu joues etc
Jvois pas sque ça va changer pour toi de nous dire ça
"Jsui pas ds le haut du panier" etc nous on s'en fout on veux des chiffres merci

:hugging::thinking::smirk::rolling_eyes:


#18

Je pense que quasiment tout le monde qui atteint le seuil imposable et n'ayant pas d'autre activité est a risque, un reg de ma room avec qui je discute souvent sur skype a été contrôlé pour 13k encaissé en 2016. Il a pu justifier une activité a coté donc s'est passé. Le premier seuil est aux alentours de 6k il me semble


#19

Bonne question ca ca serait interessant d'avoir la réponse, soit dans le thread soit dans l'article qui va prochainement sortir


#20

Curieux qu'ils fassent un contrôle en lui demandant s'il avait une activité à coté. Si celle-ci est déclarée, ils le savent normalement