Dans le cadre de la revoyure de la loi sur les jeux en ligne, le Sénateur F. Trucy a souhaité prendre en compte l’avis des joueurs pour préparer un rapport qu’il doit remettre en Septembre 2011.
Dans un premier temps, il a reçu au Sénat plusieurs représentants des joueurs lors d’une table ronde. A ce titre, j’étais présent pour représenter la communauté Poker Académie.
Nous avons ensuite travaillé sur un rapport. Je regrette que ce travail ait dû se faire un peu dans l’ombre des académiciens faute de temps. Néanmoins, je vous assure avoir pris en compte les avis exprimés sur le forum lors des divers posts traitant de ce sujet. Et j’espère que les 12 propositions effectuées seront cohérentes avec l’intérêt de la majorité des membres du forum.
Pour la rédaction de ce rapport, 4 intervenants : Alexandre ‹ Skip › Crouan (Club Poker), Bruno Louy (Ecole Française de Poker), Loïc Sabatte (Club des Clubs) et moi-même.
Les 12 propositions :
1. Création d’un partenariat entre les différents pays ayant légiféré sur le sujet en ligne afin de mettre en place des plateformes de jeu communes pour améliorer la liquidité et l’attractivité de l’offre
2. Mise en place d’une règle de bilatéralité concernant le cloisonnement : si une frontière est imperméable en entrée, elle devrait l’être également en sortie
3. Taxation sur le Produit Brut des Jeux à hauteur de 16,5%
4. Mise en place d’un système de plafonnement du rake pour dynamiser un marché qui risque fort de
mourir à petit feu si les commissions restent aussi étouffantes pour le joueur
Année 1 : Rake maximum de 6% en cash game et 11% en tournoi (6% en tournoi 2 joueurs)
Année 2 : Rake maximum de 5,5% en cash game et 10,5% en tournoi (5,5% en tournoi 2 joueurs)
Année 3 : Rake maximum de 5% en cash game et 10% en tournoi (5% en tournoi 2 joueurs)
5. Suppression de la TVA sur le poker. L’intégralité de la taxation devrait être réalisée sur le produit brut des jeux des opérateurs, indépendamment de la localisation du siège social. Cela permettrait d’éviter une délocalisation des emplois du poker français à l’étranger.
6. Autorisation des variantes dites du “vrai poker” : Omaha High / Low, Five cards Draw, Deuce to
Seven Triple Draw, Stud Razz, Stud Low, Stud Hi-Low
7. Affichage par les opérateurs d’informations sur les tables de jeu : prélèvement donné par le joueur lors d’une main ou d’un tournoi, temps de jeu, montant misé par session
8. Clarification des programmes de fidélité proposés par les opérateurs
9. Réglementation de la durée des bonus qui est souvent trop courte pour laisser le temps à un joueur de profiter pleinement du bonus qui lui est octroyé
10. Nomination d’un médiateur pour faciliter le règlement des problèmes entre les joueurs et les opérateurs
11. Communication claire de l’ARJEL à propos des avertissements, blâmes ou félicitations adressés aux opérateurs
12. Aide à la structuration du poker amateur pour que les joueurs amateurs puissent récupérer indirectement une partie de leurs mises à travers le soutien d’entités qui s’engagent et favorisent le développement d’une bonne image du poker, le Club des Clubs par exemple.
Une nouvelle table ronde est prévue le 15 juin. N’hésitez pas à me faire de vos remarques si vous pensez qu’elles correspondant avec l’intérêt de la majorité des joueurs.
