Présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet - 5 mars 2009
Voici le lien officiel :
http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/090305marche_jeux/som_090305marche_jeux.php
Vos avis…
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Jahma
Bon. Déjà, ça clos le débat sur l’article de Poker VIP qui disait que Woerth voulait durcir la loi. Ou alors faut l’enfermer pour état de schizophrénie avérée !
Ensuite, je suis heureux d’apprendre qu’une partie de mes gains serviront à la rénovation des monuments historiques. Ca pourrait presque me faire rire dans un autre contexte que celui qui est le notre en ce moment. J’aurais préféré qu’ils relèvent le taux du RMI, mais on peut pas tout avoir.
Enfin j’aimerai bien savoir à combien ils comptent plafonner la hauteur des gains cumulés par les joueurs et la hauteur des mises et comment ils comptent gérer ça !
Et le retrait automatique, pareil.
Manque quelques chiffres importants.
Pour le reste, le topo sur l’addiction me semble à première vue correct, si ce n’est cette histoire de plafonnement des gains et des mises qu’il faudrait préciser.
Le taux de prélèvement aussi (85% de taux de retour, ça pourrait être bien pire).
Le bichonnage des amis des canassons, fallait s’y attendre.
Maintenant concernant la distribution des licences, ben y’a pas de raisons que ça se passe autrement que pour celles des téléphones mobiles. Mais je pense que ça me fera moins chier que Partouche et compagnie !
Ils sont devenu fou !!!
Ils parlent de taxer les mises (attention pas le rake) les mises des joueurs à 2% non capé. Cela rend toutes les limites imbattables.
Et en plus c’est impossible à mettre en place avec plusieurs nationalité à la table.
Donc conclusion on jouera qu’entre français sur des sites ou le rake est imbattable…
Ce qui me fait halluciner aussi c’est le plafond des mises, le plafond du compte sur la room et les virements automatiques sur son compte à partir d’un certains seuil.
Leur texte de loi est inapplicable sur des sites internationaux.
Qu’ils s’amuse à pondre des lois moi je jouerais toujours sur les sites ou j’ai envie de jouer, ils commencent sérieux à me les briser sévères !!!
Bon ce texte n’est pas surprenant, on s’attendait à quelque chose de ce genre.
Les 2% prélevés sur les mises vont effectivement rendre les prélèvements beaucoup plus chers et par voie de conséquence les parties plus difficiles.
Mais c’est à pondérer avec le fait que:
- Les joueurs ne seront confrontés qu’a une opposition nationale (impossible à mon sens de faire cohabiter deux systèmes de prélèvement - un pour les joueurs internationaux, l’autre pour les français). Donc on se retrouvera entre français uniquement.
- Le mass media va faire son effet en 2010 avec pour conséquence un afflux massif de joueurs faible.
Le prélèvement sera donc plus hard mais l’opposition sur les tables plus faible. Ca devrait compenser.
Je me demande qui, parmi les grand réseaux aura envie de développer un logiciel spécifique pour la france sachant que pour tenir en 2010, il faudra un sacré budget marketing pour faire face à la déferlante FDJ et autres très gros acteurs prêts à se lancer dans le gaming on line.
Merci Nico pour les précisions.
Par contre j’ai toujours pas compris qu’est-ce qui se passe si on joue sur une site hors France ? C’est illégal ? Quel moyen ont-ils pour traquer cette fraude ?
Y’a TF1 qui en est déjà à faire un casting de stars pour la promos à ce que j’ai lu…
Pour le reste, je sais pas si ça va changer grand chose :
Si la mayonnaise ne prend pas, y’aura toujours autant de joueurs sur les sites « illégaux » et je vois pas comment ils vont financer une patrouille assez imposante pour lancer une traque dissuasive.
Ce sera encore une histoire de cotes :
Chances de se faire attraper / Amende à payer;
C’est sur Nico mais les 2% de taxes sur les mises non capé se rajoute au rake de la room qui lui aussi à toute les chances d’être plus importants.
J’ai vraiment l’impression au vue de ce que j’ai lu que leur but est de rendre le poker Ev- comme les autres jeu de hasard (soit disant pour limiter la dépendance) en gros si on gagne pas on est pas addict :ohmy:
Y a t’il moyen de voir dans PT2 le montant total misé histoire de voir un peu ce que ça pourrait donner ?
Ils parlent aussi du blocage des sites illégaux, tout le monde dit que c’est infaisable et pourtant dans le documents ils disent que c’est ce qui ce fait en Italie et en Norvège et que ça marche très bien.
Quelqu’un a des infos sur ces pays, le blocage des sites sur ces pays est il efficace ?
Je pense qu’une législation sur le poker est une excellente chose, je pense que ça va dans le sens de son développement au niveau français et que même en jouant online uniquement dans l’hexagone, la fréquentation augmentera et comme le dit Nico le niveau devrait baisser. Le frein pour le poker online c’est le manque de réglementation.
Maintenant la taxe sur les mises c’est un rake supplémentaire non négligeable, mais de toutes manières qui dit légal, dit taxe de l’état donc les rooms auraient augmenté leur rake pour compenser. Je pense qu’effectivement c’est pas l’idéal mais cela reste jouable d’être rentable. Il va bien falloir que les rooms attirent assez de client pour obtenir une bonne fréquentation pour rentabiliser leurs investissements, avec un rake hors de prix cela ne fonctionnera pas.
Je trouve juste dommage qu’à terme on soit tous obligés de jouer dans notre pays, les américains en sont déjà là, bientôt la France, ça manque de mondialisation à mon goût.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre les articles. Plutôt, j’espère ne pas comprendre.
Ca se passerait comment concrètement de taxer les mises ? Si je suis de BB à 1$, que je passe pre-flop, on me retire 2cts en + ???
Si c’est sur le mode du rake et donc que ça s’y ajoute, pour être neutre financièrement il va falloir outredominer sa limite. La dépendance a bon dos, ce n’est pas si grave que çà d’être dépendant quand on est gagnant ! Forcément, si j’ai compris le système, personne ne pourra être gagnant…
Voilà, ai-je compris le projet de Loi ? (Déjà, c’est un projet, faut voir dans quelle mesure tout çà va changer.)
Concernant l’Italie, je sais que sur Heaven, il y en a plein (j’en ai jamais vu autant sur une room).
Donc aucun soucis pour eux pour le moment.
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Jahma
Pour le blocage des sites, l’état compte sur une auto-régulation du marché.
En gros, les sites légaux vont dénoncer les sites illégaux qui exerce encore sur le marché. Les infos remonteront donc toutes seules aux hautes instances qui lanceront alors des procédures de blocage a minima et pénales si besoin.
Je me rappelle avec nostalgie l’époque ou je téléchargeais comme un gros dégueulasse et ou on voulais me faire croire que la police finirait par taper a ma porte finalement le temps passe passe passe …
salut
je comprend peut etre mal le truc, mais de ce que je comprend c’est que les rooms de poker seront taxé de 2% des mises et les joueurs eux gagnerons de 80 à 85% d’un pot, rack entre 15 et 20% quoi!
Ouais j’ai pas pigé non plus ce détail. Si c’est réellement 10-15% de rake, je pense que c’est pas la peine pour les groupes de médias d’investir dans le développement du poker :laugh: .
Moi de prime abord je l’ai compris comme l’argent que l’on peut cash-out en fonction de notre volume de mise, mais cela n’a pas tellement de sens car on ne gagne pas 85% de nos mises. Peut-être que cela signifie que si tu met 100 euros sur un site tu seras plafonné à 85 euros de cash out même si tu as une bankroll de 5000 euros, mais là encore çà n’a aucun sens.
En fait je comprends pas non plus cette histoire :laugh:
Edit : en fait sur club poker le compte rendu est plus explicite [url]http://www.clubpoker.net/news/projet-loi-ouverture-marche-jeux-ligne,1361[/url]
En fait le taux de retour c’est pour les paris online, concernant le poker il n’y a que :
Et pour le poker plus précisément :
* La fiscalité s'élèvera à 2% des mises.
* 15% des 2% des prélèvements sur le poker iront au Ministère de la Culture (Albanel : ""Je remercie les joueurs de poker... pour leurs brelans").
* Pour les casinos, la fiscalité, commune à tous les jeux de casino, va être modifiée. De 58% de prélèvement global, les assiettes de prélèvement vont évoluer en fonction des jeux (typiquement machines à sous et jeux de table). Ainsi, le barème de taxation des jeux, qui n'a pas été revu depuis 1986, sera compris entre 25 et 80% du PBJ en fonction du jeu.
ils comparent au pmu à un moment, au pmu seul 75% des paris des joueurs sont reversé aux gagnant, le reste le pmu le garde pour tous les frais, salaire, impots pub, bénefice etc…
donc pmu rack de 25% et reversement à l’état de 7.5% des mises, si mes souvenirs sont bon, par le pmu.
j’ai pensé que c’était pareil pour les rooms poker, seul de 80 à 85% des mises sont gagné par les joueurs, le reste c’est la room qui les gardes.
donc rack de 15 à 20% et reversement à l’état de 2% des mises par les rooms!
Va voir sur [url]http://www.clubpoker.net/news/projet-loi-ouverture-marche-jeux-ligne,1361[/url] on est très vite rassuré 
Parian écrit:
ben non pas rassuré, c’est pas plus clair.
la fiscalité est de 2% pour les rooms mais nous on paie combien?
Bonjour a tous, j’ai trouver un ptit article a ce sujet.
Attendu de longue date, le projet de loi sur l’ouverture du marché en ligne a été présenté hier par le ministre du budget Eric Woerth. Ainsi, il a été décidé que les mises de poker seront taxées à hauteur de 2% par l’Etat.
Habitué à entendre parler de rake (prélèvement effectué par l’opérateur de jeu), ce chiffre peut paraître quelque peu abstrait. Essayons de voir à quoi il correspond :
Actuellement, lorsqu’un pot atteint 50 €, le rake est au maximum de 3 €.
En ajoutant les 2% imposés par la loi, le prélèvement total passerait donc à 4 € ( 3€ + 1€ ), ce qui reste honnête.
Prenons maintenant l’exemple d’un pot atteignant les 1000 €. Le prélèvement de la room est une nouvelle fois plafonné à 3 €. En revanche, les 2% prélevés par l’Etat font monter la taxe à 23 euros (3€ + 20), ce qui peut transformer sur le long terme un joueur gagnant en un joueur perdant !
Si cette taxe ne pénalisera pas outre mesure les « petits » joueurs, elle aura des répercutions importantes sur les joueurs habitués des hautes limites.
Les autres grandes lignes du projet de loi :
* L’obtention des licences.
Contrairement à son homologue Italien, l’Etat Français ne vendra pas ses licences, et celles-ci ne seront pas limitées. Elles seront renouvelables tous les cinq ans, et l’opérateur pourra s’installer dans le pays de son choix à l’exception des paradis fiscaux.
Le ministre a par ailleurs annoncé que les licences accordées dans d’autres pays ne seront pas reconnues sur le territoire français.
* Un compte bancaire en France
Les joueurs devront posséder un compte bancaire en France pour pouvoir déposer de l’argent sur les sites de jeux. Par ailleurs les opérateurs devront limiter le montant des mises maximales, et donner la possibilité aux joueurs de s’auto-exclure.
À noter que 15% des 2% prélevés reviendront au ministère de la culture.
* Sites illégaux
Les sites qui ne disposeront pas de licences n’auront pas le droit de faire de la publicité.
Par ailleurs, ils risqueront des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 7 ans et des amendes pouvant se chiffrer à 100.000 euros.
Le projet de loi doit maintenant suivre le circuit législatif habituel qui devrait conduire à une ouverture au 1er janvier 2010.