Extrait d’article de igamingfrance daté de juin 2009 ou l’on vois que le prélèvement sur les mises ( prélèvement non plafonné et on parle bien de chaque mise et non chaque pot)ne peut pas fonctionner :
[quote]Comme l’avait souligné l’analyse marketing de Francis Merlin, l’Italie, 2 ans après l’ouverture de son marché des jeux en ligne, a pu établir que la majorité des opérateurs, en particulier ceux du poker en ligne, sont dans l’impossibilité de dégager des marges suffisantes pour être viables économiquement. Prélevés directement sur les mises, le système mis en place par le gouvernement italien étouffe les profits de ces compagnies.
A terme, cette baisse des profits entraînent moins de fiscalité, mais aussi moins de réinvestissements dans le secteur (marketing, publicité, offre… ). L’Etat italien aurait su prendre en compte cette réalité des opérateurs et travaille désormais sur une taxation sur le produit brut des jeux de l’ordre de 20% et renonce à sa taxation sur les mises.[/quote]
Les jeux d’argent en Italie et au Royaume-uni
Depuis le début de l’année 2007, les joueurs italiens peuvent jouer aux jeux de casino dans la plus grande légalité. A l’origine, le gouvernement était plus qu’incertain: toutes les adresses iP avaient été bannies des sites de casino en ligne. Toutefois, après réflexion, le gouvernement a préféré procéder à la régulation du marché plutôt que de le prohiber.
Plusieurs pays européens ont adopté ce modèle, à l’origine prôné par le gouvernement du Royaume-Uni, et ce depuis le 1er janvier 2007. Des pays tels que la Belgique, la Suisse, la France ont suivi leur exemple pour repenser leur législation.
Par ailleurs, la loi italienne est également calqué sur le modèle britannique en ce qui concerne les taxes : 3% étaient prélevés sur les mises des joueurs. Or, depuis le mois de juin, l’Italie a revu son système et prélève aujourd’hui 20% du Produit Brut des Jeux.
Malgré ce point houleux, l’ouverture du marché au Royaume-Uni et en Italie fut une véritable ruée vers l’or pour les acteurs économiques de l’industrie.
Les jeux d’argent en Allemagne
Au contraire de l’Italie et du Royaume-Uni, l’Allemagne s’est dotée, en 2008, d’une législation anti-jeux d’argent : les fournisseurs d’accès allemands ont interdiction formelle de proposer des sites de jeux à leurs utilisateurs tandis que les banques ont obligation de bloquer les flux d’argent.
Toute publicité pour les sites de jeux d’argent est également formellement interdite dans tout l’Etat. Cette interdiction est le fait d’un Traité conclu entre les Länders (« Interstate Treaty on Gambling » ou « Glücksspielstaatsvertrag ») qui a été adopté à une large majorité, en décembre 2007, par 13 des 16 états allemands.
Les jeux d’argent en Europe de l’Est
Tous les pays d’Europe ne sont pas harmonisés en matière de jeux d’argent. L’exemple de l’Estonie est typique : ce pays est un véritable paradis pour les jeux d’argent en ligne. Mais, l’Union Européenne a incité le pays à adopter une loi de régulation (l’« Estonia Gambling Act ») afin de légitimer la présence des opérateurs sur le territoire.
D’autres pays, comme la Hongrie, réfléchissent à une possible régulation du marché. Mais cela semble assez compliqué à mettre en place dans un pays encore « fermé ». La crise économique changera peut-être la donne !
www.gamblingplanet.org/fr/editorial/europe-et-jeux-d-argent/122009