Extrait de www.webdopoker.com:
Nous l’avions évoqué dans un article daté du 30 mai, et bien que la nouvelle paraissait improbable, Le Parisien révèle dans un article publié hier qu’un amendement tendant à imposer les joueurs professionnels de poker en ligne a été déposé par les députés PS siégeant à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Portant le numéro 1267 et visible sur le site de l’Assemblée Nationale, cet amendement propose d’ajouter à l’article 92 du Code général des impôts un 8eme point définissant « les gains réalisés à l’occasion de la participation habituelle à des jeux de hasard. » comme des revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux.
Concrètement, si cet amendement est adopté, il vous faudra « si » le poker est pour vous une « Activité habituelle » déclarer vos gains lors de votre déclaration de revenus 2012 dans la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) et donc être imposé sur ces derniers.
Pour justification les différents députés ayant déposé cet amendement (pour n’en citer que quelques-uns parmi les plus connus: M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone ) indiquent « les gains des jeux de hasard sont non imposables en France. Cependant, même si les montants sont variables, dès lors que les gains sont réguliers, l’administration fiscale pourrait être amenée à raison à considérer que ces gains sont imposables des lors qu’il ne s’agit plus de hasard, c’est-à-dire lorsque l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard peut être supprimé ou à tout le moins fortement atténué par le parieur. Il est donc proposé, par le présent amendement d’imposer les gains des joueurs professionnels de poker. »
A quoi s’attendre ?
Dans son article, le Parisien indique que cet amendement devrait être examiné cet après-midi lors des débats portant sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2011, n° 3406.
Nos différentes recherches ne nous ont pas permis de vérifier cette information mais il est effectivement prévu lors de la séance de ce jour la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (no 3406) auquel est rattaché cet amendement .
Si l’amendement est adopté, le texte sera ensuite examiné par les sénateurs qui pourront au choix modifier, censurer ou adopter la proposition en l’état.
Une fois passé par la case Sénat, plusieurs possibilités :
- Les sénateurs adoptent l’amendement en terme identique et les patates sont cuites
- L’amendement est modifié / supprimé par les Sénateurs, il sera alors représenté en seconde lecture devant l’Assemblée Nationale puis en cas de désaccord devant la Commission Mixte Paritaire
N’étant pas habitués des arcanes du pouvoir, nous ne nous engagerons pas sur l’issue de cet amendement .
Quel est le profil des joueurs visés ?
Clairement, les joueurs professionnels vivant sur le territoire français et tirant la majorité de leur revenu du poker en ligne ou live.
Un point apparait comme obscur néanmoins : l’intitulé et la définition du terme « participation habituelle ».
Monsieur Michu, joueur quotidien après sa journée de travail verra-t-il son activité qualifiée de « participation habituelle » s’il se trouve qu’il est un joueur gagnant ? La question est ainsi posée.
Les débats de ce jour pourront être suivis en streaming sur http://www.lcp.fr/
