Rayman2dc wrote:
Notre ami est en train de jouer le XTRA sur winamax si vous voulez aller discuter…
il vient de se faire sortir et n’a pas répondu au chat 
akilius wrote:
Arf moi aussi je m’autostacke, Archie Lock est un mec en or qui a toute ma confiance.
Sur le plan légal les mails constituent il me semble au minimum un commencement de preuve par écrit dans la mesure où vous y discutez des modalités du prêt et où les parties y manifestent clairement leur accord. S’il vous a écrit d’un mail pro (signature électronique, etc…) c’est encore mieux.
En ce qui concerne le staking à ma connaissance il n’y a pas de jurisprudence mais ça me fait penser à la notion de “mandat réciproque de percevoir le gain éventuel”. Il y a un arrêt célèbre de la Cour d’Appel d’Orléans (2002) à propos de l’achat groupé de billets de loterie (et le poker est comme chacun sait un jeu de hasard) selon lequel 1) les joueurs achetant en commun un billet de loterie se donnent pour mandat réciproque de toucher le gain éventuel, à charge pour celui qui le reçoit de le partager, et 2) les joueurs peuvent fixer par convention un partage ne correspondant pas aux proportions des mises effectives de chacun. Je pense que juridiquement on peut construire un raisonnement selon lequel le staking correspond à cela, à l’achat en commun de billets de loterie.
C’est pour ça que le point-clé ici c’est de savoir si vous avez fixé les modalités du staking précisément par mail avec manifestation claire de l’accord de chacune des parties (modalités incluant la participation uniquement aux MTT, sinon il peut très bien tout spew en CG, ce n’est qu’un autre type de loterie dans le cas qui nous intéresse). Dès lors, légalement (à mes yeux en tout cas) pas de problème, et le staking s’apparente à l’achat commun de quelques billets de loto.
Cela dit je suis magistrat administratif, donc loin de mon domaine de compétence, ça serait bien d’avoir l’opinion du monde judiciaire sur cette construction (invention ?) juridique.
Reste que même si ça tient il y a encore un paquet de trous dans le dossier.
Je lock ce post. Si vous voulez continuer à discuter de tout ceci merci de le faire sur un nouveau post.