On voit beaucoup de choses, faut pas forcément y croire:
Il existe un site, plus sûr que l’express (cf post"Ce que les joueurs de poker en ligne vont perdre" ) quant au lois françaises et leur projet.
Ce site c’est legifrance.fr!
Voici le lien:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0348.asp
Pour les illétrés et les fainéants, voici un résumé:
Art1 à 5:but de la loi et qu’est ce que le jeu en ligne. Différence paris mutuels et à la côte.
Art9: Ne seront autorisée en france que les entreprises respectant les articles suivant, et demandant donc l’agrément.
Art 10 à 25: moralité, procédure d’agrément, moralité, et blabla.
Art25 à 38: L’ARJL (autorité de régulation des jeux en ligne), fonctinnement interne et externe de cette cyber-surveillante. Qui va nous fliquer, comment, par quels moyens.
Art38 et suiv. Fiscalité, voilà c’est pour nous:
Art38: Coût de l’agrément, ça s’achète, comme une licence d’alcool. Demande + délivrance: moins de 55000 euros par an.
Art39: pour ceux qui voudront penser par eux même et verifieront mon résumé: attention à distinguer paris sportifs ou mutuel de ce qui nous intéresse, cercles de jeux en ligne. De plus les 15% que l’on peut lire en premier n’est qu’une AFFECTATION de ce qui sera prélevé, cad, pas ce qui va être pris mais où ça va aller.
Pour les autres je continue:
1,8% de prélèvement par pot.
0.9euros max par pot, pas de max pour les tournois.
Art41 à47: modification des autres codes, afin de les adapter à cette nouvelle loi.
Art47 à 52: mesure de lutte contre sites illégaux.
Art 52 à fin: cas particuliers et mesures transitoires.
Bref, pour résumer ce résumé:
Ces sites sur lesquels nous jouons ne sont pas détaxées et ne sont pas soumis aux lois de Paradiseland. Elles payent bien des taxes, et aux états qui les hébergent, Angleterre, USA principalement.
Aujourd’hui, la France veut juste en profiter, et elles seront maintenant taxées par la France, ET NON PLUS par les USA, Angleterre, etc… Du moins pour celles qui demanderont l’agréément.
Est-ce que vous pensez que votre bigmac vous coûte plus cher parce qu’il serait taxé par les Etats Unis ET par la France?
Est-ce que vous pensez que cette loi va rajouter des taxes supplémentaires à celles que ces sites payent déjà?
Arrêtez la paranoïa, et rappelez vous qu’aujourd’hui jouer en ligne est déja illégal! Pour ceux qui veulent rester des rebelles, allez-y, utilisez des vpn.
Mais gardez aussi en tête que de l’argent, vous en filez déjà à un pays, à vous de choisir lequel.
