Imposition des joueurs online en 2015

Général News Poker
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[quote=“Yeepaa, post:823309”]Les faits -europoker story- nous ont montré que dans la pratique ça n’était pas le cas, puisqu’il a fallu à chacun justifier de l’état de sa Roll et de son fric sur la room au moment des faits.
[/quote]

L’état est (visiblement) incapable de connaître le montant de ta roll ou de savoir combien tu gagnes (ou perds) directement sur les tables de poker puisque c’est l’arjel qui doit le justifier au prés de l’état, et l’arjel ne semble pas connaître ces informations en temps réel.
Mais ca n’a aucune importance. La bankroll par définition n’est pas ce que tu gagnes au poker, c’est le budget que tu investis dans le jeu et avec lequel tu vas ou non, faire du profit.
Et c’est la part de profit que tu décides de cash out qui va définir ce que tu gagnes aux yeux du fisc.

Et donc formulé de cette manière, c’est faux. L’état et donc le fisc (sans s’aider de l’arjel) peut savoir combien tu gagnes au pok en allant chercher l’information sur tes comptes bancaire, grâce aux libellés qui accompagnent tes cash outs.
Tant que tu laisses ton argent dormir sur la room, t’es tranquille. Dés lors que tu effectues régulièrement des cash outs, tu ne l’es plus.

[quote=“Yeepaa, post:823309”]
par contre je ne connais pas de loi visant à obliger une banque à faire état auprès du fisc de rentrées d’argent sur les comptes des particuliers en France - peut être que je la connais pas tout simplement, je dis pas qu’elle existe pas…[/quote]

Si la banque prend conscience de mouvements étranges sur ton compte et qu’elle ne le déclare pas, elle peut être accusé de complicité de fraude fiscale ou de blanchissement.
Mais d’ici à ce qu’une banque soit accusée de blanchir l’argent d’un joueur de poker qui grind les tables du .fr, on a encore le temps. Et donc aucun risque qu’une banque balance un joueur de pok.

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[quote=“SerialCrackerZ, post:823437”][quote=“Yeepaa, post:823309”]Les faits -europoker story- nous ont montré que dans la pratique ça n’était pas le cas, puisqu’il a fallu à chacun justifier de l’état de sa Roll et de son fric sur la room au moment des faits.
[/quote]

L’état est (visiblement) incapable de connaître le montant de ta roll ou de savoir combien tu gagnes (ou perds) directement sur les tables de poker puisque c’est l’arjel qui doit le justifier au prés de l’état, et l’arjel ne semble pas connaître ces informations en temps réel.
Mais ca n’a aucune importance. La bankroll par définition n’est pas ce que tu gagnes au poker, c’est le budget que tu investis dans le jeu et avec lequel tu vas ou non, faire du profit.
Et c’est la part de profit que tu décides de cash out qui va définir ce que tu gagnes aux yeux du fisc.

Et donc formulé de cette manière, c’est faux. L’état et donc le fisc (sans s’aider de l’arjel) peut savoir combien tu gagnes au pok en allant chercher l’information sur tes comptes bancaire, grâce aux libellés qui accompagnent tes cash outs.
Tant que tu laisses ton argent dormir sur la room, t’es tranquille. Dés lors que tu effectues régulièrement des cash outs, tu ne l’es plus.

[quote=“Yeepaa, post:823309”]
par contre je ne connais pas de loi visant à obliger une banque à faire état auprès du fisc de rentrées d’argent sur les comptes des particuliers en France - peut être que je la connais pas tout simplement, je dis pas qu’elle existe pas…[/quote]

Si la banque prend conscience de mouvements étranges sur ton compte et qu’elle ne le déclare pas, elle peut être accusé de complicité de fraude fiscale ou de blanchissement.
Mais d’ici à ce qu’une banque soit accusée de blanchir l’argent d’un joueur de poker qui grind les tables du .fr, on a encore le temps. Et donc aucun risque qu’une banque balance un joueur de pok.[/quote]

yep

je suis en grande partie d’accord avec toi à un point près (mais de taille même si je redis, il y a peu être une loi que je ne connais pas en la matière, je suis pas juriste :slight_smile: ), la banque n’a pas à déclarer si elle estime que ta justification tient la route, elle va intégrer dans ses données ton explication et n’étant pas totalement à coté de la plaque, ils sont un peu capables de voir la source de l’argent qui tombe sur ton compte.

il sera donc aisé pour les banquiers et la banque de ne pas avoir à “balancer” ces revenus dans la mesure où une simple vérification par la source de l’argent (la room) et ton explication le cas échéant.

la banque a une relation de confiance et de confidentialité vis à vis de ses clients - et heureusement - et par là ils ne vont pas s’amuser à te balancer à la moindre rentrée d’argent sur ton compte.

ils ne déclarent pas ton revenu aux impôts ! c’est la même chose. ils “gèrent” ton argent mais pas d’où il vient ni (quoi que :D) où il va.

ex : tu change de taf et tu passe d’un revenu de 1.5K/mois à 4K (nice, congrats :slight_smile: ), ton banquier va probablement te contacter - placement financier, petite prise de contacte à fins commerciales - mais il va pas contacter le fisc pour dire que tes rentrées de fric ont changé

°+°

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[quote=“Yeepaa, post:823309”]yep

je suis en grande partie d’accord avec toi à un point près (mais de taille même si je redis, il y a peu être une loi que je ne connais pas en la matière, je suis pas juriste :slight_smile: ), la banque n’a pas à déclarer si elle estime que ta justification tient la route, elle va intégrer dans ses données ton explication et n’étant pas totalement à coté de la plaque, ils sont un peu capables de voir la source de l’argent qui tombe sur ton compte.

il sera donc aisé pour les banquiers et la banque de ne pas avoir à “balancer” ces revenus dans la mesure où une simple vérification par la source de l’argent (la room) et ton explication le cas échéant.

la banque a une relation de confiance et de confidentialité vis à vis de ses clients - et heureusement - et par là ils ne vont pas s’amuser à te balancer à la moindre rentrée d’argent sur ton compte.

ils ne déclarent pas ton revenu aux impôts ! c’est la même chose. ils “gèrent” ton argent mais pas d’où il vient ni (quoi que :D) où il va.

ex : tu change de taf et tu passe d’un revenu de 1.5K/mois à 4K (nice, congrats :slight_smile: ), ton banquier va probablement te contacter - placement financier, petite prise de contacte à fins commerciales - mais il va pas contacter le fisc pour dire que tes rentrées de fric ont changé

°+°[/quote]

On est d’accord.
Le pb vient pas des Banques.
Et l’ARJEL a 0 info, compétents comme ils l’ont prouvé à maintes reprises.
Par contre le FISC a les moyens de tout contrôler quand ils veulent et c’est pas très dûr pour eux: ils demandent la listes des comptes à l’ARJEL, demandent directement aux rooms les gains de leurs clients et font une petite addition. Ils ont même pas besoin des banques dans l’histoire.
Sauf à supposer que les rooms sont incompétentes et ignorent également combien on a gagné je vois pas où ça bloquerait.
Que le FISC ait mieux à faire que venir emmerder les “petits” gagnants c’est la réalité.
Pourvu que cela dure…

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[quote=“duxili, post:823478”][quote=“Yeepaa, post:823309”]yep

je suis en grande partie d’accord avec toi à un point près (mais de taille même si je redis, il y a peu être une loi que je ne connais pas en la matière, je suis pas juriste :slight_smile: ), la banque n’a pas à déclarer si elle estime que ta justification tient la route, elle va intégrer dans ses données ton explication et n’étant pas totalement à coté de la plaque, ils sont un peu capables de voir la source de l’argent qui tombe sur ton compte.

il sera donc aisé pour les banquiers et la banque de ne pas avoir à “balancer” ces revenus dans la mesure où une simple vérification par la source de l’argent (la room) et ton explication le cas échéant.

la banque a une relation de confiance et de confidentialité vis à vis de ses clients - et heureusement - et par là ils ne vont pas s’amuser à te balancer à la moindre rentrée d’argent sur ton compte.

ils ne déclarent pas ton revenu aux impôts ! c’est la même chose. ils “gèrent” ton argent mais pas d’où il vient ni (quoi que :D) où il va.

ex : tu change de taf et tu passe d’un revenu de 1.5K/mois à 4K (nice, congrats :slight_smile: ), ton banquier va probablement te contacter - placement financier, petite prise de contacte à fins commerciales - mais il va pas contacter le fisc pour dire que tes rentrées de fric ont changé

°+°[/quote]

On est d’accord.
Le pb vient pas des Banques.
Et l’ARJEL a 0 info, compétents comme ils l’ont prouvé à maintes reprises.
Par contre le FISC a les moyens de tout contrôler quand ils veulent et c’est pas très dûr pour eux: ils demandent la listes des comptes à l’ARJEL, demandent directement aux rooms les gains de leurs clients et font une petite addition. Ils ont même pas besoin des banques dans l’histoire.
Sauf à supposer que les rooms sont incompétentes et ignorent également combien on a gagné je vois pas où ça bloquerait.
Que le FISC ait mieux à faire que venir emmerder les “petits” gagnants c’est la réalité.
Pourvu que cela dure…[/quote]

plop

je suis on ne peut plus d’accord à plus d’un titre.

avant que le FISC n’aille se pencher sur pimpimdu64 (département aléatoirement venu à mon esprit, que personne n’y donne un sens x ^^) il va passer de l’eau sous les ponts.

pour le fait que oui le FISC peut demander à une société les données de x ou y personne, ouais obv, mais là encore il faut qu’il y est un préalable

ils vont pas aller piocher au hasard (pas impossible mais bon, j’y crois pas des masses) et je suis pas certain du cheminement pour avoir accès à ces infos, et là le caractère aléatoire me semble peu probable au niveau règlementaire… (pas sur du tout mais j’ai du mal avec l’idée)

le truc est qu’il y a souvent un amalgame fait entre la fonction bancaire, assurances, employeurs, qui eux donnent les infos (quoi j’ai cité la banque ? ouais une seconde) de part leurs propres déclarations

employeur : bah ouais URSAFF, charges, et impots
Banque : oui, oui, mais pour les produits financiers, ceux qui sont soumis à une taxation de l’état
Assurance : idem

c’est cet ensemble de choses (liste non exhaustive) qui amène à recevoir une déclaration d’impôt pré remplie (les infos font pas de la génération spontanée :slight_smile: )

après je vais arrêter la discussion là, non pas qu’elle me déplaise ou quoi que ce soit, mais juste que en gros j’ai atteins ma limite de “connaissances” sur le sujet et je voudrais pas dire plus de mer** que déjà fait :smiley:

°+°

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Je me permets d’intervenir sur la partie accès du fisc aux fichiers de l’Arjel, des rooms ou de tout autre organe. Ce que vous dites n’est qu’en partie vraie. Le fisc à toute légitimité pour exiger d’une entreprise des informations spécifiques à partir du moment où elles sont nominatives, et l’organisme ne peut pas les lui refuser.

En revanche, le fisc ne peut exiger la liste des 100 plus gros gagnants Pokerstars, des vainqueurs du Main Event de Wina ou d’infos auprès de l’Arjel sans avoir les noms précis. L’anonymat est donc le meilleur paravent contre ces problématiques.

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[quote=“Yeepaa, post:823460”]
ils ne déclarent pas ton revenu aux impôts ! c’est la même chose. ils “gèrent” ton argent mais pas d’où il vient ni (quoi que :D) où il va.
°+°[/quote]

Je suis persuadé que si lors de mouvements inhabituels sur ton compte (justifiés ou non) la banque doute de ta régularisation fiscale, elle peut (ou doit ?) le signaler au tracfin. Histoire de ne pas être accusé de complicité de fraude. Mais possible que j’me trompe.
Concernant ce point là je n’ai pas trouvé une info sur internet qui contredise ou qui confirme réellement, c’est plutôt flou, mais je vais encore fouiller.

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[quote=“SerialCrackerZ, post:823592”][quote=“Yeepaa, post:823460”]
ils ne déclarent pas ton revenu aux impôts ! c’est la même chose. ils “gèrent” ton argent mais pas d’où il vient ni (quoi que :D) où il va.
°+°[/quote]

Je suis persuadé que si lors de mouvements inhabituels sur ton compte (justifiés ou non) la banque doute de ta régularisation fiscale, elle peut (ou doit ?) le signaler au tracfin. Histoire de ne pas être accusé de complicité de fraude. Mais possible que j’me trompe.
Concernant ce point là je n’ai pas trouvé une info sur internet qui contredise ou qui confirme réellement, c’est plutôt flou, mais je vais encore fouiller.[/quote]

plop

[i]La déclaration de soupçon

Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute opération dans laquelle un client tente de dissimuler l’origine frauduleuse des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque.[/i]

on lit ici que le rôle du Tracfin tient à ce qui est blanchiment et source frauduleuse et en aucun cas une tentative de “fraude fiscale”.

a partir du moment où ta banque a une explication - ici j’en parle d’expérience lors de mes premiers cash out vers mon compte bancaire (on va dire cash out “conséquents”) - pour lesquels mon conseiller m’avait passé un coup de grelos “bonjour, pouvez vous m’expliquez le virement reçu ce jour ?”.

bah j’ai gagné une somme sympa au poker sur internet comme vous devriez pouvoir le voir par rapport a l’entité qui a fait le virement…

et j’ai jamais été “ennuyé” par la banque à la suite de ça.

ensuite, comme le dit Isox, qui est 100x plus fiable que moi sur le sujet, le FISC ne puisse pas “piocher” au hasard mais doit faire des demandes ciblées. Ce qui fait que les joueurs de live ayant été redressé ont surement vu des demandes en ce sens en complément de leurs gains en dur.

de plus et même si j’ai pas été mater l’article - ça m’est passé comme trip :smiley: - tu peux look ça : [quote]
L’obligation de déclaration de soupçon est très réglementée (Art. L 561-15 Code monétaire et financier) et le soupçon doit être déclaré seulement pour certaines infractions. La déclaration doit être faite de bonne foi, c’est-à-dire que le soupçon doit être étayé et documenté.[/quote]

et aller voir l’article concerné, moi ça me gave de me fader des textes des différents codes législatifs :whistle:
(bon courage ^^ )

°+°

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[quote=“Yeepaa, post:823598”][quote=“SerialCrackerZ, post:823592”][quote=“Yeepaa, post:823460”]
ils ne déclarent pas ton revenu aux impôts ! c’est la même chose. ils “gèrent” ton argent mais pas d’où il vient ni (quoi que :D) où il va.
°+°[/quote]

Je suis persuadé que si lors de mouvements inhabituels sur ton compte (justifiés ou non) la banque doute de ta régularisation fiscale, elle peut (ou doit ?) le signaler au tracfin. Histoire de ne pas être accusé de complicité de fraude. Mais possible que j’me trompe.
Concernant ce point là je n’ai pas trouvé une info sur internet qui contredise ou qui confirme réellement, c’est plutôt flou, mais je vais encore fouiller.[/quote]

plop

[i]La déclaration de soupçon

Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et action contre les Circuits FINanciers clandestins) toute opération dans laquelle un client tente de dissimuler l’origine frauduleuse des fonds et/ou susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n’entraîne pas de jugement de la part de la banque.[/i]

on lit ici que le rôle du Tracfin tient à ce qui est blanchiment et source frauduleuse et en aucun cas une tentative de “fraude fiscale”.

a partir du moment où ta banque a une explication - ici j’en parle d’expérience lors de mes premiers cash out vers mon compte bancaire (on va dire cash out “conséquents”) - pour lesquels mon conseiller m’avait passé un coup de grelos “bonjour, pouvez vous m’expliquez le virement reçu ce jour ?”.

bah j’ai gagné une somme sympa au poker sur internet comme vous devriez pouvoir le voir par rapport a l’entité qui a fait le virement…

et j’ai jamais été “ennuyé” par la banque à la suite de ça.

ensuite, comme le dit Isox, qui est 100x plus fiable que moi sur le sujet, le FISC ne puisse pas “piocher” au hasard mais doit faire des demandes ciblées. Ce qui fait que les joueurs de live ayant été redressé ont surement vu des demandes en ce sens en complément de leurs gains en dur.

de plus et même si j’ai pas été mater l’article - ça m’est passé comme trip :smiley: - tu peux look ça : [quote]
L’obligation de déclaration de soupçon est très réglementée (Art. L 561-15 Code monétaire et financier) et le soupçon doit être déclaré seulement pour certaines infractions. La déclaration doit être faite de bonne foi, c’est-à-dire que le soupçon doit être étayé et documenté.[/quote]

et aller voir l’article concerné, moi ça me gave de me fader des textes des différents codes législatifs :whistle:
(bon courage ^^ )

°+°[/quote]

Qu’est ce que j’aimerais avoir ce genre de désagrément…

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[quote=“angloma95, post:823599”]

Qu’est ce que j’aimerais avoir ce genre de désagrément…[/quote]

plop

pas si sur, quand tu vois que pas mal de monde qui a été redressé a eu à payer plus que les gains engrangés…

le fait que tu ne puisse produire de factures ou frais en déduction a donné des situations “coquettes”

suffit de chercher un peu pour ceux qui ont été redressé - google is your friend - et tu verras qu’ils auraient préféré qu’on leurs foute la paix :slight_smile:

°+°

30

Cela me fait penser à notre ami Remy Biechel. Le fisc lui l’a mise grave profond.

Un coup a te dégoutter du poker à vie , voire même au dela.

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La meilleur solution pour ceux qui gagnent leur vie au poker est de s’expatrier ailleurs …
Heureusement qu’il existe des paradis fiscaux !!

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[quote=“theone44, post:824063”]Cela me fait penser à notre ami Remy Biechel. Le fisc lui l’a mise grave profond.

Un coup a te dégoutter du poker à vie , voire même au dela.[/quote]

Il s’était passé quoi ?

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salut tant que tes gains annuel ne dépassent pas le montant de tes rémunérations professionnelles, ton activité poker est considérée comme un loisir. donc non imposable.
Si par contre tes revenus poker devenaient supérieurs à tes revenus professionnels, ils pourraient considérer que ton activité principale devient le poker et que donc il faut payer des impots…
mais je pense que tu as le temps de voir venir

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Merci Ntech mais ça je le savais.
C’est tout de même sympa d’intervenir :stuck_out_tongue:

Taxer de la sorte quand même…
Tout est vraiment fait par l’Etat pour décourager " le monde " à mon sens.
On le voit par des tas d’exemples comme la fuite des cerveaux français à l’étranger car ils sont mieux payés et moins taxés.

Le peu d’encouragement dans la création d’entreprises car trop de taxes… Donc difficile de s’en sortir…

Le monde va mal… Très mal

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Taxer de la sorte quand même…
Tout est vraiment fait par l’Etat pour décourager " le monde " à mon sens.
On le voit par des tas d’exemples comme la fuite des cerveaux français à l’étranger car ils sont mieux payés et moins taxés.

Le peu d’encouragement dans la création d’entreprises car trop de taxes… Donc difficile de s’en sortir…

Le monde va mal… Très mal

Les Français oublient trop vite ce pour quoi ils payent leurs impôts. Soyez fiers chers français de payer des impôts, plus vous en payez, mieux vous vous portez…

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Source ? Alice aux pays des merveilles ?
Imaginons qu’une personne gagne 50k par an avec un premier boulot, elle pourrait se permettre grâce à un second d’en gagner 49 de plus sans les déclarer ? Parce que à ce compte là il s’agirait d’un loisir… ?

C’est la régularité avec laquelle tu exerces ton activité rémunérée qui va décider si oui ou non tu dois la déclarer aux impôts.
Si malgré que tu gagnes déjà 1500€ grâce à ton job (officiel) tu en gagnes chaque mois 300 de plus avec le poker, tu es juridiquement obligé de les déclarer.

Aujourd’hui nombreuses sont les personnes qui ont des activités extra professionnelles (qui ne leur rapporte presque rien) et les déclare sous le statut d’auto entrepreneur. Tu crois que c’est juste pour le plaisir d’engraisser l’état ?

[quote=“ntach, post:825567”]
Les Français oublient trop vite ce pour quoi ils payent leurs impôts. Soyez fiers chers français de payer des impôts, plus vous en payez, mieux vous vous portez…[/quote]

Si actuellement l’état nous suce jusqu’à la moelle en taxant tout ce qu’il est possible de taxer, c’est principalement pour qu’il puisse rembourser ses dettes (ou pas, d’ailleurs). En aucun pour que “tu te porte mieux”, sauf si obv t’es un assisté qui profite de toutes les aides sociales existantes. Comme se rendre chez le médecin toutes les 3 semaines pour lui demander 5kg d’efferaglan, après t’être arrêter dans ton magasin de jeux vidéos préféré pour y claquer ton RSA.
Dans ce cas là GG ! T’as tout compris au fonctionnement de la France et de ce qu’elle fait de nos impôts.

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Si actuellement l’état nous suce jusqu’à la moelle en taxant tout ce qu’il est possible de taxer, c’est principalement pour qu’il puisse rembourser ses dettes (ou pas, d’ailleurs). En aucun pour que “tu te porte mieux”, sauf si obv t’es un assisté qui profite de toutes les aides sociales existantes. Comme se rendre chez le médecin toutes les 3 semaines pour lui demander 5kg d’efferaglan, après t’être arrêter dans ton magasin de jeux vidéos préféré pour y claquer ton RSA.
Dans ce cas là GG ! T’as tout compris au fonctionnement de la France et de ce qu’elle fait de nos impôts.

je crois que tu n’as pas compris, je gagne ma vie,je taf je n’ai jamais profité du système et je suis fier de payer des impôts EN FRANCE. arrête de te plaindre…tu veux pas payer???exiles toi…tu es fier d’être français? payes tes impôts et basta…

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La meilleure solution serait de faire une demande de rescrit fiscal au centre des impôts pour savoir ce qu’il en ait réellement car l’imposition des gains au poker n est valable uniquement si c’est une activité professionnelle. Théoriquement ôn peut penser que si l on a une activité professionnelle à temps plein en parallèle, on ne risque rien.

 ma connaissance, les redressements ont été effectuées uniquement pour des joueurs qui avaient une certaine notoriété (gagnant à 6 chiffres annuellement, présence du nom de la Personne sur les sites spécialisé de poker, performances dans des WPT…).

Souvenez vous du jugement rendu par la Cour de Clermont en 2010 à des parents redressés pour l activité pokeristique de leur fils. Il s agissait en réalité d ûn des, sinon le plus gros Gagnant online de l époque.

Est ce que quelqu ûn â eu une expérience malheureuse àvec les impôts ?

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avant de me déclarer aux impôts j’avais vu un avocat qui m’avait bien notifié qu’il fallait déclarer nos gains aux poker même si on avait une activité en parallèle même si le revenu est moins important coté poker.

le coté régulier de l’activité rapportant te fais passer du coté ou tu dois declarer

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Ok mais tu déclares dans quoi ? BNC ?

Sur quelle base ?