Bonjour à tous, voilà j’ai quelques petites questions pour des connaisseurs!
alors voilà ma voiture s’est fait flashé au mois d’Avril mais j’étais passager et pas conducteur!
De plus la contravention est arrivé chez mes parents (adresse de la carte grise) chez qui je ne vis plus et pour couronner le tout ils étaient en vacances quand la contravention est arrivé…en rentrant avec tous le courriers reçu durant la semaine en voyant mon nom elle n’a pas vu le sigle “République Française” et a cru que c’était un relevé de la banque…
Donc aujourd’hui j’ai reçu un recommandé à l’adresse de mes parents concernant cette contravention de 45€ majorée à 144€ pour non paiement dans les 30j…
donc je voulais savoir si je pouvais déclarer que je n’étais pas le conducteur sans dénonciation?et que se passera t’il dans ce cas?
ou alors faire une demande d’exonération en dénonçant la personne au volant?
dans ces 2 cas qu’elle sera le montant de l’amende sachant que l’excès est de moins de 10km/h donc 68€ minoré à 45€ si paiement dans les 15jours
merci d’avance!
Sans être un grand connaisseur, je pense que tu l’as dans l’os… :S
Tu peux faire une lettre en expliquant que l’adersse de la carte grise est celle de tes parents, qui’ils n’étais pas là, ect… Avec beaucoup d’excuses et pourquoi pas une preuve de leur vacances.
Pour le reste oublie, mais avec un peu de chance ça redescend a 45. Si tu peux appuyer sur le fait que t’es pas tres riche c’est un gros +
mais si je fais une demande d’exonération en dénonçant la personne qui était au volant du coup c’est une nouvelle infraction au nom de cette personne qui va être faite et du coup l’amende doit repasser à 45€ non?
[mais si je fais une demande d’exonération en dénonçant la personne qui était au volant]
“La délation, ça me fait jouir…” (Michel Galabru dans Uranus)
tu es obligé de payer avant de contester quoi que ce soit de toute façon. Après il me semble que tu ne seras pas obligé de dénoncer qui que ce soit (seul les employeurs doivent dénoncer leurs salariés si ils utilisent un camion de leur boite par exemple)
Pastiche d’une célèbre accroche bien connue des “vieux” gamers : “L’Etat, c’est plus fort que toi !”.
Effectivement si tu renvoies le courrier en donnant le nom du conducteur, tu ne paies pas et le pv est envoyé à celui que tu as dénoncé.
Si tu ne le dénonces pas tu dois payer toi-même et t’arranger avec le conducteur.
Mais tout cela doit être fait dans les délais, et le fait de ne pas être le conducteur ne rallonge pas le délai.
Par contre ce qui me semble bizarre ce sont les délais et montant que tu donnes.
C’est une amende de 3ème classe (excès inférieur à 20 km/h si la limitation est supérieur à 50 km/h), normalement c’est 45€ dans les 15 jours (amende forfaitaire minorée), puis tu as 45 jours pour payer les 68€ de l’amende forfaitaire, et encore 45 jours pour l’amende forfaitaire majorée qui est de 180€. Ensuite si tu ne payes toujours pas tu peux avoir 450€ maxi.
Par contre le trucs de dire que l’adresse est celle de tes parents n’est pas une bonne idée, car si tu changes d’adresse tu dois changer le carte grise dans un délai d’un mois. Et l’amende pour ça c’est 4ème classe (135€). Donc à moins de pouvoir prouver que tu as déménagé moins d’un mois avant le recommandé… oublie.
Tu peux toujours tenté un whine auprès des services concernés mais je crois que malheureusement tu vas devoir payer. Et ne laisse pas traîner parce que 450€ pour un excès de moins de 10 km/h ça risque de piquer un peu les fesses… déjà l’amende forfaitaire majorée :sick:
PS: non je ne travaille pas dans les services de police, je suis juste un bon client, et à force on connait les rouages :laugh:
[quote=“Nugalis, post:623014”][mais si je fais une demande d’exonération en dénonçant la personne qui était au volant]
“La délation, ça me fait jouir…” (Michel Galabru dans Uranus)[/quote]
c’est vrai que je pense que la personne ayant fait l’excès préfère que je ne la dénonce pas et payer 144€ plutôt que je la dénonce et payer seulement 45e!mais bon ça dépasse ton entendement sans doute!
si tu payes avant de contester tu admets ta faute donc non c’est pas bon!
[quote=“Snap, post:623062”]Effectivement si tu renvoies le courrier en donnant le nom du conducteur, tu ne paies pas et le pv est envoyé à celui que tu as dénoncé.
Si tu ne le dénonces pas tu dois payer toi-même et t’arranger avec le conducteur.
Mais tout cela doit être fait dans les délais, et le fait de ne pas être le conducteur ne rallonge pas le délai.
Par contre ce qui me semble bizarre ce sont les délais et montant que tu donnes.
C’est une amende de 3ème classe (excès inférieur à 20 km/h si la limitation est supérieur à 50 km/h), normalement c’est 45€ dans les 15 jours (amende forfaitaire minorée), puis tu as 45 jours pour payer les 68€ de l’amende forfaitaire, et encore 45 jours pour l’amende forfaitaire majorée qui est de 180€. Ensuite si tu ne payes toujours pas tu peux avoir 450€ maxi.
Par contre le trucs de dire que l’adresse est celle de tes parents n’est pas une bonne idée, car si tu changes d’adresse tu dois changer le carte grise dans un délai d’un mois. Et l’amende pour ça c’est 4ème classe (135€). Donc à moins de pouvoir prouver que tu as déménagé moins d’un mois avant le recommandé… oublie.
Tu peux toujours tenté un whine auprès des services concernés mais je crois que malheureusement tu vas devoir payer. Et ne laisse pas traîner parce que 450€ pour un excès de moins de 10 km/h ça risque de piquer un peu les fesses… déjà l’amende forfaitaire majorée :sick:
PS: non je ne travaille pas dans les services de police, je suis juste un bon client, et à force on connait les rouages :laugh:[/quote]
merci pour ton message!alors je me suis renseigner sur un forum spécialisé et en dénonçant l’amende repasse bien à 68€ minorée à 45€ si paiement dans les 15jours!en fait c’est une nouvelle infraction qui est constaté et donc un nouveau courrier.
[quote=“Brazou29, post:623073”][quote=“Nugalis, post:623014”][mais si je fais une demande d’exonération en dénonçant la personne qui était au volant]
“La délation, ça me fait jouir…” (Michel Galabru dans Uranus)[/quote]
c’est vrai que je pense que la personne ayant fait l’excès préfère que je ne la dénonce pas et payer 144€ plutôt que je la dénonce et payer seulement 45e!mais bon ça dépasse ton entendement sans doute![/quote]
Ouhla, t’as le sens de l’humour, ça fait plaisir à lire
fallait le dire que c’était de l’humour car je ne te connais pas, donc ton humour non plus!
j’ai bien peur que booba ai raison , l’administration possède une pérogative de puissance publique et est par conséquent au dessus des citoyens de droit privé. En gros l’administration est au dessus de toi et tu peux râler tant que tu veux prouver qu’il on tort est extrèmement long et cher (cf cette avocat qui à mis plusieurs années pour contesté un malheureux PV…) moi aussi je suis un habitué des PV on peut vraiment pas rouler normalement ils font tout pour nous taxer, comme cette directive européenne entre les pays de l’eu où si tu fais un excès dans un autre pays ils te l’enverront quand même quand tu rentrera dans ton propres pays. Donc le coup de pas payer quand on est en vacances en allemagne ou je sais pas où on oublie. je m’égare mais je te conseille d’envoyer quand même un courrier en disant que ce n’était pas toi le conducteur malheureusement comme c’était bien ta voiture, ils vont pas chercher bien long je pense des cas comme ça ils en ont tout les jours.
Donc ça voudrait dire qu’on peut laisser traîner ad vitam eternam, ou du moins jusqu’à l’injonction d’un juge? Et là on dénonce et l’amende repasse à 45€ pour le nouveau contrevenant?
Si c’est ça c’est effectivement bon à savoir 
Prie pour ne jamais devoir faire la différence !
(wtf, tu te rends compte que si je précise que là aussi c’est “pour de rire”, ça tombe un peu à plat ?)
:lol2:
Bon courage pour tes ennuis administratifs. Pense juste à rouler en règle :whistle:
Donc ça voudrait dire qu’on peut laisser traîner ad vitam eternam, ou du moins jusqu’à l’injonction d’un juge? Et là on dénonce et l’amende repasse à 45€ pour le nouveau contrevenant?
Si c’est ça c’est effectivement bon à savoir :)[/quote]
je viendrais ici dire ce que ça a donné mais j’ai lu sur plusieurs forums sérieux que ça marchait comme ça et sur l’un d’entre eux j’ai même créé un post où on m’a affirmer que ça marchait comme ça. Après tu n’as pas vraiment d’intérêt à attendre pour attendre car dans tous les cas quelqu’un devra payer!
Il m’était arrivé un truc un peu pareil sauf que c’est moi qui conduisait.
Flashé à 70 au lieu de 50 en traversant un bled de cambrousse (j’avais même pas vu le panneau :whistle: )
Entre temps j’ai déménagé et pas changé ma carte grise à temps et donc jamais reçu l’amende, j’ai juste reçu 6 mois après une mise en demeure de payement d’un huissier de justice (note au passage, l’huissier trouve facilement ton adresse visiblement…)
Ce que j’en avais retenu :
- ne paye jamais avant de contester sinon c’est mort
- tu es entièrement responsable du non changement d’adresse sur ta grise au bout du délai autorisé (1 mois), et donc si ça arrive chez tes parents et pas chez toi c’est pas un argument pour contester
- si tu comptes dire que ce n’est pas toi qui conduisais, fais-le le plus rapidement possible, quand ça arrive chez l’huissier, tu prends des jolis frais en plus (genre 100€ de mémoire)
GL
merci de faire partager ton expérience!le recommandé est parti ce matin!
Il me semble que c’est noté sur le papier qu’on reçoit ça, un truc du genre “si vous souhaitez contester, envoyez un courrier a telle adresse sans effectuer le reglement”