[quote]Le Livre vert de la Commission européenne sur les jeux en ligne est attendu pour la fin de l’année ou début 2011. S’il recommande une harmonisation européenne des régulations des secteurs des jeux en ligne, scénario idéal pour les opérateurs, il est peu probable que les projets individuels de régulation des Etats Membres soient abandonnés tout aussi rapidement. Dés lors, dans quels délais un tel projet prendrait-il forme ?
Est-il réaliste d’espérer voir une harmonisation européenne des régulations des secteurs de jeux en ligne des Etats Membres dans un futur proche ? Les commentaires d’Isabelle Parize lors d’un entretien accordé à eGaming Review la semaine dernière étaient révélateurs à ce sujet.
Selon la vice-présidente de Mangas Gaming, « l’industrie doit se ranger derrière le projet de Livre vert de Michel Barnier proposant une régulation paneuropéenne (du secteur) ».
Ce Livre vert devrait être publié vers la fin de l’année ou début 2011, mais le Commissaire européen aux marchés uniques et services l’avait déjà mentionné dans un de ses tout premiers entretiens en mars : « Avant tout il faut ouvrir le débat, d’où mon souhait d’une consultation, par exemple par un Livre vert, pour renouer le dialogue entre les États Membres, les opérateurs, les organisateurs d’événement sportifs, les chercheurs, le corps médical et les consommateurs. »
Un tel scénario offrirait aux opérateurs un contexte de travail tellement plus favorable que celui qui est en train de se dessiner à l’heure actuelle, d’une régulation individuelle par chaque Etat Membre, qu’il semble difficile de pouvoir y croire.
Mais de sources proches de Bruxelles, l’humeur est à l’optimisme et l’évolution des membres du Parlement Européen est bien réelle. Barnier avait aussi confirmé ce point auprès d’iGaming France en mars : « Au départ, les Etats Membres et le Parlement européen avaient, en 2004, rejeté toute notion d’un tel encadrement, lors de la négociation de la directive services. Lors de discussions récentes, j’ai eu confirmation que l’opinion du Parlement sur cette question a profondément évolué. »
Il parait peu probable que les projets individuels de régulation des Etats Membres deviennent obsolètes du jour au lendemain, mais si le scénario législatif idéal du point de vue des opérateurs se réalisait, comme cela semble être le cas, la seule question à déterminer serait celle des délais.[/quote]
