Le fisc et l’ursaff sont 2 organismes differents , un deal avec le fisc ne concerne pas l’Ursaff et lors d’un redressement fiscal on ne te reclame pas l’ursaff …
ursaff + bnc = entre 30 et 60% des gains
Par contre les bnc c’est progressif , tu payes pas 30% de tes gains mais rien du tout sur les 5000 premiers euros puis 14% sur les 6000 suivants etc …
D’ailleurs tu payes pas les bnc sur tes revenus mais sur tes revenus - ursaff en theorie …
Pour simplifier la chose , pour ceux qui gagnent 30K et moins les bnc ca represente peanuts c’est surtout l’ursaff qui douille …
Pourquoi 2x?
Le fisc et l’ursaff sont 2 organismes differents , un deal avec le fisc ne concerne pas l’Ursaff et lors d’un redressement fiscal on ne te reclame pas l’ursaff …[/quote]
Je t’ai juste fait part de la réponse que j’ai eu de GTC, s’ils passent par là un de ces jours ils confirmeront et donneront peut être plus de détails.
D’autre part il me semble avoir lu que les redressements urssaf ne remontent qu’a 3 ans max, donc je pense que ce qui dépasse ces 3 ans ne sera soumis qu’a l’IR. A confirmer
Pourquoi 2x?[/quote]
En référence à ce que tu disais, que l’écart entre le salaire de la personne et les gains ne devaient pas être trop important.
D’autre part il me semble avoir lu que les redressements urssaf ne remontent qu’a 3 ans max, donc je pense que ce qui dépasse ces 3 ans ne sera soumis qu’a l’IR. A confirmer[/quote]
C’est 3 ans pour les erreurs de declarations , si c’est une activite non declaree le delai passe a 5 ans + l’annee en cours donc 6 ans …
[quote=“smicpoc2, post:559331”]Pour les petits gagnants( entre 10 et 20K) dont je fais parti , les cotisations URSAFF( grosso modo 25% des gains) representent un montant bien plus eleve que les BNC soumis au bareme progressif …
Si on deal avec les fisc il est acquis que l’ URSAFF va nous tomber dessus …
Question : Si lors du deal portant sur une periode allant de 2008 a 2010 , on negocie avec le fisc un paiement uniquement sur les gains 2008 , est ce que l’ URSAFF peut nous reclamer des cotisations sur 2009 et 2010?
merci[/quote]
Nous vous remercions pour vos nombreux commentaires auxquels nous souhaitons indiquer toutes les précisions qu’il convient d’apporter.
Si l’on se place dans le cas d’un joueur célibataire sans enfants, qui aurait gagné 10k€ à 20k€ par année pleine, il est effectivement établi que le montant de l’impôt correspondant est généralement plus faible que la part des cotisations sociales à s’acquitter. Seule une étude des risques précise pourra apporter les réponses, cas par cas.
Concernant le deal qui peut être mis en place avec l’administration, il n’est pas forcément nécessaire pour tous les joueurs. En effet, selon les cas d’autres démarches peuvent être réalisées. Nous vous invitons le cas échéant à nous contacter pour l’étude de votre situation précise.
Il n’existe aucunes règles préétablies en matière de deal, il n’est donc pas possible de faire des généralités. Néanmoins, il est important de préciser que l’avocat sélectionné fera tout ce qu’il est possible pour négocier au mieux avec les administrations.
Nous tenons à vous rappeler que l’administration fiscale n’est pas la seule à réaliser des investigations pour mettre en place des redressements. Les services sociaux peuvent très bien être les premiers à entamer une démarche, et informer le fisc ensuite.
Les administrations ont l’habitude de communiquer entre elles, par l’intermédiaire de conventions établies. C’est pourquoi nous proposons pour chacun de nos clients, une prestation complète qui englobe la gestion du risque social.
Dernière précision : le délai de prescription est de 3 ans maximum pour les organismes sociaux, alors qu’il peut être porté à 10 ans par l’administration fiscale dans le cadre d’une activité réputée occulte.
[quote=“cabinetgtc, post:561060”]
Concernant le deal qui peut être mis en place avec l’administration, il n’est pas forcément nécessaire pour tous les joueurs. En effet, selon les cas d’autres démarches peuvent être réalisées.[/quote]
Quelles sont les autres démarches possibles?
merci pour votre reponse cabinet GTC , meme si elle fut longue!
Pour les prescriptions ursaff , pour le travail au noir et activites occultes je maintiens les 6 ans …
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21209.xhtml
Bonjour à tous,
On vient de me parler de ce shortcast et j’ai eu la surprise d’entendre qu’on avait mentionné mon cas.
Je tiens à vous prévenir que ce qui a été dit sur moi est totalement faux. Ma résidence fiscale n’a PAS été requalifiée parce que je jouais sur les .fr ou étais sponso winamax. L’administration ne m’a demandé aucun compte sur ce que j’ai gagné depuis mon emménagement en angleterre. Je n’exclus pas qu’il le fassent peut-être à l’avenir (ça ne m’étonnerait pas) mais dans l’état actuel des choses, c’est faux.
De plus, j’ai entendu les intervenants dire qu’il faut nécessairement un compte bancaire français pour jouer sur les .fr ce qui est également faux, il faut un compte dans une banque basée dans la communauuté européenne et une addresse en Europe.
Bref je suis assez stupéfait par cette désinformation liée à mon cas personnel et je vous appelle à la méfiance envers ceux qui vont tenter de profiter de la panique générale pour vendre leur “assistance juridique”.
ManuB
[quote=“ManuB, post:562676”]Bonjour à tous,
On vient de me parler de ce shortcast et j’ai eu la surprise d’entendre qu’on avait mentionné mon cas.
Je tiens à vous prévenir que ce qui a été dit sur moi est totalement faux. Ma résidence fiscale n’a PAS été requalifiée parce que je jouais sur les .fr ou étais sponso winamax. L’administration ne m’a demandé aucun compte sur ce que j’ai gagné depuis mon emménagement en angleterre. Je n’exclus pas qu’il le fassent peut-être à l’avenir (ça ne m’étonnerait pas) mais dans l’état actuel des choses, c’est faux.
De plus, j’ai entendu les intervenants dire qu’il faut nécessairement un compte bancaire français pour jouer sur les .fr ce qui est également faux, il faut un compte dans une banque basée dans la communauuté européenne et une addresse en Europe.
Bref je suis assez stupéfait par cette désinformation liée à mon cas personnel et je vous appelle à la méfiance envers ceux qui vont tenter de profiter de la panique générale pour vendre leur “assistance juridique”.
ManuB[/quote]
Bienvenue parmi nous ManuB 
A t’il été difficile pour toi de clarifié ta situation, quel moyen as tu engager pour régler ton problème ?
Merci pour ce post vérité
@ ManuB (tu es bien LE ManuB, je suppose)
Merci pour ce petit commentaire qui évitera peut-être que tout le monde verse dans la panique et la paranoïa (même si on sait tous qu’il faut se méfier du FISC comme de la peste, ils seront toujours prêts à tout pour prendre du pognon… enfin, en tout cas, pour les joueurs qui sont bien gagnants).
Et au passage, bienvenue à toi sur PA !
Même si en général, les joueurs te connaissent un peu, je t’invite quand même à passer par la section “Présentation-Interviews” pour te présenter au reste de la communauté. (ben ouais, tu es nouveau sur le forum alors je t’accueille comme il se doit comme n’importe quel autre nouveau membre 
)
Merci pour l’accueil. Je lurke parfois
Vu que je suis en Angleterre ma situation est claire et nette. Je me poserai la question en cas de retour en France.
tu veux dire que depuis que tu es en Angleterre, le fisc ne te reclame rien sur tes gains sur le .fr?
gl pour ton cas
Bonsoir à tous,
Pour faire suite à l’intervention de ManuB, que je remercie par ailleurs pour sa présence ici, je tiens à rappeler le sens de notre intervention sur le Shortcast Poker-Académie du 31 janvier dernier.
Tout d’abord je tiens à présenter mes excuses auprès de ManuB concernant les propos tenus à son égard lors de notre intervention, si certains l’ont “contrarié”. Nous avons été interrogés au départ pour citer certains “cas” de joueurs, étant donné la quantité et la précision des informations que vous avez fourni depuis un certain temps, nous nous sommes permis de citer entre autre votre nom, puis d’y revenir par la suite comme éclairage.
Après réécoute du shortcast que nous avons enregistré en direct, exercice pour lequel Paul-Antoine et moi ne sommes pas, il est vrai, particulièrement coutumiers, il apparaît que nous avons commis quelques imperfections en rattachant des éléments de votre cas à des questions qui nous ont été posées sur l’instant.
Il me paraît important de rappeler que notre société est spécialisée dans la gestion des risques fiscaux et sociaux des joueurs réguliers ayant leur centre d’intérêt économique clairement établi en France, et n’a pas particulièrement vocation à fournir des solutions d’expatriation aux joueurs qui le souhaiteraient.
Eu égard à la quantité d’information ayant circulé à votre sujet, nous avons il est vrai réalisé un raccourci inexact à propos des caractéristiques donnant naissance à l’appréciation du domicile fiscal et du centre d’intérêt économique, et nous nous en excusons dès à présent.
Par ailleurs il est évident que la nécessité d’utiliser exclusivement un compte bancaire français pour jouer sur un site .fr n’est pas établie puisque les joueurs étrangers peuvent jouer sur ces mêmes sites. Il s’agit là d’une regrettable erreur d’élocution de notre part, nous nous en excusons dans l’instant.
Pour un exercice non habituel de la radio, pour lequel nous remercions à nouveau Poker-Académie pour l’accueil qui nous a été réservé, nous avons commis quelques imperfections, ce qui est parfaitement regrettable. Néanmoins nous tenons à rappeler que ces éléments ne remettent pas en question l’idée générale que nous avons développé dans ce shortcast, issue de la volonté affichée des administrations (notamment le fisc) de se pencher sur les revenus des joueurs de poker.
Nous avons justement créé une structure dédiée à la fois aux joueurs ayant l’objectif d’installer leur activité en France durablement, ainsi qu’à tous les joueurs qui souhaitent s’expatrier en évacuant d’abord tout risque de redressement sur les années passées.
Bien entendu, nous sommes également organisés pour intervenir dans le cadre du cas d’un joueur déjà en cours de contrôle, le contexte est alors totalement différent mais la négociation est également possible.
Au vu des premiers contacts qui sont venus vers nous, et des clients qui nous ont d’ores et déjà fait confiance, nous sommes convaincus (et nous l’étions déjà) que les joueurs réguliers ont besoin d’être accompagnés pour s’organiser dès maintenant face au risque bien réel de redressement.
Enfin, par soucis de clarté, notre société ne propose pas d’assistance juridique à proprement parler. Nous mettons en œuvre, selon les cas et ils sont diverses, la solution la plus adaptée qui permet au joueur d’être en règle avec les administrations, à moindre coût, et ainsi éviter tout risque à venir.
Il est également important de noter que de nombreux joueurs sont très satisfaits de l’ensemble des informations que nous mettons à leur disposition. C’est un devoir d’information que nous nous sommes fixés et qui nous semble juste. Nous passons d’ailleurs le principal de notre temps à indiquer à chacun les conséquences de chaque décision à prendre dans ce contexte fiscal pour le moins délicat.
Je vous remercie pour votre lecture, la discussion reste évidemment ouverte à tous
B. LARDEUX
Merci de vous êtres fixé ce devoir d’information, c’est tout à votre honneur.
Vous n’avez pas répondu à ma question:
[quote=“azezaso, post:561114”][quote=“cabinetgtc, post:561060”]
Concernant le deal qui peut être mis en place avec l’administration, il n’est pas forcément nécessaire pour tous les joueurs. En effet, selon les cas d’autres démarches peuvent être réalisées.[/quote]
Quelles sont les autres démarches possibles?[/quote]
[quote=“azezaso, post:562778”]Merci de vous êtres fixé ce devoir d’information, c’est tout à votre honneur.
Vous n’avez pas répondu à ma question:
[quote=“azezaso, post:561114”][quote=“cabinetgtc, post:561060”]
Concernant le deal qui peut être mis en place avec l’administration, il n’est pas forcément nécessaire pour tous les joueurs. En effet, selon les cas d’autres démarches peuvent être réalisées.[/quote]
Quelles sont les autres démarches possibles?[/quote][/quote]
Pour certains joueurs dont les risques sont modérés et la situation appropriée, nous conseillons et établissons, pour supprimer tout risque, un dossier de régularisation en collaboration avec nos avocats partenaires. Cette solution, ne faisant pas appel à la négociation, permet donc d’éviter de supporter les frais de conseil supplémentaires.
Le cas de chacun étant différent, pour plus d’informations sur nos prestations, nous vous invitons à nous contacter directement pour nous soumettre votre situation. Nous serons alors à même de vous répondre plus précisément.
question si quelqu un peut m’aider svp je ne sais pas comment m y prendre pour l imposition je souhaites déclarer pour l annee 2012,gains à peu pres 25000 E,1ERE annee de declaration,
je n’y connais rien,aupres de quels organismes faut il s inscrire,quelle est la meilleure solution?
et en gros pour combien j en aurais,
c est un tel merdier cette histoire,si qqun(qui s y connait) pouvait m indiquer les demarches à suivre ce serait bien cool.
[quote=« ganjamarley06, post:562990 »]question si quelqu un peut m’aider svp je ne sais pas comment m y prendre pour l imposition je souhaites déclarer pour l annee 2012,gains à peu pres 25000 E,1ERE annee de declaration,
je n’y connais rien,aupres de quels organismes faut il s inscrire,quelle est la meilleure solution?
et en gros pour combien j en aurais,
c est un tel merdier cette histoire,si qqun(qui s y connait) pouvait m indiquer les demarches à suivre ce serait bien cool.[/quote]
Bonjour,
Notre cabinet est bien entendu disposé à vous accompagner dans les démarches que vous envisagez. N’hésitez pas à nous contacter pour que l’on évoque concrètement de votre situation.
Formulaire contact
Cordialement
Bonjour à toutes et à tous,
Depuis six mois environ, le cabinet Gambling Tax Consulting ouvre pour la mise à disposition d’une palette de services permettant aux joueurs réguliers de s’adapter au nouveau contexte juridique et fiscal, dans le cadre des nouvelles règles (pas encore toutes bien définies) établies par l’administration française qui cherche par ailleurs, on le voit bien, à optimiser les rentrées fiscales en vue du désendettement programmé de l’état.
Les démarches entamées pour nos premiers clients, qu’ils soient en cours de contrôle ou qu’ils souhaitent simplement régulariser leur situation de manière anonyme, nous ont permis d’obtenir des informations qui nous semblent aujourd’hui utiles à toutes et tous parmi la communauté des joueurs réguliers de poker français.
Outre le fait qu’un comité de pilotage s’est formé il y a déjà quelques mois, sans existence juridique ni possibilité d’être contacté, nous avons pu recueillir d’un contrôleur que des demandes d’informations ont été adressées à l’ARJEL. On peut également affirmer que ce comité de pilotage restera actif tant que l’ARJEL ne répondra pas à ces demandes d’informations à la hauteur des ses attentes.
Dans la mesure où ces informations tendraient à se traduire dans la réalité, il se pourrait qu’aucun joueur régulier dont la situation comporte des risques liés à son activité ne puisse rester anonyme, et ainsi régulariser sa situation via la mise en place d’un deal avec le fisc.
En tout cas il ne fallait pas s’attendre à une position claire de l’administration fiscale avant la fin de la période de déclaration des revenus 2012, qui comme chacun le sait approche à grands pas. L’administration est coutumière de laisser faire la faute au contribuable et de venir le redresser ensuite, quand il est clairement identifié.
La question n’est pas “dois-je déclarer ou non ?”, mais plutôt :
“Si je ne déclare pas, quels sont les risques ?”
“En cas de contrôle dans l’avenir, quels types de documents seront recevables par le contrôleur pour justifier de ma bonne foi ? dans quel délai ?”
“Si je déclare, quelles seront les conséquences financières ?”
“Mais si je déclare, je déclare quoi ? et comment ? y a-t-il une ou des options d’optimisation ?”
“Puis-je rectifier mes déclarations antérieures et ainsi éviter certains problèmes ?”
Nombreuses sont les questions à se poser dans cette période cruciale pour les joueurs de poker réguliers. Par conséquent, le cabinet GTC propose aux joueurs un accompagnement personnalisé dans l’établissement de ces différentes déclarations, ainsi que dans l’étude des conséquences financières qui s’ensuivent, notamment en terme d’imposition.
Eu égard à ce nouveau contexte et aux textes qui ont été publiés, comme par exemple le BOFIP de septembre 2012, il apparaît que les pénalités de 80% pour activité occulte pourront, selon les cas, être évitées pour ceux qui déclareraient leurs revenus 2012, en rectifiant au passage les déclaration de revenus des années antérieures, pour peu qu’ils ne justifient pas de sommes importantes et gagnées pendant de nombreuses années en arrière, auquel cas le risque n’est pas le même.
En effet, déclarer les revenus 2012 entraînera la plupart du temps une demande d’information de l’administration fiscale, qui sera tentée de venir vérifier les informations que vous avez rectifié à cette occasion. Il conviendra donc de s’assurer disposer des fonds nécessaires au règlement de l’impôt correspondant, ainsi que des éventuels arriérés générés par les revenus des années antérieures non déclarés.
Pour ceux qui se sentent concernés, et qui ne souhaitent pas rien faire, je vous invite à nous contacter à cette adresse : contact@gamblingtaxconsulting.fr.
Nous pourrons vous accompagner dans l’élaboration des différentes déclarations, dans le calcul des risques qui seront liés à ces déclarations, et pour ceux qui le souhaitent dans la mise en place de votre activité pour les années à venir.
Pour tous ceux qui seraient amenés par la suite à gérer une situation délicate voire contentieuse avec l’administration fiscale, le cabinet GTC s’est doté d’un réseau national d’avocats fiscalistes de renom, formés aux spécificités de l’activité d’un joueur professionnel de poker, afin de vous défendre le cas échéant. N’hésitez pas à nous contacter le moment venu, nous vous proposerons une mise en relation directe avec l’un d’entre eux.
Bon courage à toutes et à tous dans cette période qui s’annonce délicate.
L’équipe Gambling Tax Consulting