oui et une division des gains pouvant aller par 3 ,si l’activité continue(status d’entreprise) .
J’ai une question concernant les joueurs en bourse, j’ai l’impression que le cas est très proche des joueurs de poker:
- c’est pas un “jeu” de hasard
- il y a aussi du “rake” qui va a l’etat lorsque l’on achete des action.
Il y a-t-il une imposition sur les gains réalisé en bourse?
oui et une division des gains pouvant aller par 3 ,si l’activité continue(status d’entreprise) .[/quote]
bon ben reste plus que le cash game live.
Ils ne peuvent pas le contrôler rassures moi ?
oui et une division des gains pouvant aller par 3 ,si l’activité continue(status d’entreprise) .[/quote]
bon ben reste plus que le cash game live.
Ils ne peuvent pas le contrôler rassures moi ?[/quote]
t’as intéret a avoir un coffre fort chez toi alors parceque la banque c’est pas une option
LOL de toute façon le live j aime pas donc je suis voué a disparaitre. 
Pour reprendre vos termes, la frontière entre le gain imposable et le gain non imposable est dictée par l’usage de l’administration fiscale. En effet, celle-ci considère que les revenus d’un joueur de poker sont imposables dès lors qu’un gain régulier est tiré de cette activité pratiquée de manière régulière.
L’administration fiscale considère que c’est la régularité des gains, à condition qu’ils soient relativement importants, qui qualifie le joueur de professionnel et donc entraîne l’imposition de ses gains.
Le caractère “occulte” de l’activité est établi par l’administration dès lors qu’elle parvient à démontrer que des revenus réguliers d’une activité (quelle qu’elle soit) ont été dissimulés.
Lors d’une démarche de régularisation comme la propose notre cabinet, le caractère “occulte” est largement remis en cause et constitue, entre autres, l’un des éléments importants de la négociation réalisée par l’avocat recommandé.
[quote=“hyougo, post:555090”]J’ai une question concernant les joueurs en bourse, j’ai l’impression que le cas est très proche des joueurs de poker:
- c’est pas un “jeu” de hasard
- il y a aussi du “rake” qui va a l’etat lorsque l’on achete des action.
Il y a-t-il une imposition sur les gains réalisé en bourse?[/quote]
Notre société n’est pas spécialisée pour les traders “online”, néamoins d’après notre expérience professionnelle, il faut savoir que “les produits des opérations de bourse effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations” (art. 92 du Code Général des Impôts). Les gains réalisés par ces traders sont considérés “comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux” (art. 92 du CGI).
Pour plus d’informations concernant ce point, nous vous invitons à contacter un avocat qualifié dans ce domaine.
Cordialement
Petite question :
Imaginons un joueur gagnant en 2012 et 2013 disons de 100k€ chaque année (C’est pas mon cas ;)). Ce joueur se fait contrôler, mais il a décidé de partir vivre à l’étranger en 2014 et de payer ses impôts à l’étranger. Disons à Malte ou en Angleterre.
Donc en 2013, il est contrôler, bla bla, il doit payer xxk€.
Là, il transfère tout son argent sur un compte à l’étranger là où il vit, voire le retransfère dans un pays totalement safe avec 0 visibilité pour le FISC.
A partir de ce moment là, il vit à l’étranger mais décide de régler quand même la procédure en France. Pour se faire, il organise totalement sa faillite personnelle (@La vérité si je mens 3).
Est-ce possible de faire ça ?
Quels sont les risques ?
Dans http://www.pokerstarsmag.fr/ p24-25, les deux avocats estiment que les joueurs « ne sont pas susceptibles d’être redressés dès lors (…) qu’ils ont une autre activité professionnelle rémunérée à côté », sauf si l’écart entre les deux activités est très importante et en faveur du poker, auquel cas le fisc va rechercher des indices (temps de jeu, moyens engagés, notoriété) pour déterminer quelle est l’activité professionnelle principale du joueur.
Qu’en pensez-vous?
Aprés un discussion sympatique avec mon ancien comptable,nous avons parler du probleme concernant les gains réaliser au poker avec 10k + il faut declarer son activité (cause risque important), aprés lui estime que 5k euro peuvent etre fait par an sans avoir aucun soucis voila pour des précision puma. B)
@ LaPhreiz : Nous pourrions discuter longuement de tous les éventuels cas qui peuvent exister dans le cadre de l’activité d’un joueur régulier de poker, mais nous nous attachons à répondre aux demandes précises et nominatives, j’espère que vous le comprenez.
Pour précision, vous évoquez dans votre scénario le transfert d’argent depuis un compte bancaire français vers un compte bancaire étranger. Sachez que de manière générale cela ne se passe pas si simplement. D’une part votre banquier peut être amené à prévenir de transferts d’argent importants (en particulier via la cellule Tracfin), et d’autre part selon les pays étrangers concernés, il peut y avoir une “exit tax” à régler pour ce faire.
Afin d’apporter toutes les précisions, nous serons amenés à répondre plus précisément suite à un contact personnel de chaque joueur concerné qui le souhaite.
[quote=« azezaso, post:555572 »]Dans http://www.pokerstarsmag.fr/ p24-25, les deux avocats estiment que les joueurs « ne sont pas susceptibles d’être redressés dès lors (…) qu’ils ont une autre activité professionnelle rémunérée à côté », sauf si l’écart entre les deux activités est très importante et en faveur du poker, auquel cas le fisc va rechercher des indices (temps de jeu, moyens engagés, notoriété) pour déterminer quelle est l’activité professionnelle principale du joueur.
Qu’en pensez-vous?[/quote]
Il y a plusieurs éléments dans cet article, nous vous remercions de permettre un éclaircissement sur ces différents points.
1- Le raccourci qui tend à créer une barrière entre les joueurs professionnels d’un côté, et les joueurs non professionnels d’un autre côté, est à manier avec beaucoup de précautions.
Tout d’abord l’activité de joueur régulier de poker n’est pas encore encadrée par des règles strictes et définies, c’est justement la source de beaucoup de maux. En effet, que l’on se situe dans le cas d’un joueur contrôlé ou dans celui d’un joueur souhaitant régulariser de bonne foi sa situation (encore inconnue des administrations), c’est au joueur de s’adapter aux usages de l’administration, et non l’inverse. En tout cas jusqu’à présent.
2 - De plus, comme cela a déjà été indiqué précédemment à travers des cas rendus publiques, c’est surtout le risque de re-qualification de l’activité d’un joueur de poker en activité professionnelle qui pose problème. En effet, d’après les premiers contrôles, il ressort que la position de l’administration fiscale concernant les premières années de jeu à faibles revenus peuvent en général être réputées non imposables, surtout si le joueur contrôlé exerce une autre activité professionnelle.
On remarque que l’administration fiscale, habilement, ne détermine pas de façon précise la notion de “faibles revenus”. De plus, il faut savoir que le principal problème de ces joueurs est l’imposition du primo gain (celui qui fait prendre la décision au joueur de passer “professionnel”).
En effet, comme l’a évoqué un intervenant d’une autre radio spécialisée, les premiers joueurs contrôlés se sont vus, en général, imposés sur leur primo gain bien qu’ils avaient pour certains une autre activité professionnelle. On peut donc se rendre compte de la volonté de l’administration fiscale d’imposer ce primo gain, car il s’agit le plus souvent d’une grosse performance.
Nous vous rappelons que le fait d’anticiper et de préparer un dossier en vue de se régulariser auprès de l’administration fiscale, permet de négocier l’imposition de ce primo gain et de ne pas se voir imposer d’office sur celui-ci. Avec l’aide d’un avocat fiscaliste féru de négociation, votre cas sera mieux défendu car il fera valoir votre bonne foi pour défendre au mieux vos intérêts.
3- Nous tenons à nuancer les propos évoqués sur l’adhésion à une Association de Gestion Agrée (AGA). En effet, avant d’avoir régularisé ses revenus tirés de l’activité du poker, adhérer à une AGA augmente le risque de contrôle fiscal et donne la possibilité, le cas échéant, au contrôleur de justifier l’imposition de vos gains, puisqu’en adhérant vous aurez reconnu de facto le caractère professionnel de votre activité.
@Waitikan : Voici un élément de plus qui ne permet pas d’être réellement précis sur les montants à déclarer ou non, mais qui indique à partir de quels montants un risque est encouru, d’après votre comptable.
Nous tenons à rappeler qu’avant toute déclaration, il est indispensable de régulariser sa situation afin d’éviter un contrôle et de se voir appliquer les pénalités maximales. Alors qu’en cas de régularisation de bonne foi de votre activité, le fiscaliste pourra aisément remettre en cause l’application des pénalités maximales, ce qui n’est pas le cas en cas de contrôle.
je m apprétais à send exactement le meme post qu azezaso apres la lecture de l’article pokerstar mag
d apres ce que je comprends de votre réponse le soucis surviendra des lors qu’on voudra faire la transition de notre activité principale VERS le poker exclusivement.
ce qui ne risque pas de m arriver tant le lien social est primordial a l équilibre mental à mes yeux…
au pir des cas j envisagerai peut etre de basculer vers un mi temps…
quelques questions:
-
Combien de temps dure une procédure de régularisation? jusqu’à quand peut-on vous contacter pour régulariser 2012?
-
Pouvez vous donner un exemple de ce que vous pensez être raisonnable comme deal, en vous appuyant sur un exemple simple?
(par ex: joueur a gagné 100k sur 3 ans, frais déduis , j’imagine impots + urssaf = 40k en temps normal, en cas de redressement on estime que ce serait 80k avec pénalités et interets. Quel deal peut on raisonnablement espérer a la louche? )
- Je pense qu’en 2014 vos services seront encore disponibles si on ne s’est pas décidé en 2013, donnerez vous alors des exemples de ce que vous avez pu obtenir jusque là?
Bonjour,
Je suis Français jouant en Thaïlande sur le .fr depuis sa création.
- Je ne suis en France que 3 semaines/an (évidemment pas de sécurité sociale, pas d’aides…)
- Je n’ai aucune activité professionnelle en France, ni biens immobiliers…
Cependant, le fait de jouer sur les .fr même depuis l’étranger est-il un critère pour considérer que le centre mes intérêts économiques est en France (et donc être résident fiscal Français, et donc potentiellement imposable) ?
Savez-vous s’il existe une convention fiscale entre la France et la Thaïlande ? (je ne paie pas d’impôts en Thaïlande où j’ai un statut d’étudiant).
Merci pour vos réponses.
[quote=“julio59240, post:555964”]je m apprétais à send exactement le meme post qu azezaso apres la lecture de l’article pokerstar mag
d apres ce que je comprends de votre réponse le soucis surviendra des lors qu’on voudra faire la transition de notre activité principale VERS le poker exclusivement.
ce qui ne risque pas de m arriver tant le lien social est primordial a l équilibre mental à mes yeux…
au pir des cas j envisagerai peut etre de basculer vers un mi temps…[/quote]
Le fait d’exercer une autre activité, qu’elle vous procure ou non un niveau de revenus supérieur à votre activité de joueur de poker, ne nous permet de vous apporter la certitude que ces revenus issus de votre activité de joueur sont non imposables.
Pour compléter notre propos concernant le travail à mi-temps, ce qui est le cas d’un certain nombre de contribuables, les revenus des deux mi-temps sont à déclarer fiscalement.
[quote=“fusion, post:556067”]quelques questions:
-
Combien de temps dure une procédure de régularisation? jusqu’à quand peut-on vous contacter pour régulariser 2012?
-
Pouvez vous donner un exemple de ce que vous pensez être raisonnable comme deal, en vous appuyant sur un exemple simple?
(par ex: joueur a gagné 100k sur 3 ans, frais déduis , j’imagine impots + urssaf = 40k en temps normal, en cas de redressement on estime que ce serait 80k avec pénalités et interets. Quel deal peut on raisonnablement espérer a la louche? )
- Je pense qu’en 2014 vos services seront encore disponibles si on ne s’est pas décidé en 2013, donnerez vous alors des exemples de ce que vous avez pu obtenir jusque là?[/quote]
Une démarche de régularisation prend du temps, en particulier en fonction de la nature du dossier, son degré d’ampleur et de complexité, ainsi que le facteur humain que constituent les intervenants émanant des administrations.
En revanche, dès lors qu’un joueur est prêt à envisager ces démarches et à les mettre en œuvre, qu’il a défini à l’avance l’enveloppe dans laquelle il peut réaliser cette régularisation, alors tout peut se mettre en place en quelques semaines. Là encore il n’existe pas de règles préétablies qui permettent de vous apporter plus de précisions.
Nous vous invitons à nous contacter pour que l’on puisse entrevoir ensemble la meilleure stratégie à adopter dans votre cas.
Au fur et à mesure de l’avancement de notre activité, nous donnerons un maximum d’information, sous couvert de la confidentialité totale que nous assurons à nos clients. Néanmoins si certains joueurs souhaitent en faire part publiquement, nous ne manquerons pas de relayer leur propos, avec leur accord préalable.
[quote=“Boobskoll, post:556150”]Bonjour,
Je suis Français jouant en Thaïlande sur le .fr depuis sa création.
-
Je ne suis en France que 3 semaines/an (évidemment pas de sécurité sociale, pas d’aides…)
-
Je n’ai aucune activité professionnelle en France, ni biens immobiliers…
Cependant, le fait de jouer sur les .fr même depuis l’étranger est-il un critère pour considérer que le centre mes intérêts économiques est en France (et donc être résident fiscal Français, et donc potentiellement imposable) ?
Savez-vous s’il existe une convention fiscale entre la France et la Thaïlande ? (je ne paie pas d’impôts en Thaïlande où j’ai un statut d’étudiant).
Merci pour vos réponses.[/quote]
Chaque état dispose ou non de conventions fiscales établies avec chaque autre état ou groupe d’états. D’après nos recherches, il existe une convention fiscale entre la France et la Thaïlande. Cependant il ne s’agit pas du cœur de notre activité, nous ne saurions vous en dire plus à ce sujet pour le moment, le cas de chacun étant différent, nous ne pouvons pas faire de généralités. Néanmoins, il faut savoir que le centre d’intérêt économique est une notion relativement subjective, laissée à l’appréciation d’un éventuel contrôleur.
Si l’on considère que la totalité de vos revenus sont issus de votre activité de joueur de poker, sur les sites français depuis l’étranger, il n’est pas impossible que ces revenus soient imposables en France, en particulier selon les critères de détermination du centre d’intérêt économique.
Pour rappel, certains joueurs domiciliés à l’étranger ont déjà été contrôlés, et l’administration a pu démontrer que leur centre d’intérêt économique était en France. Tous les cas ne sont pas des généralités, mais c’est un élément supplémentaire qui doit rentrer en compte dans la grille de lecture par les joueurs français, des spécificités de l’administration fiscale française.
N’hésitez pas à nous contacter directement si vous le souhaitez, afin de nous apporter plus de précisions à propos de votre projet.
Bonjour ,
merci pour ce podcast …
Cependant un precision qui va deboucher sur une question :
Pour les petits gagnants( entre 10 et 20K) dont je fais parti , les cotisations URSAFF( grosso modo 25% des gains) representent un montant bien plus eleve que les BNC soumis au bareme progressif …
Si on deal avec les fisc il est acquis que l’ URSAFF va nous tomber dessus …
Question : Si lors du deal portant sur une periode allant de 2008 a 2010 , on negocie avec le fisc un paiement uniquement sur les gains 2008 , est ce que l’ URSAFF peut nous reclamer des cotisations sur 2009 et 2010?
merci
trop complique comme question ? :laugh:
Wow, ca voudrait dire que si on est déjà dans un tranche de 30%, on a 55% d’imposition sur nos benefs au total avec l’urssaf?
J’ai compris que les deals avec le fisc comprennent l’ensemble IR+URSSAF, c’est un tout.
Dès que vous gagnez plus de 2x votre salaire annuel, arrêtez de jouer 