Beaucoup de joueurs (y compris moi) s’inquiètent du fait que Pokerstars pourrait demander (et obtenir) la licence quand le marché s’ouvrira en France.
Le danger serait alors que Pokersatrs.fr devienne comme Pokerstars.it (Italie): une room où on ne joue qu’entre Français avec un rake énorme et plus de tournois prestigieux comme le Sunday Million.
Beaucoup de gens disent que c’est certain que Pokerstars demandera la licence. Pour ma part j’affirme que même s’ils la demandent, jamais ils ne l’obtiendront.
J’en explique les raisons dans le post que j’ai écrit tout-à-l’heure sur ClubPoker:
"Pokerstars est basé dans un paradis fiscal (L’île de Man) et ne remplit donc pas les exigences posées par le projet de loi (mais ce n’est encore qu’un projet…).
On voit que la France est plus exigeante que l’Italie en matière d’obtention de cette fameuse licence. J’attire votre attention sur le chapitre 4, article 16, paragraphe II:
"[i]Ne peuvent demander l’agrément prévu au I, ou son renouvellement, que les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dont le siège social est établi soit dans un État membre de la Communauté européenne, soit dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ne sont pas regardés comme remplissant la condition fixée à l’alinéa précédent les opérateurs dont le siège social est établi dans un territoire non soumis à l’application des obligations de coopération administrative et d’assistance mutuelle s’imposant aux États membres de la Communauté européenne[/i]."
Donc Pokerstars (ainsi que pas mal d’autres sites) ne satisfait pas aux exigences de la France en matière d’obtention de licence. Donc, ils peuvent toujours en faire la demande (ça ne coûte rien), mais amha ils n’auront jamais la licence. Et tant mieux pour nous, on ne sera pas obligé de jouer entre Français:laugh: "
Je suis Ok avec tes textes. Toutefois je reste persuadé que c’est une affaire de € et rien d’autre. Si PokerStar souhaite être sur le marché Français, ils le pourront.
"Le ministre du Budget s’est lancé un nouveau défi, s’attaquer aux différentes fraudes. Il développe un réseau d’accords avec les paradis fiscaux pour favoriser les échanges d’informations (…) Ces accords vont permettre de mettre en œuvre une assistance administrative efficace afin de mieux lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.Actu France Soir / Service Politique, le jeudi 24 septembre 2009
La France ne veut pas interdire le poker online, juste réguler un marché. Ils n’ont pas d’interêt à « bloquer » les opérateurs.
PokerStars aura bien une license, ils seront certainement les premiers d’ailleurs, aucune inquiétude sur leur présence sur notre marché.
Donc Pokerstars (ainsi que pas mal d’autres sites) ne satisfait pas aux exigences de la France en matière d’obtention de licence.[/quote]
+1 et perso, je serai curieux de connaître la liste de ceux qui à part pmu.fr ou fdj.fr répondent aux exigences, vu qu’ils sont tous dans un paradis fiscal.
Un géant comme Pokerstars obtiendra la license commerciale, c’est pratiquement sûr, mais a quel prix pour les utilisateurs, la est la vraie question.
Le siege social de Pokerstars est basé sur l’ile de Man qui est un protectorat de la couronne britannique, et qui de droit possède des accords commerciaux parfaitement en règle avec la communauté européenne.
Qui plus est, l’Ile de Man n’a jamais figuré sur la liste des paradis fiscaux. A dire vrai y’a plus grand monde sur cette fameuse liste.
Il y en a pas mal qui sont en UE. Comme le fait remarquer Philippe, PS est à l’île de Man, qui est un territoire anglais, de même que Gibraltar où beaucoup de room ont leur siège il me semble (je dirais Everest, Pacific et pas mal d’autres), Winamax doit être carrément à Londres, Bwin en Autriche, Chili poker à Malte…
Il y en a pas mal qui sont en UE. Comme le fait remarquer Philippe, PS est à l’île de Man, qui est un territoire anglais, de même que Gibraltar où beaucoup de room ont leur siège il me semble (je dirais Everest, Pacific et pas mal d’autres), Winamax doit être carrément à Londres, Bwin en Autriche, Chili poker à Malte…[/quote]
Ile de Man, Malte, Gibraltar ce sont des paradis fiscaux, à mon avis…
Il y en a pas mal qui sont en UE. Comme le fait remarquer Philippe, PS est à l’île de Man, qui est un territoire anglais, de même que Gibraltar où beaucoup de room ont leur siège il me semble (je dirais Everest, Pacific et pas mal d’autres), Winamax doit être carrément à Londres, Bwin en Autriche, Chili poker à Malte…[/quote]
Ile de Man, Malte, Gibraltar ce sont des paradis fiscaux, à mon avis…[/quote]
voici la liste des paradis fiscaux qui sorte de la liste car il on prie des engagement avec le fisc français
Je suis pas sur que PS prendra une licence en .fr et même s’il le fait le .com continuera s’exister. ce sera juste pour pouvoir faire de la pub et de l’affichage en France.
Je ne suis pas convaincu qu’ils nous demanderions de changer car on pourra aller ailleurs (PartyPoker remonte…)
En matière fiscale,je précise que le plus grand paradis fiscal est la Grande Bretagne.
A l’heure où j’écris ces lignes, quand le fisc français demande un dossier en Angleterre, il n’est jamais transmis. et celà dure depuis 20 ans. Mais chut ! :ohmy:
Il y a plein de raisons de penser que PS va demander la licence française, d’abord parce qu’ils l’ont demandé en Italie, ensuite parce qu’ils préparent le terrain, notamment avec leur histoire de sponsoriser un joueur français. Je pense qu’ils s’apprêtent à envahir le marché français.
