Toute la législation en détail
Voilà le lien:
bonne lecture
Merci Miami, article très intéressant effectivement.
[quote][size=2]Il est institué, pour les jeux de cercle en ligne organisés et exploités en ligne, un prélèvement de 0,20% sur les sommes engagées par les joueurs.
Les prélèvements sont assis sur le montant brut des sommes engagées par les joueurs et parieurs. Les gains réinvestis par ces derniers sous forme de nouvelles mises sont également assujettis à ces prélèvements.
S’agissant des jeux de cercle organisés sous forme de tournoi et donnant lieu au paiement, par chaque joueur, d’un droit d’entrée représentatif d’une somme déterminée que celui-ci engagera au jeu, le prélèvement est assis sur le montant de ce droit d’entrée et, le cas échéant, sur le ou les droits d’entrée ultérieurement acquittés par le joueur afin de continuer à jouer.
S’agissant des autres jeux de cercle, le prélèvement est plafonné à 0,10 euro par donne.[/size][/quote]
et donc si je comprends bien cette partie, les rebuy et addon seront également taxés par l’état ? (alors que la plupart des rooms ne prennent rien dessus si je ne m’abuse?)