L’opposition dépose un recours auprès du conseil constitutionnel pour la loi sur le jeu en ligne
Conseil constitutionnel Furieuse de ne pas avoir été attendu, l’opposition utilise sa dernière arme pour empêcher la mise en place de la loi sur le jeu et le poker en ligne. Motif: une loi tournée vers les entreprises et non la protection du consommateur.
Le recours déposé par l’opposition
Les différents motifs exprimés par la gauche pour demander l’annulation pur et simple de la loi:
Un vote interrompue à de nombreuses reprises pour s’assurer d’un nombre suffisant de votants à droite
Une loi qui ne prend ni en compte la fraude possible ni la “préservation de l’ordre public”
Une loi qui ne protège pas le consommateur, et ne prend pas en compte les possibles dangers
- Taux d’imposition inégal entre paris sportifs et poker
La prise en compte d’intérêts privés au détriment d’intérêts généraux.
La réponse du Conseil constitutionnel sera connue dans un délai d’un mois.
Le gouvernement souhaite que le texte du projet de loi entre en action avant le début de la prochaine coupe du monde de football dont le coup de sifflet inaugural sera donné le 11 juin 2010.
Les fondements sont assez scabreux, et au vue de la composition du CC ( le renouvellement par tiers a eu lieu en mars dernier) la décision aura des penchants malheureusement plus économico-politique, que juridique (Renaud Denoix de Saint Marc est bien seul).
Bref je suis sceptique … et cynique oui ! :dry:
Quoi qu’il en soit si le “petit miracle” arrivait, ce ne sera qu’une question de temps.
Et quitte à y passer autant que ça se fasse dans les délais pour que certains puissent renouveler la flotte qui les mènent sur les cotes de la Croatie l’été.Mais surtout pour qu’on en finisse, je ne pense pas être le seul à être las de la situation.
Voilà pourquoi il faudra toujours une opposition au pouvoir en place. Espérons juste que cela ne soit pas juste de la poudre au yeux.
Question : Si l’opposition est dans l’incapacité de se faire entendre alors que leur recours est juste. Sommes nous réellement dans un régime démocratique ?
des motifs évoqués par l’opposition sont les premières choses qui ont un minimum de cohérence dans cette loi…
Comme c’est cohérent et dans “l’intérêt général” (notion primordiale dans une démocratie) aucune chance que ça passe… :huh:
[quote]Voilà pourquoi il faudra toujours une opposition au pouvoir en place. Espérons juste que cela ne soit pas juste de la poudre au yeux.
Question : Si l’opposition est dans l’incapacité de se faire entendre alors que leur recours est juste. Sommes nous réellement dans un régime démocratique ?[/quote]
Toute polémique sur le sujet principal mise à part, je défend pas du tout la loi loin de la.
C’est juste que la formulation est très intéressante, ça veux dire que si se que tu trouve juste ne se fait pas entendre tu remets le régime démocratique en cause. Est-ce bien démocratique ?
Le seul positif, si le Conseil Constitutionnel décidait de censurer le texte, ce serait justement que le projet soit retardé. Pour le reste, et vu certains motifs invoqués (points 2, 3 et 4), il n’y a pas de quoi se réjouir. En aucun cas, les arguments du PS ne font avancer la cause des joueurs. En résumé, on a d’un côté, ceux qui font mine de légaliser le poker (pour les copains) et en obligeant les Français à jouer entre eux et ceux qui ne veulent pas entendre parler de cette loi parce que le poker, c’est mal à cause des risques d’addiction, bla bla bla…
Tout ce qui risque de sortir d’une éventuelle censure, c’est un durcissement de la loi. Pas de quoi sauter au plafond, donc.
[quote]Voilà pourquoi il faudra toujours une opposition au pouvoir en place. Espérons juste que cela ne soit pas juste de la poudre au yeux.
Question : Si l’opposition est dans l’incapacité de se faire entendre alors que leur recours est juste. Sommes nous réellement dans un régime démocratique ?[/quote]
Toute polémique sur le sujet principal mise à part, je défend pas du tout la loi loin de la.
C’est juste que la formulation est très intéressante, ça veux dire que si se que tu trouve juste ne se fait pas entendre tu remets le régime démocratique en cause. Est-ce bien démocratique ?[/quote]
Salut,
Le truc c’est que je ne suis pas seul a trouver leur recours “juste”. En même temps je n’ai pas un point de vue extrême ni anticonstitutionnel, même si j’étais seul contre tous je continuerai de penser la même chose. Et puis si les parlementaires de l’opposition abordent ce sujet, c’est qu’ils vont également dans mon sens. Je le répète, je suis loin d’être seul.
je pense que trop de gens espèrent un geste du conseil constitutionnel,composé majoritairement à droite et présidé par jean louis debré…Mais bon je suis comme vous,je croise les doigts
Dans l’ensemble le Conseil constitutionnel fait plutôt bien son boulot. Ils ne sont pas là pour avoir un point de vue sur les lois mais pour voir si elles respectent la constitution.
Il y a eu pas mal de lois ces dernières années qui ont été rejetées par le conseil constitutionnel. D’ailleurs il est assez difficile de dire si c’est par probité ou simplement parce que, même s’il est majoritairement de droite, ce n’est pas forcément des sarkozistes à commencer par Jean-Louis Debré et bien sur Chirac et Giscard.
A part ça, d’accord avec alkor86. Le PS a des arguments valables contre cette loi, mais pour des raisons tellement éloignées des nôtres que ce n’est pas très réjouissant. Ils sont complétement dans cette optique de voir les joueurs comme des victimes qu’il faut protéger d’eux-même.
C’est comme dans Le Guide du voyageur galactique quand le président de l’univers s’est kidnappé lui-même et que les Vogons, pour protéger le président canardent son ravisseur.
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C’est comme dans Le Guide du voyageur galactique quand le président de l’univers s’est kidnappé lui-même et que les Vogons, pour protéger le président canardent son ravisseur.[/quote]
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C’est comme dans Le Guide du voyageur galactique quand le président de l’univers s’est kidnappé lui-même et que les Vogons, pour protéger le président canardent son ravisseur.[/quote]
lol bien vu :)[/quote]
Ou dans le “Grand restaurant” avec Louis De Funès :laugh:
Ne croyez pas que le PS défendrait notre cause. Si la loi ne passe pas pour des raisons de protection des joueurs, la prochaine peut être pire pour nous. Car nous ne souhaitons pas ^tre protégés, nous voulons jouer. Et a trop nous protéger, nous risquons avec le PS d’avoir une loi qui n’autorise même pas le .com ni .fr.
:dry: