CORRECTION,
C’est 0,2% pour la secu, (article 41)
Il est institué, pour les jeux de cercle en ligne organisés et exploités dans les conditions fixées par l’article 9 de la loi n° du relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur les sommes engagées par les joueurs.
« Ce prélèvement est dû par les personnes titulaires, en tant qu’opérateur de jeux de cercle en ligne, de l’agrément mentionné à l’article 16 de la loi du précitée.
« Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite de 10 millions d’euros au Centre des monuments nationaux.
« Art. 302 bis ZJ. – Les prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI sont assis sur le montant brut des sommes engagées par les joueurs et parieurs. Les gains réinvestis par ces derniers sous forme de nouvelles mises sont également assujettis à ces prélèvements.
« S’agissant des jeux de cercle organisés sous forme de tournoi et donnant lieu au paiement, par chaque joueur, d’un droit d’entrée représentatif d’une somme déterminée que celui-ci engagera au jeu, le prélèvement mentionné à l’article 302 bis ZI est assis sur le montant de ce droit d’entrée et, le cas échéant, sur celui du ou des droits d’entrée ultérieurement acquittés par le joueur afin de continuer à jouer.
« Art. 302 bis ZK. – Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à :
« 5,7 % des sommes engagées au titre des paris hippiques et des paris sportifs ;
« 1,8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.
ON retrouve bien les 2% de plus de rake annoncé il y a quelques mois. C’est plus du tout la même donne. Je me demande si on peut encore etre gagnant en cg avec un tel rake… C’est AFFREUX
