2 raisons :
-Ce pose moins de problème au niveau des joueurs (confiscation de fonds opaques, gouvernance opaque,etc)
-Partypoker et pokerstars ont une room sur le .fr et donc montrer leur volonté de s’intégrer à différents environnement législatif
Cette liste pourrait évoluer en fonction de ce que l’ANJ considère comme remplissant ses critères.
J’ai échoué :
J’ai pas réussi à obtenir la définition du CA, ni l’accès au .com pour les pros par contre ils m’ont dit que le run it twice n’était pas interdit (et qu’ils sont ok pour l’autoriser)et que c’était aux opérateurs de faire une demande argumenté .
Pour le CA ils m’ont conseillé de faire un rescrit fiscal (aucune chance qu’on obtienne une réponse positive en première instance) donc il faudra préparer l’appel devant 3 directeur des finances régionales.
Je ne pense pas avoir les connaissances nécessaire sur le régime auto entrepreneur (je n’ai pas réussi à convaincre mes interlocuteurs l’importance de ce statut pour se lancer en tant que joueurs pro) pour porter ce projet! A vous de prendre la main!
Bonjour à tous,
Je viens tout juste de tomber sur votre forum et l’ai parcouru avec attention. C’est un sujet auquel je réfléchis depuis quelques mois déjà et il apparaît que l’on peut difficilement requalifier un CA sans passer par la phase rescrit qui nécessite une formulation claire/étayée/justifiée de préférence par un cabinet d’avocat.
Avant d’arriver à la case CA, je pense qu’il y aurait peut-être un coup à jouer sur la BR qui peut être considérée comme une immobilisation financière fluctuant comme un portefeuille d’action pour les sociétés financières, à la différence que le fait déclencheur de l’impôt sur la plus-value de cette BR serait la distribution en dividendes/salaires. Cela permettrait d’éviter d’entamer une BR d’une année sur l’autre quand bien même le joueur ne se verserait rien. Par ailleurs, cela pourrait avoir l’avantage d’être requalifié comme un produit financier (on a le droit de rêver) et donc d’être éligible au PFU. Dans ce cas-ci le recours à une EIRL serait beaucoup plus intéressant.
Ce n’est que mon avis que je pose la, si ca paraît pas trop bête je suis dispo pour en parler et pourquoi pas faire avancer les choses…
Bon grind à tous!
" Le chiffre d’affaires (CA) est la somme des ventes de biens ou de services d’une entreprise. Il est égal au montant (hors taxes) de l’ensemble des transactions réalisées par l’entreprise avec des tiers dans le cadre de son activité normale et courante. Sa formule : chiffre d’affaires = prix de vente * quantité vendues.« »
Tournoi / sng on pourrait considérer que les dépenses (buy in) sont séparé des produits (gains) et donc que le CA est la somme des gains (sans prendre en compte les buys in). Ou si non le CA serait nos gains - buy in (hors frais d"internet, électicité, taxi, etc).
Cash game il n’y a pas cette distinction notre CA ne peut être que notre gains aux tables (hors frais d’internet, électricité, taxi, etc). L’interprétation que notre CA serait les sommes sorti des tables me semble débile pour plusieurs raisons :
-Cela ne correspond pas à la définition d’un CA
-Cela ne représente en rien notre activité : admettons quelqu’un pose 2k sur une table, tout le monde fold jusqu’à lui et il gagne la SB sans jouer et décide de se lever il aurait un CA de 2 010 euros sans avoir jouer une main. Admettons cette personne change 2k en cash en jeton puis les rechanges sans avoir jouer il aurait aussi généré 2k de CA?
-Notre métier n’est pas d’acheter et de vendre des jetons
Ici la loi visant de simple citoyen et non des multinational ou des bac +15 en droit, l’Etat ne devrait pas pouvoir nous reprocher notre interprétation de la notion de CA.
Pour le reste de ton message j’ai aucune connaissance sur ce sujet.
Salut,
C’est justement parce que le CA n’a aucun sens que je propose de s’appuyer sur la BankRoll qui serait considérée comme une immobilisation financière. Dans ce cas-là il n’y a plus de notion de CA. Que tu joues en MTT/SNG/Cash cela ne change pas le fait que tu ne fais que augmenter ou réduite ta BR en fonction de tes résultats. Les charges que tu viens ensuite appliquer sur ta structure doivent évidemment être fiscalement/comptablement justifiables (déplacements,swap,electricité etc…)
Pour donner un exemple qui s’appliquer aux types MTT et Cash concernant la BR:
Tu créée ta société en apportant ta BR existante gagnée avant d’être pro. (20K€)
La première année consiste dans cet exemple à grinder en MTT/Cash sans se verser de salaires/dividendes. Ta BR à la fin de l’année est de 60K€ et tu as 3K€ de charges diverses. Ton résultat à l’année est de - 3K€ malgré l’augmentation de ta BR.
Si tu décides de retirer tes gains soit 60-20 et que la BR est bien considérée comme une immobilisation financière, l’impôt dû sera de 30% (12,8% IR +17,2 sociaux) pour une société à l’IR type EIRL par exemple. Tu auras donc toujours un résultat de -3 mais un impôt à payer de 12K€ sur la partie bankroll pour un « dividende » versé net d’impôt de 28K€ libéré.
(Comment fonctionne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? | economie.gouv.fr)
L’article de loi suivant résume assez bien l’approche d’une immobilisation financière:
Mon métier m’a amené a être assez souvent en relation avec les impôts,AMF,ACPR et nous avons fait passer quelques rescrits/lois pour notre secteur, ce n’est pas un sujet qui me fait peur mais c’est plutôt un sujet qui prend du temps de mon point de vue (réponse des impôts au bout de 6 mois puis questions/réponses si besoin puis reparti pour 6 mois etc…
Mon approche est la suivante, il est impossible de définir clairement un CA pour un joueur de poker et encore plus pour le cash game mais comme étant obliger d’utiliser cette notion on se retrouve dans l’obligation de faire une interprétation.
Ton approche est plutôt d’essayer de contourner l’obstacle, cela à du sens mais ce sera plus compliqué à réalisé je pense il faudra trouver des personnes dans l’administration intéressés par le sujet avec des connaissances suffisantes pour comprendre les enjeux, un pouvoir de décision, et l’envie d’investir du temps sur un sujet surement marginal pour eux.
Par contre l’une des raisons le plus importations d’obtenir une définition du CA pour un joueur de poker est de pouvoir utiliser le statut de « micro entreprise » ou l’on paye cotisation et impôt sur notre CA et ton approche n’impactera pas ce problème.
Je te rejoins pour essayer de mettre en évidence la différence entre une charge et un flux qui est mal comprise par beaucoup.
Je pense aussi que rien n’avancera sans rescrit fiscal, à toi de voir si tu veux te lancer seul ou essayer de trouver d’autres pour se projet!
Malheursement on aura aucun soutient de la part de l’ANJ sur ce sujet et une grande partie de mon pessimisme provient de mon entretien avec cette instance …
avis de noob en impôts, mais ça me parait la quasi exacte définition de « bankroll ».
Oui^^, sauf que les impôts ne le voient que comme du cash issu d’un benef (cas d’une eirl à l’IS)
Concernant le CA que tu évoques @anon15369339 , il s’agit de l’approche sous les statuts d’autoentrepreneur ou microentreprise. Mon approche est sous le statut entreprise à l’IS où l’imposition n’est quasiment jamais basée sur le CA mais sur le bénéfice.
Je ne m’attends pas à un quelquonque soutien de l’ANJ qui est bien loin de comprendre le monde pro du Poker mais peut m’engager dans une démarche pour faire avancer les choses pour la fiscalité des joueurs de poker. En réalité, ce qui est demandé est d’approcher la fiscalité des joueurs de poker comme pour toute entreprise « normale » et non sous la forme autoent. ou microent. et plutôt que de créér un nouveau statut, ce serait de rattacher les joueurs à des statuts existants, chose qu’ils ont déjà faite (joueur pro de poker=sportif pro).
Il faudra cependant également ouvrir les .com aux joueurs qui n’arrivent tout simplement plus à avoir un ABI online en adéquation avec leur BR de par la restriction du .fr.
Autre sujet, autrement délicat que je ne maîtrise pas du tout pour le coup^^
ça me semble hautement impossible…
Du mal à concevoir que la BR soit une immo financière quand dans les faits (utilisation et traitement comptable) cela s’apparente plus à de la trésorerie… tu paies des BI de tournois/table de CG avec ta BR ce que tu ne ferais pas avec une immo fi (une immobilisation par définition n’est pas mobilisable financièrement facilement).
C’est juste pour préciser que le principale problème actuellement est que l’on n’a pas de définition claire du CA pour un joueur de cash game et de tournoi / SNG. A cause de cela les joueurs qui se déclare en autoentrepreneur / micro subissent beaucoup de stress du à l’incapacité de l’administration à écrire des lois claires et à les mettre à jours ainsi que le manque de considération pour les joueurs de poker (des dégénérés surement 
)
Concernant ton approche je n’ai pas le niveau pour l’évaluer / comprendre les implications
J’ai fait cette proposition à l’ANJ et la réponse à été un non catégorique car ce n’est pas de leur ressort (ministère de l’intérieur de mémoire) et en plus de cela ils pensaient que cela n’aurait aucune chance d’aboutir car :
-L’administration aime pas les exceptions
-L’ANJ considère qu’il n’y a pas de restriciton pour se déclarer pro au poker et donc que n’importe quel rec pourrait se déclarer pro juste pour avoir accès au .com
-Tracfin (ou une autre institution de sécurité financière) va trouver cela trop risqué
Tu paies un BI de tounoi mais tu ne paies pas un BI en cash game, ce n’est pas un achat ni une charge mais un flux.
Concernant la notion de CA, les joueurs de cash game et ceux de tournoi / SNG sont dans des situations diffèrentes. De même que retirer de l’argent de la table n’est pas un revenu un ou flux.
(Imagine quelqu’un qui passe son temps à s’assoir et se lever sans jouer il aurait des charges et revenus infini sans même travailler. De plus cela ne reflète en rien l’activité (pas l’argument principal))
On ne peut pas être pro au poker sans une bonne gestion de BR et pour être pro il faut avoir beaucoup de BI immobilisé (Je dirais qu’il faut bien 150 bi pour la plo 5) pour faire face à un potentiel long bad run / mieux gérer les bad run. Quand on passe pro il y a forcément cette notion d’immobilisation, on ne peut plus juste YOLO.
Merci, je sais ce qu’est une BR et vu nos échanges sur le cp tu sais aussi que la compta/fisca est mon domaine d’activité professionnelle.
Y a à mon sens actuellement pas un cas où une BR d’un joueur de poker rempli la définition comptable d’immo financière (Les immobilisations financières). Même si vous allez dire « oui mais j’y touche jamais parce que je perds pas et c’est mon matelas de sécurité», ça reste de la trésorerie, de la même façon qu’une entreprise aurait du cash sur un compte bancaire, « au cas où ».
La base même d’une immobilisation c’est le concept d’immobiliser = ce n’est pas liquide (dans le sens liquidité notamment bancaire), on n’y a pas accès facilement, etc. Je doute que ce soit le cas avec une BR, que tu peux transférer sur ton compte bancaire à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit en 3 clicks.
Pour l’imposition au PFU, ça me semble très compliqué aussi. Le PFU est fait pour les revenus du patrimoine, c’est à dire ceux pour lesquels les contribuables n’a quasi aucun moyen d’agir. Quand vous achetez et vendez des actions par exemple, ce ne sont pas vos actions qui déterminent le prix de l’action que vous vendez. Idem pour les intérêts et les dividendes, ce n’est pas vous qui influencez directement les montants perçus.
C’est différent de la BR sur laquelle vos actions (= votre activité, jouer au poker) ont une influence directe sur le montant que vous avez en fin d’année.
Après ce que j’en dis… 
J’ajoutais juste une précision (la notion de bankroll n’est pas simplement une notion abstraite mais une part essentiel de notre profession) je n’ai pas d’avis tranché ni de connaissances sur le sujet (immobilisation financière). Quand je dis que cela à du sens c’est au niveau logique et non administratif notre bankroll est immobilisé car on ne peut pas l’utiliser pour s’acheter un appart / voiture / voyage sans déclencher notre retraite (c’est peut être plus facile de mettre à disposition cette bankroll, cela demande moins de paperasse mais si l’on décide de le faire on cesse notre activité).
( « Quelle est la définition d’une immobilisation financière ? Une immobilisation financière est un actif financier d’utilisation durable possédé par une entreprise . »
" Par définition, les immobilisations financières sont des actifs financiers à usage durable qu’une société détient."
Par contre j’ai un avis tranché sur le CA d’un joueur de cash game (gains aux tables) et les arguments contre que j’ai entendu jusqu’à présent n’ont que peu ou aucun sens (les gens ne connaissent pas la définition d’un CA, ce que cela représente et confondent flux avec charges et revenus, CA avec bénéfices, activité intellectuelle avec activité d’achat revente de jeton, etc)
L’ANJ vient de renouveler son conseil d’administration mais cela ne devrait pas améliorer leur compréhension de notre secteur d’activité (peut être qu’un jour on verra un spécialiste du poker ou des jeux d’argent ):
Thomas de Ricolfis, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;
Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et administrateur de Fédération addiction ;
Isabelle Bordry, co-fondatrice de Retency, société spécialisée dans l’anonymisation de la donnée.
Le problème du CA pour le joueur de poker est qu’il n’y a pas de CA car pas de client. Du coup la définition est forcément biaisée (c’est bon j’ai bien mis tous les i 
) et tant que l’administration proposera pas une définition, ça restera compliqué et les statuts d’AE ne seront pas applicables car à la merci d’un inspecteur en cas de contrôle.
Pour la BR la définition que tu en fais c’est globalement celle d’un compte bancaire. Un compte bancaire, même si c’est un actif financier, n’est pas une immobilisation financière.
Quand tu prends ta définition et que tu dis « c’est durable comme ma BR donc c’est ok » tu ne vas pas assez loin.
Que ce soit sur le lien que j’ai donné ou même sur Wikipedia tu verras que cela concerne soit des titres destinés à être conservés, soit des dépôts et cautionnement auquel tu ne peux pas accéder, etc.
C’est ce principe qui est d’ailleurs repris par l’administration (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/RNSPL/Projet_norme_7_Recueil_SPL_3_juillet_2018.pdf - c’est un projet de doc mais ça te donnera une idée du sens).
Ce qui n’est pas le cas de ta BR que tu souhaites voir perdurer mais qui en cas de bad run sera diminuée par ton apport aux tables. Tu taperas dedans comme on tape dans un livret A.
@WaitWaitW ceux que je connais ont monté des sas pour piloter leur rémunération. Si tu es vraiment pro, tu ne peux plus bénéficier du PFU.
Du coup, après avoir googlé vite fait, une SASU est intéressante pour un joueur de poker, non ?
Accessoirement, sas et exonération en ZRR, c’est compatible ?
Sans le dispositif de ZRR (pas un pro) cela semblait être de la merde et même avec pour les hauts revenu c’est pas forcément mieux que l’EI avec ZRR.
Le problème pourrait provenir des room, Winamax ne veut pas que des personnes morale sur son site. Est-ce que utiliser une SASU ou autre pour l’administratif te transforme en personne morale?