Sarko veut passer ? la vitesse superieure et lutter contre le jeux en ligne en obligant les FAI ? nous interdire l’acc?s aux sites de jeux.
L’interview du directeur-adjoint de cabient de Sarkozi est tr?s inquietante. J’esp?re qu’on ne va pas ?tre oblig? de s’exiler pour pouvoir pratiquer librement notre passion
Jacques G?rault
"Nous allons obliger les FAI ? filtrer l’acc?s aux sites de jeux d’argent ill?gaux"
Un mois apr?s l’annonce d’un plan d’action interminist?riel, le minist?re de l’Int?rieur poursuit la lutte contre les sites de jeux en ligne en introduisant deux mesures phares dans le projet de loi relatif ? la pr?vention de la d?linquance : le contr?le de l’acc?s et des flux financiers. Le projet de loi sera discut? le 21 novembre prochain.
(14/11/2006)
JDN. Pourquoi les activit?s de jeux sont-elles si fortement encadr?es en France ?
Jacques G?rault. Le jeu n’est pas une activit? comme les autres car elle comporte, par nature, de nombreux risques. Dans ce secteur d’activit?, volatil et tr?s difficilement contr?lable, interviennent des ?l?ments du crime organis?, des pirates ou des escrocs. Les trois principales menaces concernent le blanchiment d’argent, la corruption, et les ph?nom?nes d’addiction chez les mineurs et les personnes vuln?rables. C’est la raison pour laquelle les jeux d’argent sont soumis ? un contr?le sp?cifique de la part des pouvoirs publics en France.
Quel est le cadre juridique actuel fran?ais pour les jeux d’argent ?
En France, les jeux de hasard et d’argent font l’objet d’une interdiction qui remonte au XIX?me si?cle. Ce principe d’interdiction a subi des d?rogations dans trois secteurs : les paris sur les courses de chevaux, les casinos et les jeux de loterie. L’organisation des jeux a ainsi ?t? confi?e ? un nombre limit? d’op?rateurs : le groupement d’int?r?t ?conomique Pari Mutuel Urbain (PMU) pour les courses hippiques, la Fran?aise des Jeux en mati?re de loterie et de pronostics sportifs, et les casinos pour les jeux de table et les machines ? sous. L’ouverture d’un casino en France est soumise ? l’autorisation du minist?re de l’Int?rieur sur avis de la Commission sup?rieure des jeux. Ce syst?me permet de contr?ler ?troitement les conditions d’enregistrement et d’exploitation des activit?s de jeux d’argent.
Est-ce le m?me cadre juridique pour la sph?re Internet ?
Oui, les m?mes r?gles s’appliquent aux jeux d’argent sur Internet. Tous les sites proposant des jeux d’argent sont en principe interdits. Le cadre juridique actuel n’autorise pas les casinos ? exploiter les jeux de hasard sur Internet. N?anmoins, malgr? cette interdiction de principe, force est de constater que les sites de jeux d’argent existent quand m?me. Ils se sont multipli?s ces derni?res ann?es. Ils sont actuellement pr?s de 2.000, dont une centaine en langue fran?aise. Leur chiffre d’affaires est estim? ? 12 milliards d’euros en 2005, avec des projections ? 23 milliards d’euros en 2009 et 125 milliards dans une dizaine d’ann?es. Or les jeux en ligne constituent un support nouveau qui renforce et multiplie les risques et dangers inh?rents au jeu.
C’est-?-dire ?
L’observatoire fran?ais des drogues et toxicomanie souligne les dangers de l’utilisation du cyberespace par les auteurs de trafic de stup?fiants, attirant plus particuli?rement l’attention sur les casinos virtuels qui ?chappent ? toute r?glementation. Selon le GAFI [Groupe d’Action Financi?re, organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ndlr], le blanchiment d’argent est facilit? par l’anonymat des joueurs ainsi que l’absence de tra?abilit? des sommes jou?es. Les risques d’escroquerie sont ?galement multiples. Sans oublier les dangers li?s aux mineurs et aux personnes vuln?rables, encore plus pr?gnants sur Internet de par l’anonymat du joueur. C’est pourquoi le gouvernement fran?ais est d?termin? ? renforcer la lutte contre ces sites, ? travers un plan d’action interminist?riel.
Quelles sont les mesures mises en place par le gouvernement pour lutter contre les jeux d’argent sur Internet ?
Un observatoire des jeux d’argent li?s aux nouvelles technologies a ?t? mis en place. Pilot? par le minist?re l’Int?rieur, il se compose de policiers et gendarmes qui ont la charge d’effectuer une veille des activit?s de jeux ill?gaux sur Internet. Des poursuites judiciaires syst?matiques seront entreprises contre les personnes se livrant ? de la publicit? en faveur de sites de jeux ill?gaux. Les poursuites judiciaires engag?es contre les dirigeants de Bwin et de 888.com en sont l’exemple. D’ailleurs, un renforcement des sanctions financi?res contre de telles publicit?s sera examin? tr?s prochainement dans le cadre du projet de loi relatif ? la pr?vention de la d?linquance ? l’Assembl?e nationale, le 21 novembre prochain. D’autres mesures de lutte contre les sites de jeux d’argent sont d’ailleurs pr?vues dans le cadre de ce projet de loi.
Pouvez-vous nous r?v?ler la teneur des autres mesures qui seront discut?es ?
Nous en discutons actuellement avec la Commission des lois de l’Assembl?e nationale. L’id?e est de prendre le probl?me ? la source : contr?ler l’acc?s aux jeux d’argent en ligne. Nous allons obliger les fournisseurs d’acc?s Internet ? signaler aux internautes le caract?re ill?gal de ces sites, sous la menace de sanctions p?nales.
Le deuxi?me point consiste ? s’attaquer aux probl?mes de transfert de fonds et de blanchiment d’argent. Comme la plupart des sites de jeux d’argent ne sont pas localis?s en France, il est impossible de contr?ler l’origine licite de l’argent qui est transf?r? sur les comptes des citoyens fran?ais. S’il est impossible de contr?ler l’argent qui part vers des comptes ?trangers, en revanche, nous allons obliger les banques fran?aises ? contr?ler les flux financiers entrants, c’est-?-dire ? refuser les sommes d’argent vers?es sur des comptes de citoyens fran?ais en provenance de sites de jeux ill?gaux.
Ces mesures sont-elles conformes ? la l?gislation europ?enne ?
Le droit europ?en laisse l’encadrement de l’activit? des jeux d’argent ? l’initiative de chaque Etat membre d?s lors que les mesures prises sont justifi?es par la protection de l’int?r?t g?n?ral. Les jeux d’argent sur Internet, notamment, sont exclus de la directive sur le commerce ?lectronique, de m?me que la prochaine directive sur les services.
La plupart des Etats membres de l’Union europ?enne ont une position prohibitive comme la France, ? l’exception notoire de Malte et du Royaume-Uni. A Malte, les licences des sites de jeux d’argent sont accord?es par la chambre de commerce de La Valette sans v?rification approfondie du demandeur et avec peu de contraintes fiscales. Le Royaume-Uni est sans doute le pays le plus lib?ral en mati?re de jeux d’argent, mais notons que le gouvernement britannique a adopt? le Gambling Act en 2005, dont l’entr?e en vigueur est pr?vue en septembre 2007, qui pr?voit la cr?ation du commission du jeu charg?e de d?livrer des licences couvrant l’ensemble de l’activit? commerciale des jeux, y compris via Internet et la t?l?phonie mobile. Le dispositif pr?voit la pr?vention des activit?s d?lictueuses et la protection des personnes vuln?rable.
Pourtant, le syst?me de monopole accord? ? la FDJ et le PMU sur les jeux d’argent sur Internet est dans la ligne de mire de Buxelles ?
En effet, la Commission europ?enne a engag? en octobre une proc?dure d’infraction, suite ? des plaintes d?pos?es par des soci?t?s de jeux en ligne. A l’Etat fran?ais de d?montrer la menace que constituent ces sites de jeux d’argent et de justifier notre syst?me de contr?le du blanchiment d’argent et de la corruption via le monopole accord? ? un nombre limit? d’op?rateurs. Cette proc?dure ne devrait pas aboutir avant plusieurs mois. Toutefois, la France souhaite que cette affaire aboutisse le plus rapidement possible afin de clarifier les choses. Le souhait de la France est d’ailleurs de voir instituer une l?gislation europ?enne dans le sens de la l?gislation fran?aise. Nous allons pour cela saisir nos voisins europ?ens afin d’acc?l?rer les proc?dures et pr?senter un projet de texte commun devant la Commission europ?enne.
