[quote][b]Le cahier des charges applicable aux futurs opérateurs de jeux en ligne a été publié mardi au Journal Officiel.
Le cahier des charges a été adopté lundi par le collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui délivrera les agréments aux opérateurs français et étrangers souhaitant proposer des paris sportifs, hippiques ou poker en ligne aux joueurs français.[/b]
Les premiers agréments d’une durée de cinq ans renouvelables pourraient être délivrés dans les tout premiers jours de juin, avant le début de la Coupe du monde de football en Afrique du Sud (11 juin – 11 juillet), selon le président de l’Arjel Jean-François Vilotte.
Les entreprises candidates devront fournir à l’Arjel les informations économiques, financières et comptables, celles relatives aux « comptes joueurs » ou celles concernant les moyens de contrôle mis en place pour lutter « contre les activités frauduleuses et criminelles, en particulier le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ».
Neuf pages du cahier des charges sont consacrées à l’architecture du système d’information de l’opérateur qui devra exercer ses activités en France avec un nom de domaine de « .fr ».
La clé de voûte du système d’information sera le « frontal », support matériel d’archivage de l’intégralité des données transitant entre le joueur et l’opérateur. Ce « frontal », qui devra être hébergé en France, permettra à l’Arjel de prendre, si nécessaire, connaissance de ces données.
Le « frontal » comporte un capteur qui intercepte les données correspondant à des actions de jeu ou de pari pour créer une trace qui sera archivée dans un coffre-fort électronique accessible 24 heures sur 24 par les membres du personnel de l’Arjel.[/quote]
Sources: AFP, igaming