casino,betting,poker et surtout aucune demande en cours d’agrement pour une licence fra
le casino en ligne est interdit par l’arjel.
iga magazine a ecrit :
Samedi les internautes pouvaient toujours aller sur le site francophone Betway (Malte) ou des sites anglophones tout aussi illégaux comme Bettson ou Bet365, parier sur le sport et jouer au poker ou à des jeux de casinos.
Ces 3 sites ont le même profil que interwetten et centrebet…:silly:
sur FT, d’apres pokerbastards ou xewod , il serait en train de peaufiner leur demande.
ils n’ont pas de casino en ligne, ont certainement une demande d’agrement en cours
il ne devrait pas etre inquiété avant septembre.Ca n’engage que moi, je peux me tromper.
et l’arjel va faire quoi contre des sites situé sur des paradis fiscaux??? donner une amendes lol??? les filtere???, quid du surblockage dans ce cas la???
Perso je pense que tout ca risque de ien se montrer improductif et qu’au final d’ci un an tout aura volé en eclat car pourquoi certain respecterais des regles si d’autres ne le font pas et ne sont pas inquiétés???
L’Arjel ordonnait aussi à tous les fournisseurs d’accès Internet (SFR, Orange, Free, Numéricable) de bloquer l’accès du site au public français. Pour plus d’efficacité, le législateur a prévu des procédures rapides, sous forme de référé, mais jugées directement au fond.
extrait univers
Mais l’Arjel poursuit également les différents fournisseurs d’accès à Internet les sommant de bloquer l’accès du site au public français. Chaque FAI risque 10 000 euros d’astreinte par jour s’il ne s’exécute pas.
L’Arjel ordonnait aussi à tous les fournisseurs d’accès Internet (SFR, Orange, Free, Numéricable) de bloquer l’accès du site au public français. Pour plus d’efficacité, le législateur a prévu des procédures rapides, sous forme de référé, mais jugées directement au fond.
extrait univers
Mais l’Arjel poursuit également les différents fournisseurs d’accès à Internet les sommant de bloquer l’accès du site au public français. Chaque FAI risque 10 000 euros d’astreinte par jour s’il ne s’exécute pas.[/quote]
ok et quand les premiers surbloccages auront lieu on fait quoi??? car c’est sure cela va arriver. immaginez que je fasse lmon business sur le net et que mon site soit bloqué a cause de surblocage c’est a dire que pour bloquer un site d’argent on bloque le mien en plus je vole dans les plume du gouvernement de l’arjel et companie et les si ma societe est mondiale c’est pa un euro que je demanderai en dedommagemzent
puis je me demande encore et toujours ce qui se passe si un groupe avec les reins solides va voir l’omc
désolé,je n’ai pas de boule de crystal. la pratique ,on l’aura contre interwetten le 13/07 ou en fin de mois contre l’un des 19.Tu m’as l’air bien enervé ,Attention l’abus de substances energizantes est puni par l’arjel:P
extrait d’un article lors de la création de l’arjel
En parlant du blocage des sites.
Le gouvernement a souhaité que ce soit sur injonction du juge, le Parlement préférerait que ce soit sur injonction de l’Arjel.
« Le gouvernement est favorable à l’idée de passer par le juge des référés », car « c’est plus solide sur le plan juridique », a expliqué M. Woerth, en soutenant des amendements identiques du PS, du PCF, du Nouveau Centre et de deux députés UMP. Tous craignaient une censure du Conseil constitutionnel après le précédent d’Hadopi, la haute autorité de surveillance d’internet, que le gouvernement avait chargée de sanctionner les pirates.
Ne sousestimons pas les technocrates
Woerth etait et est pret à tout pour faire rentrer la taxe de 2%
Viendra sur la table la faisabilité du blocage.
Et c’est al qu on va rire.
Soit le blocage est jsute un deferencement DNS chez les FAI : OpenDNS et c’est torché…
Soit le blocage doit etre un « vrai » blocage d’acces par les FAI : dans ce cas se pose le probleme de la faisabilité technique et du cout.
En fonction de ce jugement, la loi va prendre son sens ou le perdre: si le blocage est techniquement fragile ou économiquement infaisable, ou seulement sur le long terme (on par le de 1 an a 18mois pour mettre le blocage en place)il n’y aura AUCUNE raison que les opérateurs prenne une licence.
PS.Fr, winamax et les autres sites de jeux de cercle et de paris auront investi pour rien sur le marché français, puisque si il n’y a aucune conséquences pour les rooms/opérateurs a accepter les français sur les sites internationaux (a part se faire dire : bouh, pas bien),
ben pourquoi se faire ch*** avec des clients (logiciels) spécifiques, des équipes spécifiques, une licence hors de prix, et globalement une structure de jeu moins rentable.
Le cout de l’astreinte étant une vaste blague sur le plan juridique européen , pour l’instant, vu que les sociétés n’ont aucune structure en France.Le droit européen sur ce point est plus ou moins sujet a interprétation, il faudra une saisie juridique internationale…et la bon courage (2ans de procédure au moins, et pendant ce temps le site pourra toujours tourner.)
lecteur
L’astreinte est pour les FAI pas pour les books. ?
welverein
Astreinte de 100000€/jours pour l’hebergeur
Astreinte de 10000€/j pour les FAI
Mais c est la que la LCEN et le principe de subsidiarité entre en jeu.
LCEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique
principe de subsidiarité
, en cas de contenu illicite, on doit d’abord s’adresser à l’éditeur (celui qui a posté les images), puis à défaut, à l’hébergeur, puis à défaut de réponse satisfaisante, au FAI.
En gros pour l’instant et en attendaint la Loi LOPPSI, les fai n’ont pas d’obligation de resultat.
Obligation de résultat
cette obligation est une obligation de résultat, non de moyen. Sauf à démontrer un cas de force majeure (une météorite s’est abattue sur le siège d’Orange), les FAI devront bloquer et le blocage devra être effectif, sans faille. Les détails techniques n’ont pas été abordés par la loi, ce qui est normal puisque cela relève de l’ordre du décret. On peut donc d’ores et déjà anticiper des discussions serrées entre les acteurs, compte tenu du risque d’effet de bord généré par la rédaction de la LOPPSI.
Seulement une obligation de moyens et de plus, si cela engendre des couts important, ceux-ci sont a la charge de l’administration.
Techniquement, pour l’instant, aucune technique de blocage n’est juridiquement approuvée.
Si les FAI disent : nous on veux bien, ca coute 150M et faut que l’etat paie, ben ils n’ont pas l’astreinte a payer tant que le tribunal ne tranche pas, ou que les mesures techniques ne soient mises en place, payées par le contribuable.
Ou alors il font du de-référencement DNS: ca sert a rien, mais techniquement ils ont filtré chez eux.
Donc l’astreinte sur les FAI, d’ici qu’ils la paient…
C’est le même débat pour le filtrage de la pedopornographie dan la loi LOPPSI, ou pour la loi Hadopi…
De nombreuses explications sont disponibles sur Pcinpact concernant la réalité du filtrage et la position des FAI, ainsi que leurs obligations juridiques.
lecteur
Ok merci pour l’éclaircissement.
Il y a un truc qui m’étonne.
En Italie, ca semble pourtant marcher.
Il est impossible d’aller sur les sites de books et de poker. Quelle est la différence avec la France?
Ils ont raquer pour mettre le blocage en place, tout simplement.
De memoire (mais je peux me tromper) il a fallu 8 mois pour definir et mettre en place ce filtrage.
De plus c’est un vrai gruyere en fait (un vpn et le probleme est résolu)
Je regarde si j’ai des sources plus complètes quelque part.
EDIT je precise que je n’ai jamais dit que les mesures techniques de blocages n’existent pas, je dis juste qu’elles ne sont pas en place en France et que leurs mises en place est un casse-tête juridico-technique.
En italie, c’était plus simple, Berlusconi possédant les médias, le plus gros FAI et étant au pouvoir, il a pu tout faire tranquille tout seul.
ces arguments sont interessants et vont dans le sens de ratounet
l’ARJEL peut demander à un site de fermer pour les français. Soit
En général le site le fera car l’ARJEL joue sur l’image qui sera déteriorée du site
On verra dans le futur
Le site peut refuser. Alors l’ARJEl et non les autorités juridiques comme évoqué dans le projet de loi, va saisir les opérateurs télécom pour couper l’accès à un site par exemple situer à Maltes
Pour information, l’ARJEL porte la responsabilité juridique de l’action et donc si apprait une erreur du site interdit ou si empechement d’un individu à se connecter à internet, l’ARJEL est responsable juridique (cas de l’arrosseur arrosé )
Un site illégal et un peu intelligent pourra juste changer d’adresse internet entre les différents procédures d’injonctions ( cas du coup d’épé dans l’eau)
Il est fort à parier qu’un joueur ou un site avec n’importe quel petit programme casse ce bel édifice irréaliste. (voir le cas de la Russie actuellement où les casinos en “durs” et les sites de jeux ont été interdits et où il n’y a jamais eu autant de joueurs clandestins en live ou sur internet…
L’arjel doit regretter le temps du minitel…
Nos politiciens sont incompétents et viellots mais parfois celà a du bien
A chacun son époque !
[quote]En Italie, ca semble pourtant marcher.
Il est impossible d’aller sur les sites de books et de poker. Quelle est la différence avec la France? [/quote]
Petites précisions sur l’Italie :
j’y étais il y a quelques mois et ai pu créer un compte bestone sans difficulté…
Quand on essaye d’aller sur PS.com, on est redirigé vers le PS.it si on utilise les DNS du fournisseur d’accès, mais on arrive sans pb sur PS.com en utilisant OpenDNS. Par contre il est impossible de créer un compte PS.com depuis l’Italie, mais c’est uniquement car PS empêche de s’inscire sur le .com avec une ip italienne.
Un de mes amis italiens joue encore sur FT (avec un compte créé avant la loi)…
Les marchés sur lesquels les sites opèrent sont divers, Centrebet étant un des leaders sur le marché australien, Boylesports et PaddyPower, ce dernier étant le fournisseur B2B du PMU, sont leaders en Irlande alors que Betcris et Interwetten sont opérateurs de longue date sur les marchés américain et germanique respectivement. La Scandinavie est aussi présente, avec Bet24 et Betsson, ainsi que le Royaume-Uni, avec Betfred et Stanjames.
l’ARJEL peut demander à un site de fermer pour les français. Soit
En général le site le fera car l’ARJEL joue sur l’image qui sera déteriorée du site
On verra dans le futur
Le site peut refuser. Alors l’ARJEl et non les autorités juridiques comme évoqué dans le projet de loi, va saisir les opérateurs télécom pour couper l’accès à un site par exemple situer à Maltes
Pour information, l’ARJEL porte la responsabilité juridique de l’action et donc si apprait une erreur du site interdit ou si empechement d’un individu à se connecter à internet, l’ARJEL est responsable juridique (cas de l’arrosseur arrosé )
Un site illégal et un peu intelligent pourra juste changer d’adresse internet entre les différents procédures d’injonctions ( cas du coup d’épé dans l’eau)
Il est fort à parier qu’un joueur ou un site avec n’importe quel petit programme casse ce bel édifice irréaliste. (voir le cas de la Russie actuellement où les casinos en « durs » et les sites de jeux ont été interdits et où il n’y a jamais eu autant de joueurs clandestins en live ou sur internet…
L’arjel doit regretter le temps du minitel…
Nos politiciens sont incompétents et viellots mais parfois celà a du bien
A chacun son époque ![/quote]
informations datant de quelques jours comme quoi c’est pas gagné pour l’ARJEL
Sept fournisseurs d’accès Internet ont comparu mardi devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. L’ARJEL leur demandant de bloquer l’accès à des sites de paris et poker illégaux.
Alors que le marché des jeux en ligne s’est ouvert il y a un peu plus d’un mois et que l’offre légale de poker en ligne a été lancée pour les opérateurs ayant obtenu une licence délivrée par l’ARJE, cette dernière a assigné les différents FAI afin de faire bloquer l’accès à trois sites de sites de paris en ligne illégaux, Betfred, StanJames et Stryyke.
Les FAI estimant que ce n’est pas leur role, rejette la responsabilité sur les sites illégaux et leurs hébergeurs notamment en mettant en avant que ces derniers n’ont jamais été assignés par le Tribunal de Grande Instance.
Pour les FAI qui mettent en avant que le filtrage est difficile à mettre en place et qu’il est souvent inefficace, estiment que ce filtrage doit être imposé auprès de l’hébergeur du site illégal. Ces derniers étant basés à l’étranger complique la tache des autorités.
Néanmoins le parquet a rejeté les arguments des FAI se retranchant derrière les recommandations de l’ARJEL en ajoutant : Le président peut désigner l’arrêt de l’accès au site, qui par définition est illicite. Il ne s’agit de pas de faire un coup médiatique. Le législateur a prévu de recourir aux FAI . Je vous demande d’appliquer la loi. Les enjeux publics sont considérables. A l’unanimité les FAI , tout en se défendant de « vouloir se dérober à la loi » selon Numéricable, ou de « faire de la résistance » (Bouygues Télécom) s’élèvent contre l’injonction.
Mais c’est pas marrant quand même car tout cela est une atteinte grave à la liberté du net et aux principes fondateurs de la « neutralité du net »
Pour ceux qui ne comprennent pas les enjeux derrière , voir le très bon article sur Wikipedia
[quote]Bouygues Télécom (Bbox) est le premier FAI à avoir commencé à bloquer le site de jeux d’argent en ligne Stanjames.com.
[/quote]
Ce qui est marrant, c’est qu’il y a environ 2 ans, j’ai placé quelques surebets sur différents sites de paris. Et j’imagine que Stanjames m’a détecté et que cela ne leur plaisait pas parce qu’il m’ont viré, lol.
)
