L’EGBA dépose une plainte contre la Belgique

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L’EGBA va déposer aujourd’hui auprès de la Commission Européenne une plainte contre la Belgique et sa loi sur les jeux de hasard, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, rapporte le site 7sur7.be, citant Le Soir. L’EGBA met notamment en cause les conditions imposées aux opérateurs pour obtenir une licence, comme exercer une activité de jeux « en dur » en Belgique. Cette mesure vise à faciliter les recours des joueurs en cas de litige. Notons que la Commission Européenne avait déjà émis un avis sur le projet de loi, et avait jugé certaines dispositions contraires au droit européen.

Source: http://www.igamingfrance.com