Gros Gain, Gros cashout, Commission et Fisc

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à Poker parano

non non il n’a pas de sommes au dela de laquelle tu dois déclarer en la matière…

Dans l’arrêt du 21-03-1980, le joueur avait gagné en pariant sur les chevaux plus que son salaire annuel.

La clé est la notion de hasard…

Dans l’esprit c’est clair, l’administration va vouloir redresser quelqu’un qui gagne sa vie de manière stable et régulière grace au poker…sans exercer d’autres professions

Elle a une fenêtre de tir avec l’histoire du joueur de bridge(j’y connais rien en bridge par contre, hasard, pas hasard du tout??)

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en belgique le fisc ne considere pas comme etant taxable un gain venant d’une lotterie et qui n’est pas regulier. SI tu fait un cashout tout les 6 mois je pense pas que cela poserait probleme par contre tu vas devoir t’texpliuer d’ou viens cet argent. I l ya nos collegue quebecoois de pokercollectif qui font des 100K$ par mois ils pourron,t s’en doute t’aider

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Aucun élément de réponse dans ma réponse mais une piste suite à la lecture du message de Dimitri.

le blog d’Eolas un avocat qui traite de sujets variés et d’actualités. Il y a peu être un de ces billets sur le sujet

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… Un compte en suisse ?..

Je viens de lire ca dans l’article proposé ci avant :

En gros toute ma jeunesse j’ai fais du marteau ciseaux papier avec mon frère (Ca ressemble au HU, il faut savoir comment réagis l’autre si il garde en général le meme signe prends celui qu’il battait ou celui qui le battait lol, mais c’est plus du hasard qu’autre chose), pour savoir qui viderait le lave vaisselle, qui irait chercher la prochaine tournée au bar, qui irait aller ouvrir la fenetre quand il faisait chaud et qu’on était peinard devant la télé… en gros on aurait pu s faire emprisonner :blink: Chaud la loi…

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Salut,

Eolas est plutôt un avocat spécialisé en droit pénal si je ne m’abuse…( en tout cas pas en droit fiscal)

Voici un lien qui semble confirmer mes recherches
http://leclubdesclubs.org/PKR%20-%20n8%20-.doc.pdf

sur le poker, internet et le droit …

Pour conclure, il est fort probable que le Fisc s’interresse un jour aux joueurs de poker professionnels…
Surtout avec la légalisation du poker on-line

Pour autant il ne faut pas accepter un redressement mais se défendre devant les tribunaux…en argumentant sur le fait que le poker est un jeu de hasard… au moins la distribution des cartes est complétement hasardeuse ( problème de la comparaison avec le bridge)

Cependant, en cas de redressement, mieux vaut avoir mis de coté…

ou alors s’expatrier avant les soucis…

Si tu gagnes 20 ou 30 K par mois grâce au poker, tu devrais consulter un avocat…
ça t’évitera de mauvaises surprises…

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Ben le truc, c’est qu’il me parait improbable qu’un joueur français n’ayant comme revenu que l’argent du poker qui en plus serait important puisse vivre tranquillou, bénéficier de la sécu et de tous les services sans y contribuer nullement.

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j’ai trouvé ca, je sais pas ce que ca vaut et j’ai juste parcouru vite fait.

http://www.01parissportifs.com/fichiers/reglementation_paris_sportifs.pdf

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yes c’est le même avocat que le lien que je vous ai envoyé.

le volet fiscal, c’est le chapitre « 8ème carte »
intitulé « Re buy, le Fisc peut-il s’inviter à la table? »

http://leclubdesclubs.org/PKR%20-%20n8%20-.doc.pdf

c’est interressant

il dit qu’il faut choisir:

Soit le poker est un jeu de hasard, et on peux pas organiser de parties librement (volet pénal) mais les joueurs pro ne seront pas imposés (volet fiscal),
soit le poker n’est pas un jeu de hasard et on pourra organiser des parties tranquillou mais les pros seront imposés

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hello,

Juste une chtite question.

Pour ma part j ai pas de gain regulier. A vrai dire j ai gagné juste une fois (assez recement) une forte somme que j ai mise sur mon compte bancaire (>15K eur). Le probleme c est que les casino ne donnent pas de justificatifs…

Est ce que je cours un risque?

Que faire pour eviter le pire?

Merci par avance

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t’inquiètes ,

Si un jour il existe un risque, ça sera les joueurs professionnels visés.

tu ne peux pas être considéré comme pro si tu gagnes 1 fois au casino…

Aprés, si le FISC arrive à faire admettre que les pros doivent être imposés, comment ils définiront un pro?

Voici ce que dit l’avocat dans le lien

"La question, au demeurant non tranchée, consiste alors à déterminer ce qui permet de considérer
qu’un joueur bascule de la catégorie d’amateur à celle de professionnel.
Afin de tracer cette ligne de démarcation, plusieurs critères seront vraisemblablement pris en compte
par l’administration, dont notamment (i) l’importance des sommes investies (le « bankroll »), (ii) la
proportion du revenu tiré de cette activité, (iii) le temps consacré, (iv) la participation à des
événements majeurs, (v) la notoriété. "

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merci pour ta réponse, je suis d’accord sur le fait que gagner une fois…

mais bon, mon souci vient plutot du fait que deposer une telle somme sur un compte bancaire francais en billets doit etre justifier (car c est pas evident pour eux d’où ca vient). evidement le casino en question ne m a pas donné de papier ou de certificat (et en plus ne repond pas a mes courriers pour avoir ce justificatif). du coup, il y a de forte chance que je sois controlé. Je pense que j’aurai à justifier cette somme.

Je me trompe?

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Voici la réponse d’un avocat fiscaliste trouvé sur le net

Attention donc si le gain est > 50 000€ et que tu n’as pas de justifs

Dans ton cas, t’es tranquille…

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ok merci Dimitri pour cette mine d’or d’informations :woohoo:

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De rien…

En ce moment, je m’emmerde sacrément au taf en attendant les vacances:laugh:

Alors, faut bien que je m’occupe…
comme je peux pas jouer au pok’ au bureau!!

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je pense à un truc, pourquoi autant de prise de tete?

tu retire que quand t’a besoin!

neteller y’a une carte, faut la créditer d’un certain montant et y’a des frais d’apres ce que j’ai lu (ceux qui utilisent ca pourrons le confirmer)

je sais pas par contre si tu peux prendre qu’une partie de ce qu’il y a sur la carte, mais meme si c’est tout il suffit de créditer de ce que tu a besoin.
par exemple 1000€ par semaine, avoir ca chez soit c’est pas non plus trop gros, et si t’a un gros achat tu crédite de plus pour le payer.

un autre truc que je me demande, une femme (ou un homme) qui va dans un autre pays ou la prostitution est autorisé, elle reviens en france avec ses salaires elle risque quelque chose?
à mon avis non, elle (ou il)a fait un travail légal, la c’est pas pareil?

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Salut,

La carte Neteller te permet de retirer n’importe quelle somme. Par ailleurs, il s’agit d’une mastercard (depuis 2007) te permettant également de t’en servir comme moyen de paiement comme une CB.

A+

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combien coute cette carte?

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Je ne sais plus car on m’avait offert les frais d’ouverture (promo) mais pas trop cher.

Il doit y avoir les tarifs sur le site … bien caché

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La carte Neteller ne répond pas vraiment à la question posée en début de thread.
Le poker devient sa seule activité et donc sa seule source de revenus. Seulement, il va bien lui falloir continuer à payer ses factures, loyers, électricité, gaz, téléphone, internet, taxe d’habitation (éventuellement foncière aussi), mutuelle, voiture, essence… bref, tout le toutim. Et si la carte Neteller est super pour toutes les petites dépenses, je n’imagine pas réllement quelqu’un payer TOUT et TOUT LE TEMPS en liquide… c’est bon, dans 6 mois t’as les RG et les stups au cul… pi après, la brigade financière…

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andramelech écrit:

[quote]je pense à un truc, pourquoi autant de prise de tete?

tu retire que quand t’a besoin!

neteller y’a une carte, faut la créditer d’un certain montant et y’a des frais d’apres ce que j’ai lu (ceux qui utilisent ca pourrons le confirmer)

je sais pas par contre si tu peux prendre qu’une partie de ce qu’il y a sur la carte, mais meme si c’est tout il suffit de créditer de ce que tu a besoin.
par exemple 1000€ par semaine, avoir ca chez soit c’est pas non plus trop gros, et si t’a un gros achat tu crédite de plus pour le payer.

un autre truc que je me demande, une femme (ou un homme) qui va dans un autre pays ou la prostitution est autorisé, elle reviens en france avec ses salaires elle risque quelque chose?
à mon avis non, elle (ou il)a fait un travail légal, la c’est pas pareil?[/quote]

1/ je sais pas trop comment ça marche neteller, mais de toute façon, si un jour le FISC décidait d’imposer les pros, il le ferait sur le revenu généré par le poker pendant un an et disponible.

Donc, sur le montant de tes gains disponibles sur ton compte neteller ou même sur la room,
Je ne sais pas comment ils feraient…ils se débrouilleraient pour savoir combien t’as gagné en un an

Par exemple, pour tes salaires ils t’imposent sur le montant annuel, peu importe ce que t’as dépensé ou retirer.

2/ Si t’es considéré comme résident fiscal français, c’est à dire si tu y vis plus de la moitié de l’année, ou si tu as ton foyer famillial en France, ou etc etc etc…t’es imposé sur tes revenus sur une base mondiale, donc peu importe que t’ai gagné ton argent au Mexique ou ailleurs…et peu importe que ce soit légal ou pas ( par exemple, le FISC tente d’imposer les proxénètes en France)