Salut,
Je suis élève avocat, avec un DESS en fiscalité des affaires et 2 ans d’expérience…. donc ça vaut pas l’avis d’un vrai de vrai avocat…
J’ai fais des recherches sur le sujet ce matin et voilà ce que ça donne selon moi……sur le plan fiscal.
L’état du droit tel qu’il existe aujourd’hui…
L’article 92 du Code général des impôts assimile à des bénéfices non commerciaux imposables les profits provenant de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
Il s’agit en quelque sorte d’un article balai permettant au Fisc d’imposer tout ce que la loi n’avait pas prévu d’imposer par ailleurs. Ex : prostitutions, cartomanciennes, guérisseurs etc….
Interprétant cet article, le juge a décidé que « sauf circonstances exceptionnelles, les gains réalisés à l’occasion de la participation (même habituelle) à des jeux de hasard : loteries, lotos, courses (PMU) ne sont pas taxés. (CE 21-03-1980) »
En effet, la notion de hasard empêche de considérer qu’il s’agisse pour le contribuable d’une activité stable et régulière.
Problème : le poker est-il vraiment un jeu de hasard ???
Si la réponse est non, l’administration pourrait s’inspirer d’un arrêt selon lequel un joueur de bridge amateur ne peut être regardé comme exerçant une activité en vue de réaliser un profit au sens de l’article 92 du CGI. (CE, arrêt du 12 juillet 1969, req. n° 75976).
En effet, l’administration en a profité pour considérer qu’à contrario, un joueur de bridge professionnel devait être imposé.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html Doc Adm 5 G 116 (n°118 et 119)
Voila ce qu’écrit exactement l’administration fiscale:
"
[i]JEUX DE HASARD
118La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux.
Voir aussi Courses.
JOUEURS DE BRIDGE
119Les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
En revanche, les gains d’un joueur qui ne pratique pas le bridge en professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la rémunération d’une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l’article 92 du CGI. Les gains dont il s’agit n’ont pas le caractère de revenu imposable (CE, arrêt du 12 juillet 1969, req. n° 75976)."
Solution :
Si l’administration décide de redresser un contribuable sur ce sujet, il faudra probablement en passer par le juge.
- Le poker est un jeu de hasard. D’ailleurs, la Loi n°83-368 du 12/07/1983 confirme que le poker est un jeu de hasard. NON IMPOSABLE
- Le poker n’est pas un jeu de hasard ou en tout cas un jeu de hasard dont le joueur peut réduire suffisamment l’aléa pour s’assurer des revenus stables et réguliers. IMPOSABLE
Espérons que le juge ne soit pas un bon joueur de poker !!!
J’espère que vous avez réussi à aller au bout et que ce n’était pas trop chiant !!!
sans doute la meilleure solution arrivé a ce stade pour éviter de te faire carotter une partie de tes gains…