Oui non, mais avoir de grosse rentrées d’argent sur son compte, ca ne passera pas comme ça. Imagine, le gars il va mettre 15000 € en liquide sur son compte courant en début de mois… C’est bon, t’es sûr d’avoir un contrôle fiscal et t’inquiète que personne n’est parfait en la matière.
La plupart des joueurs pro français ne sont plus en france… C’est peut-être là la parade.
Maintenant, le plus simple et le plus sérieux, franchement, c’est de se faire épauler… Parce que ça m’étonnerai que l’on puisse comme ça avoir des rentrées d’argent si importante et n’avoir aucun impôt à payer… Oui c’est du jeu de hasard selon la loi française, mais il me semble aussi qu’il existe un petit alinéa quelque part qui dit qu’au delà d’une certaine somme, faut déclarer… Bref, te faut un professionnel pour t’épauler, tu ngagnes largement assez pour payer ses conseils, alors profite-en.
Salut,
Je suis élève avocat, avec un DESS en fiscalité des affaires et 2 ans d’expérience…. donc ça vaut pas l’avis d’un vrai de vrai avocat…
J’ai fais des recherches sur le sujet ce matin et voilà ce que ça donne selon moi……sur le plan fiscal.
L’état du droit tel qu’il existe aujourd’hui…
L’article 92 du Code général des impôts assimile à des bénéfices non commerciaux imposables les profits provenant de « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ».
Il s’agit en quelque sorte d’un article balai permettant au Fisc d’imposer tout ce que la loi n’avait pas prévu d’imposer par ailleurs. Ex : prostitutions, cartomanciennes, guérisseurs etc….
Interprétant cet article, le juge a décidé que « sauf circonstances exceptionnelles, les gains réalisés à l’occasion de la participation (même habituelle) à des jeux de hasard : loteries, lotos, courses (PMU) ne sont pas taxés. (CE 21-03-1980) »
En effet, la notion de hasard empêche de considérer qu’il s’agisse pour le contribuable d’une activité stable et régulière.
Problème : le poker est-il vraiment un jeu de hasard ???
Si la réponse est non, l’administration pourrait s’inspirer d’un arrêt selon lequel un joueur de bridge amateur ne peut être regardé comme exerçant une activité en vue de réaliser un profit au sens de l’article 92 du CGI. (CE, arrêt du 12 juillet 1969, req. n° 75976).
En effet, l’administration en a profité pour considérer qu’à contrario, un joueur de bridge professionnel devait être imposé.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html Doc Adm 5 G 116 (n°118 et 119)
Voila ce qu’écrit exactement l’administration fiscale:
"
[i]JEUX DE HASARD
118La pratique, même habituelle, de jeux de hasard tels que loteries, tombolas ou jeux divers, ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition au nom des personnes participant à ces jeux.
Voir aussi Courses.
JOUEURS DE BRIDGE
119Les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
En revanche, les gains d’un joueur qui ne pratique pas le bridge en professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la rémunération d’une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l’article 92 du CGI. Les gains dont il s’agit n’ont pas le caractère de revenu imposable (CE, arrêt du 12 juillet 1969, req. n° 75976)."
Solution :
Si l’administration décide de redresser un contribuable sur ce sujet, il faudra probablement en passer par le juge.
- Le poker est un jeu de hasard. D’ailleurs, la Loi n°83-368 du 12/07/1983 confirme que le poker est un jeu de hasard. NON IMPOSABLE
- Le poker n’est pas un jeu de hasard ou en tout cas un jeu de hasard dont le joueur peut réduire suffisamment l’aléa pour s’assurer des revenus stables et réguliers. IMPOSABLE
Espérons que le juge ne soit pas un bon joueur de poker !!!
J’espère que vous avez réussi à aller au bout et que ce n’était pas trop chiant !!!
à Poker parano
non non il n’a pas de sommes au dela de laquelle tu dois déclarer en la matière…
Dans l’arrêt du 21-03-1980, le joueur avait gagné en pariant sur les chevaux plus que son salaire annuel.
La clé est la notion de hasard…
Dans l’esprit c’est clair, l’administration va vouloir redresser quelqu’un qui gagne sa vie de manière stable et régulière grace au poker…sans exercer d’autres professions
Elle a une fenêtre de tir avec l’histoire du joueur de bridge(j’y connais rien en bridge par contre, hasard, pas hasard du tout??)
en belgique le fisc ne considere pas comme etant taxable un gain venant d’une lotterie et qui n’est pas regulier. SI tu fait un cashout tout les 6 mois je pense pas que cela poserait probleme par contre tu vas devoir t’texpliuer d’ou viens cet argent. I l ya nos collegue quebecoois de pokercollectif qui font des 100K$ par mois ils pourron,t s’en doute t’aider
Aucun élément de réponse dans ma réponse mais une piste suite à la lecture du message de Dimitri.
le blog d’Eolas un avocat qui traite de sujets variés et d’actualités. Il y a peu être un de ces billets sur le sujet
… Un compte en suisse ?..
Je viens de lire ca dans l’article proposé ci avant :
En gros toute ma jeunesse j’ai fais du marteau ciseaux papier avec mon frère (Ca ressemble au HU, il faut savoir comment réagis l’autre si il garde en général le meme signe prends celui qu’il battait ou celui qui le battait lol, mais c’est plus du hasard qu’autre chose), pour savoir qui viderait le lave vaisselle, qui irait chercher la prochaine tournée au bar, qui irait aller ouvrir la fenetre quand il faisait chaud et qu’on était peinard devant la télé… en gros on aurait pu s faire emprisonner :blink: Chaud la loi…
Salut,
Eolas est plutôt un avocat spécialisé en droit pénal si je ne m’abuse…( en tout cas pas en droit fiscal)
Voici un lien qui semble confirmer mes recherches
http://leclubdesclubs.org/PKR%20-%20n8%20-.doc.pdf
sur le poker, internet et le droit …
Pour conclure, il est fort probable que le Fisc s’interresse un jour aux joueurs de poker professionnels…
Surtout avec la légalisation du poker on-line
Pour autant il ne faut pas accepter un redressement mais se défendre devant les tribunaux…en argumentant sur le fait que le poker est un jeu de hasard… au moins la distribution des cartes est complétement hasardeuse ( problème de la comparaison avec le bridge)
Cependant, en cas de redressement, mieux vaut avoir mis de coté…
ou alors s’expatrier avant les soucis…
Si tu gagnes 20 ou 30 K par mois grâce au poker, tu devrais consulter un avocat…
ça t’évitera de mauvaises surprises…
Ben le truc, c’est qu’il me parait improbable qu’un joueur français n’ayant comme revenu que l’argent du poker qui en plus serait important puisse vivre tranquillou, bénéficier de la sécu et de tous les services sans y contribuer nullement.
j’ai trouvé ca, je sais pas ce que ca vaut et j’ai juste parcouru vite fait.
http://www.01parissportifs.com/fichiers/reglementation_paris_sportifs.pdf
yes c’est le même avocat que le lien que je vous ai envoyé.
le volet fiscal, c’est le chapitre « 8ème carte »
intitulé « Re buy, le Fisc peut-il s’inviter à la table? »
http://leclubdesclubs.org/PKR%20-%20n8%20-.doc.pdf
c’est interressant
il dit qu’il faut choisir:
Soit le poker est un jeu de hasard, et on peux pas organiser de parties librement (volet pénal) mais les joueurs pro ne seront pas imposés (volet fiscal),
soit le poker n’est pas un jeu de hasard et on pourra organiser des parties tranquillou mais les pros seront imposés
hello,
Juste une chtite question.
Pour ma part j ai pas de gain regulier. A vrai dire j ai gagné juste une fois (assez recement) une forte somme que j ai mise sur mon compte bancaire (>15K eur). Le probleme c est que les casino ne donnent pas de justificatifs…
Est ce que je cours un risque?
Que faire pour eviter le pire?
Merci par avance
t’inquiètes ,
Si un jour il existe un risque, ça sera les joueurs professionnels visés.
tu ne peux pas être considéré comme pro si tu gagnes 1 fois au casino…
Aprés, si le FISC arrive à faire admettre que les pros doivent être imposés, comment ils définiront un pro?
Voici ce que dit l’avocat dans le lien
"La question, au demeurant non tranchée, consiste alors à déterminer ce qui permet de considérer
qu’un joueur bascule de la catégorie d’amateur à celle de professionnel.
Afin de tracer cette ligne de démarcation, plusieurs critères seront vraisemblablement pris en compte
par l’administration, dont notamment (i) l’importance des sommes investies (le « bankroll »), (ii) la
proportion du revenu tiré de cette activité, (iii) le temps consacré, (iv) la participation à des
événements majeurs, (v) la notoriété. "
merci pour ta réponse, je suis d’accord sur le fait que gagner une fois…
mais bon, mon souci vient plutot du fait que deposer une telle somme sur un compte bancaire francais en billets doit etre justifier (car c est pas evident pour eux d’où ca vient). evidement le casino en question ne m a pas donné de papier ou de certificat (et en plus ne repond pas a mes courriers pour avoir ce justificatif). du coup, il y a de forte chance que je sois controlé. Je pense que j’aurai à justifier cette somme.
Je me trompe?
Voici la réponse d’un avocat fiscaliste trouvé sur le net
Attention donc si le gain est > 50 000€ et que tu n’as pas de justifs
Dans ton cas, t’es tranquille…
ok merci Dimitri pour cette mine d’or d’informations :woohoo:
De rien…
En ce moment, je m’emmerde sacrément au taf en attendant les vacances:laugh:
Alors, faut bien que je m’occupe…
comme je peux pas jouer au pok’ au bureau!!
je pense à un truc, pourquoi autant de prise de tete?
tu retire que quand t’a besoin!
neteller y’a une carte, faut la créditer d’un certain montant et y’a des frais d’apres ce que j’ai lu (ceux qui utilisent ca pourrons le confirmer)
je sais pas par contre si tu peux prendre qu’une partie de ce qu’il y a sur la carte, mais meme si c’est tout il suffit de créditer de ce que tu a besoin.
par exemple 1000€ par semaine, avoir ca chez soit c’est pas non plus trop gros, et si t’a un gros achat tu crédite de plus pour le payer.
un autre truc que je me demande, une femme (ou un homme) qui va dans un autre pays ou la prostitution est autorisé, elle reviens en france avec ses salaires elle risque quelque chose?
à mon avis non, elle (ou il)a fait un travail légal, la c’est pas pareil?
Salut,
La carte Neteller te permet de retirer n’importe quelle somme. Par ailleurs, il s’agit d’une mastercard (depuis 2007) te permettant également de t’en servir comme moyen de paiement comme une CB.
A+
combien coute cette carte?
Je ne sais plus car on m’avait offert les frais d’ouverture (promo) mais pas trop cher.
Il doit y avoir les tarifs sur le site … bien caché