EI, EIRL comparaison des cotisations et impôts

Salut à tous,

Je pensais que l’enfer d’essayer de déterminer et de comprendre quel était le meilleur statut (ou enfin juste les statuts possibles au début) était fini. Mes conclusions après d’innombrable heures perdu et mal de têtes m’avait amené à penser que l’EIRL à l’IS était le choix optimal ce qui avait été confirmé par mon fiscaliste. Mais grâce à un utilisateur d’un autre forum ayant informé la communauté d’un dispositif très alléchant qui permet de ne pas payer d’impôt pendant 5 ans puis à un taux dégressif les 3 année suivantes : la zone de revitalisation rurale (il y a des conditions à remplir et il faut faire un rescrit fiscal pour être sur d’y avoir le droit). Cela remet en cause le choix de l’option à l’IS et ouvre l’opportunité de passer ou en EIRL à l’IR ou en EI tout simplement.

Mais connaissances dans le fonctionnement de ces différents statuts étant faible (malgré mes recherches) j’en appelle à vous pour m’aider dans ma situation et potentiellement créer un fichier Excel comparatif des différents options qui permettrait aux joueurs voulant lancer leur activité ou rentrer en France d’avoir une vision claire du sujet (en essayant de se concentrer dans ce thread sur les cotisations et impôts).

On va commencer par la partie facile :Est ce que le montant des cotisations sont-ils les mêmes pour les EI, EIRL à l’IR et EIRL à l’IS (ne versant aucun dividende et versant l’intégralité des résultats en rémunérations). Est-ce que vous considérez mon tableau juste? Est-ce que j’ai oublié des variables?

Voici ma première simulation pour une imposition à l’IR et partant du postulat d’un résultat net de 100 000 euros.

Ma source pour le taux de cotisation est la suivante : simulateur du site : Quels sont les taux de cotisations applicables au travailleur non-salarié ?

Ma source pour le montant de l’imposition est la suivante : simulateur du site : Simulateur de la baisse d’impôt sur le revenu annoncée pour 2020 | impots.gouv.fr

J’ai créer le même thread sur un autre forum et je compte mettre à jour les 2 threads en fonction des réponses obtenus

Poste qui sera dédié à la compréhension du fonctionnement des dividendes pour l’EIRL à l’IS.

Voici ce que j’ai trouvé sur le lien suivant : Fiscalité dividendes EIRL soumise IS

Sur le montant des dividendes que l’on se verse on paye 5.8 de CGS déductible (aucune idée de l’impact de l’aspect déductible)et 12.1% de prélèvement sociaux
Concernant l’IS on effectue d’abord un abattement de 40% puis un abattement forfaitaire (1525 celib ou 3050 couple) puis on paye le taux réduit d’imposition (15%)

Hello,

Je vais pas rentrer dans tous les détails parce qu’il est tard, mais y a plusieurs incohérences dans tes calculs.

Je suppose que tu fais référence à un post sur le CP, dans la rubrique communauté nolife pour ceux qui veulent la source. OP mentionne qu’il a demandé s’il pouvait bénéficier des exo d’impôts à son SIE (service des impots des entreprises) local, via la procédure du rescrit fiscal. Le doute concernait je pense surtout l’activité ( BIC - Champ d’application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Conditions d’éligibilité | bofip.impots.gouv.fr pour ceux que ça intéresse).

Pour tes calculs de charges sociales, 29% me parait faible à première lecture, et ta source indique d’ailleurs un taux moyen de 38% pour des cotisations sur un revenu de 100k (quasi tout en bas de page), ce qui me semble plus plausible.

Attention à prendre en compte l’IS dans l’EIRL à l’IS. Ca rajoute une strate d’impôt lorsque tu dégages des bénéfices, mais te permets de bénéficier du paragraphe juste en dessous :

Pour la taxation des dividendes, les règles ont changés en 2019, et il y a maintenant le prélèvement forfaitaire unique de 30% (CSG/CRDS et IR included). Fiscalité des distributions de dividendes - professionnels | service-public.fr (service-public.fr) - l’abbattement de 45% est encore possible, mais dans les faits quasiment plus jamais intéressant, sauf dans de rares cas.

Essaies de te baser sur des sites officiels pour tes calculs (y a beaucoup d’infos facilement accessibles, et suffisament claires, sur service-public.fr, ou si tu maitrises un peu directement dans le BOFiP sur impots.gouv.fr, infos qui seront à jour) plutot que sur des sites internet assez obscurs et pas mis à jour depuis quasiment 10 ans (cf les messages postés sous ton article pour ton calcul d’impots/charges sociales sur dividendes).

Voila, désolé si le ton est un peu cassant, c’est possible mais pas voulu. Pour donner un peu de contexte, je bosse dans un cab d’expertise comptable (et je suis pas le seul sur ce forum/le CP), et la fiscalité du joueur de poker reste un serpent de mer (y a un gros thread sur le CP d’ailleurs aussi). Je n’en ai pas dans mon portefeuille clients et ce que j’indique ci-dessus est basé sur mon expérience perso, pour que tu puisses refaire tes calculs et estimations sur des bases correctes.

GL !

« Voila, désolé si le ton est un peu cassant, c’est possible mais pas voulu » Pas de problème mon niveau de connaissance sur le sujet par rapport à mon temps passé à essayer de comprendre est vraiment mauvais. Et je peux donc comprendre que quelqu’un qui comprend le sujet trouve que j’ai fait de la merde (je ne suis pas susceptible) :slight_smile:

« Pour tes calculs de charges sociales, 29% » C’est parce que je voulais calculer le taux de charge par rapport rapport à l’argent disponible pour me verser un salaire et non par rapport au salaire versé une fois les charges payés. Donc 29470/ 100 000 au lieu de 29 470 / 70530. Mais faut surement pas faire comme cela. La colonne « base charge social » devrait plutôt s’appeler argent disponible pour salaire, cotisation et dividendes"

Concernant les dividendes pour l’EIRL à l’IS. C’est assez compliqué et dans un premier temps je voudrais bien comprendre le fonctionnement sans les dividendes. C’est à dire je me verse tout mon revenu disponible en salaire.

Et lorsque je vais analyser la situation des dividendes je vais me focaliser sur la partie des dividendes en dessous des 10% de mon patrimoine affecté.

Concernant la source, je ne la considère pas comme fiable mais c’est la seul source que j’ai trouvé qui décris clairement la situation avec un exemple facile à comprendre (elle était surement fiable à l’époque de la publication).

Merci pour ton retour!

Tu as pas fait de la merde, mais c’est un sujet qui a été battu et débattu à maintes reprises, et je pense qu’il y a déjà eu des exemples de calculs faits précédemment avec des sources plus fiables :wink: C’est vraiment le nerfs de la guerre, avoir des infos à jour pour prendre une décision correcte.

En fait pour les charges sociales, en EI, tu peux pas raisonner comme si c’est un salaire. En gros, si je simplifie, un salaire, tu as ton brut sur ton bulletin, mais tu ne touches que ton net. Une fois ton net sur le compte bancaire, tu ne vas plus payer de cotisations sociales sur ce montant. Et ton net est déterminé « à l’avance » sur la base de ton brut (connu lui aussi dès le départ !).

En EI, tu vas déclarer ton bénéfice aux différents organismes sociaux (URSSAF + caisse de retraite), et ensuite les différents organismes vont venir te ponctionner (avec du délai qui peut aller jusqu’à quasiment 2 ans… et faut garder ça en tête les 1eres années)… sans nécessairement que tu ne te sois versé ce bénéfice. Tu ne vas pas avoir la possibilité de te dire « je me verse 100k alors je vais payer sur 100k », si tu fais un bénéfice de 200k, même si tu ne te verses que 100k sur ton compte perso, ta base de cotis sociales, c’est 200k.

Pour l’EIRL à l’IS, ce qu’il faut que tu retiennes niveau impôts, c’est que ton bénéfice sera taxé à l’IS et non à l’IR. En revanche, à titre perso, ton revenu à toi sera lui taxé à l’IR mais assimilé à un salaire (d’où l’abattement de 10%), et que cette rémunération est déductible dans le calcul de ton bénéfice. Ce qu’il reste de ton bénéfice après déduction de ta rémunération pourra être distribué en dividendes, avec application du flat rate (30%). En gros, l’avantage est que cela te laisse de la latitude pour déterminer ce que tu veux recevoir en salaire, ce que tu veux recevoir en dividendes, pour essayer d’optimiser ton taux de taxe global (en tenant compte de l’IS au niveau de la « structure »). Mais en général, faut être aidé pour bien piloter ça.

Pour l’EIRL classique ou EI tout court, ton revenu imposé à l’IR = ton bénéfice.

Tu dois pouvoir trouver des simulateurs pour comparer à différents endroits sur le net (je sais que le site de l’ordre des experts comptables a un simulateur EIRL vs EURL par exemple).

Le choix de l’option fiscale est sans impact sur les avantages ZRR, le principal étant d’exercer une activité qui n’est pas exclue du dispositif, de s’installer dans une ZRR (obv), et d’être imposé avec un régime réel (donc pas d’auto entrepreneur).

J’suis pas sûr d’être super clair, le sujet est pas forcément simple, et en toute franchise, j’ai pas plus envie que ça de rentrer plus dans les détails :smiley: !

Pour rajouter rapidement sur le sujet. Si ZRR, instinctivement je dirais que tu as plus intérêt à être en EI/EIRL a l’IR parce que tout ton bénéfice sera exo d’impôt alors qu’à l’IS tu seras exo d’IS mais pas d’IR (rémunération considérée comme un salaire et dividendes imposés avec le flat rate). Mais c’est une réflexion personnelle qui n’engage que moi et que tu auras lu sur un forum.

« En fait pour les charges sociales, en EI, tu peux pas raisonner comme si c’est un salaire. En gros, si je simplifie, un salaire, tu as ton brut sur ton bulletin, mais tu ne touches que ton net. Une fois ton net sur le compte bancaire, tu ne vas plus payer de cotisations sociales sur ce montant. Et ton net est déterminé « à l’avance » sur la base de ton brut (connu lui aussi dès le départ !). »

Je vois ce que tu veux dire en gros les cotisations ne sont pas basées sur ta rémunération mais sur ton « résultat avant rémunération ». Elle sont donc basées sur un montant supérieur à ta rémunération.

Je compte toujours me verser tout mon revenu disponible et la trésorerie et pas un problème donc pour simplifier je réfléchi juste au montant du lié à l’exercice et non les montants à payer.

Ma comptable pense comme toi pour le choix de l’EI/EIRL à l’IR mais j’aimerais une fois que j’aurais améliorer mes connaissances sur le sujet faire une simulation le prouvant.

« J’ai pas plus envie que ça de rentrer plus dans les détails :smiley: ! » NP, ton aide a déjà été utile

Voici ma dernière version en incorporant une simulation d’une EIRL à l’IS en ZRR se versant uniquement des dividendes avec un capital alloué de 100k.
Je ne suis absolument pas sur du fonctionnement des dividendes et mes résultat vont à l’encontre de ce que la plupart des gens pensent donc il y a surement une erreur et j’aurais besoin de votre aide pour la trouver .

Fonctionnement des dividendes : sur les dividendes inférieur à 10% de ton capital alloué tu payes que le prélèvement forfaitaire, sur le reste (résultat avant rémunération - 10k - les 3k de prélèvement forfaitaire) tu payes le prélèvement forfaitaire de 30% + les cotisations sociales (j’ai utilisé le total cotisations aux organisme sociaux du simulateur en source si je comprends bien les taxes finançant le système social sont intégré dans le prélèvement forfaitaire). (Il n’y a bien aucun IR si on se paye uniquement en dividendes? Il est intégralement compris dans le prélèvement forfaitaire?)

La conclusion de cette simulation serait que le meilleur statut (en regardant uniquement le coût des charges et cotisation sociales)pour un joueur ayant un résultat avant rémunération entre 80k et 151k et 100k serait l’EIRL option IS en se versant tout en dividendes

Notes :

-Ne pas considérer ces données comme fiables (surtout la partie avec dividende qui est en cours de travaux):)
-Je sais pas comment réintégrer la CSG déductible
-Dans ma simulation avec dividendes, les 10 000 de dividendes corresponde à 10% d’un capital affecté de 100 000 euros.
-Je bosse sur les cotisations due en fonction des rémunérations et non en fonction des cotisations que tu payes réellement pendant l’exercice (tu payes en fonction d’estimation qui sont régularisé plus tard)
-Source cotisation sociale : simulateur de Quels sont les taux de cotisations applicables au travailleur non-salarié ?
-Source impôt : simulateur d’impôt

Hello,
J’ai pas lu, je me suis arrêté à « tu paies le prel forfaitaire + les cotisations sociales ».
En fait le prélèvement forfaitaire à 30% c’est 17.2 de cotisations sociales et 12.8 d’IR. Je sais pas si ça va impacter tes calculs mais sûrement.

Après ce que tes calculs ne disent pas c’est que sur des dividendes tu ne paies pas de vraies cotisations sociales (assurance maladie, retraite), uniquement de la csg crds. Donc pas de remboursement de la sécu quand tu es malade. Donc ce ne sont pas vraiment des cotisations qui sont comparables parce qu’elles n’offrent pas les mêmes choses en contrepartie (rien versus couverture sociale et retraite).

De plus tu vas rentrer dans la case « assujettis à la CSM » de l’Urssaf, pour justement avoir droit à la couverture maladie universelle (je te laisse regarder, en cherchant « urssaf PUMA »). En gros si tu as une activité pro, mais pas de revenu, l’URSSAF va te faire cotiser à 6.5% sur tes revenus de capitaux (tes dividendes, intérêts, etc). Le calcul est un peu chelou et n’est pas aussi simple que dividendes x6.5%.

Je saisis pas ta phrase de dividendes de 10% affecté à un capital de 100.000 euros…

« En fait le prélèvement forfaitaire à 30% c’est 17.2 de cotisations sociales et 12.8 d’IR. Je sais pas si ça va impacter tes calculs mais sûrement. »

Aucune idée de si cela change quelque chose.

« Après ce que tes calculs ne disent pas c’est que sur des dividendes tu ne paies pas de vraies cotisations sociales (assurance maladie, retraite), uniquement de la csg crds. Donc pas de remboursement de la sécu quand tu es malade. Donc ce ne sont pas vraiment des cotisations qui sont comparables parce qu’elles n’offrent pas les mêmes choses en contrepartie (rien versus couverture sociale et retraite). »

Je suis d’accord avec toi mais dans un premier temps je veux vraiment faire une simulation extreme : 100% de dividendes et donc pas de rémunération pour comprendre le fonctionnement des dividendes et pouvoir comparer le résultat à d’autre simulation plus « équilibré ».

En partant du principe que mon tableau est juste, je pense aussi que d’être imposé à l’IR est un meilleur choix qu’à l’IS (dans le cas d’une ZRR) car le faible bénéfice financier immédiat que l’on obtiens en étant à l’IS sera surement bien inférieur aux avantages conférés par les cotisations (retraite et assurance maladie).

« De plus tu vas rentrer dans la case « assujettis à la CSM » de l’Urssaf, pour justement avoir droit à la couverture maladie universelle (je te laisse regarder, en cherchant « urssaf PUMA ») »

Thx je connaissais pas.

Il faut donc que je trouve les seuils de rémunération à atteindre pour cotiser un minimum à la sécurité social et à la retraite et que je refasse une simulation plus équilibré pour mon EIRL à l’IS intégrant rémunération et dividendes.

« Je saisis pas ta phrase de dividendes de 10% affecté à un capital de 100.000 euros… » j’ai reformulé un peu, je parle des dividendes inférieurs à 10% du capital affecté qui ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

J’ai modifié la base de calcul du prélèvement forfaitaire comme tu me l’as indiqué et voila ce que ça donne : Utiliser uniquement des dividendes c’est de la merde :slight_smile:

Je t’ai répondu un peu plus en détail sur l’autre forum, pour les divi en EIRL excédant le seuil de 10% le PFU ne semble pas pouvoir s’appliquer du fait du traitement social différent (du coup on repasse sur l’ancien schéma d’abattement de 40% + IR au barème). La reclassification des divi en salaire fait qu’en théorie, tu cotises à la secu + retraite, par contre, ca confirme aussi que le combo IS+IR est moins intéressant que l’IR simple en ZRR, parce qu’avec option IS, tu te retrouves avec du salaire et des cotisations sociales (employé + employeur donc équivalent à entrepreneur individuel en cumul) que tu ne peux pas exonérer d’impôt (car l’impôt exo est l’IS).

Ça donne envie de monter sa boîte en France ce genre de thread :heart_eyes:

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Moi je préfère l’EURL … :joy: