Old Shatterhand wrote:
[quote]
Dernier point plus juridique, une association ne peut élire un bureau légitimement que s’il y a convocation à tous les adhérents d’une AG et votes des adhérents. On ne s’autoproclame pas sans élection démocratique (mais erreur de jeunesse très compréhensible…).[/quote]
TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination Association Française des Joueurs de Poker Online, et pour sigle A.F.J.P.O.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but la promotion du poker online ainsi que la représentation des joueurs et la défense de leur intérêts.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé 24 rue Béranger, 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.
Article 4 : Moyens d’action
L’association dispose de tous les moyens légaux que ses dirigeants jugeront nécessaires d’utiliser pour accomplir son objet.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents, organisés en deux collèges : le collège des donateurs, et le collège des membres libres.
Les membres adhérents sont des personnes physiques respectant les conditions d’adhésion fixées par le Règlement Intérieur. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Le fonctionnement de l’association étant essentiellement lié aux échanges électroniques, un membre est identifié par un pseudo sur le forum du site Internet de l’association et une adresse e-mail valide. Seuls les membres du Bureau ont l’obligation de donner leur identité complète.
Le collège des donateurs est constitué de tous les membres adhérents ayant effectué au moins un don, quel qu’en soit le montant, au profit de l’association.
Le collège des membres libres est constitué de tous les membres adhérents n’ayant effectué aucun don au profit de l’association.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et respecter les conditions d’adhésion fixées par le Règlement Intérieur. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au Président de l’association,
- le décès,
- l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises par voie de consultation par échange électronique sur un forum de discussion dédié au fonctionnement de l’association, dont l’adresse électronique est définie par le Règlement Intérieur.
Tout membre de l’association peut soumettre au Bureau un projet de décision collective. Le Bureau décide alors s’il est pertinent de valider ce projet, et dans ce cas organise la consultation des membres.
En cas de consultation, le Bureau met à disposition de tous sur le forum de discussion le texte des résolutions proposées, accompagné des documents nécessaires à l’information des membres, et en avise tous les membres par e-mail. Les membres disposent d’un délai de six jours francs à compter de la date d’envoi des e-mails pour poser des questions et participer au débat sur le forum.
A l’issue des six jours, deux sondages sont ouverts sur le forum, l’un réservé au collège des donateurs, l’autre réservé au collège des membres libres.
Les membres de chaque collège ont alors 24 heures pour émettre leur vote par réponse à un formulaire sur le forum de discussion. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
A l’issue des votes, et après vérification des votes exprimés (en particulier pour supprimer les éventuels votes multiples issus de la même adresse IP), le Bureau fait la moyenne des résultats obtenus dans chaque collège, ce qui définit le résultat final : le pourcentage final des “oui”, des “non” et des “abstentions” est la moyenne des pourcentages obtenus dans chaque collège.
La décision est prise en comparant les “oui” et les “non”. A l’exception des décisions extraordinaires définies à l’article 11, les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 10 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres et se réunit une fois par an, à date anniversaire de l’élection du Bureau en place.
Elle se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Les décisions collectives soumises aux membres suivent exactement le fonctionnement exposé à l’article 9.
Article 11 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts requièrent une majorité des trois quarts.
Article 12 : Bureau
L’Assemblée Générale désigne, parmi les membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, et d’un Trésorier. Les postes de Secrétaire et de Trésorier peuvent être occupés par la même personne.
Les élections se font par listes et programmes : une liste doit comprendre tous les postes à pourvoir au Bureau, et présenter aux membres son programme. L’élection du Bureau est une décision collective qui suit le fonctionnement exposé à l’article 9.
Le Bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale et traite les affaires courantes de l’association.
En raison de l’objet de l’association, un membre ayant des liens économiques particuliers avec un opérateur ne peut pas faire partie du Bureau, et doit démissionner de ses fonctions au sein du Bureau si sa situation personnelle évolue au cours de son mandat et si cette condition n’est plus respectée.
Le Bureau peut nommer des Chargés de Mission à qui il confie des missions précises.
En cas de démission du Bureau en place, une nouvelle Assemblée Générale est immédiatement organisée pour élire un nouveau Bureau.
En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président, le Vice-Président assume les fonctions de Président.
En cas de démission, incapacité ou exclusion du Président, le Vice-Président devient Président.
En cas de démission, incapacité ou exclusion d’un membre du Bureau, le Président nomme librement son successeur.
Article 13 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
• de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du Règlement Intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives, après validation du Trésorier et si les moyens de l’association le permettent.
Article 15 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 16 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des dons manuels venant de ses membres ou non,
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- du produit des manifestations qu’elle organise,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.