Projet statutaire d'association de joueurs online

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Je fais le relai du projet élaboré sur le Club Poker par Aeryx ici:

par Aeryx (Club Poker)

Bon, tout le monde ayant l’angoisse de la page blanche, je ponds le second jet, réagissez aux éléments en gras (ajouts par rapport au premier jet). :>

Note : pour le siège social, afin d’avancer, je peux héberger dans un premier temps l’association à titre gracieux à Paris 3e, dans les locaux de mon incubateur d’entreprises. Il sera possible de le modifier ensuite très simplement (cf article 3).

PREAMBULE

Considérant les modèles de fonctionnement mis en place par les sites Internet de poker suite à l’ouverture du marché et à la nouvelle réglementation française, les joueurs de poker en ligne ont décidé de s’organiser sous forme d’Association afin de faire entendre leur voix, de participer à la réflexion sur la nécessaire évolution des liens entre Etat, ARJEL et opérateurs, et de promouvoir une vision responsable du poker en ligne, dans le respect des intérêts de toutes les parties en présence.

TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination :
Association Française des Joueurs de Poker en ligne
et pour sigle :
A.F.J.P.

Article 2 : Objet
[b]Cette association a pour but :

  • de représenter les joueurs de poker en ligne tant auprès des opérateurs que des pouvoirs publics,
  • d’apporter au législateur des éléments de réflexion pertinent afin de faire évoluer le cadre législatif,
  • de dialoguer avec les opérateurs afin de faire émerger des modèles de tarification plus pertinents que ceux en place actuellement,
  • de publier des analyses afin de sensibiliser toutes les parties prenantes à la réalité du fonctionnement quotidien et des gains accessibles aux différentes catégories de joueurs de poker en ligne,
  • de promouvoir ces différentes actions et leurs raisons d’être tant auprès du grand public que de la classe politique,
  • de lancer et d’organiser toute action de protestation, de revendication, de promotion, de communication, ou de tout autre type qui sera jugé pertinent, par tous moyens à sa disposition, y compris par voie de justice,
  • et plus généralement, d’effectuer toutes démarches et opérations de tout ordre servant directement ou indirectement à la poursuite des objectifs énumérés ci-dessus.[/b]

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé 24 rue Béranger, 75003 Paris. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:

  • les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
  • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres adhérents.
Les membres adhérents sont des personnes physiques respectant les conditions d’adhésion fixées par le Règlement Intérieur. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Le fonctionnement de l’association étant essentiellement lié aux échanges électroniques, un membre est identifié par un pseudo et une adresse e-mail valide. Seuls les membres du bureau ont l’obligation de donner leur identité complète.

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et respecter les conditions d’adhésion fixées par le Règlement Intérieur. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • le décès,
  • l’exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10: Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation par échange électronique sur un forum de discussion dédié au fonctionnement de l’association, dont l’adresse électronique est définie par le règlement intérieur.
Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
En cas de consultation par échange électronique, le Bureau met à disposition de tous sur le forum de discussion le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres, et en avise tous les membres par e-mail. Les membres disposent d’un délai de sept jours francs à compter de la date d’envoi des e-mails pour émettre leur vote par réponse à un formulaire sur le forum de discussion. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par e-mail et l’ordre du jour est défini dans l’e-mail de convocation.
Les délibérations ont lieu par échanges électroniques sur le forum de discussion dédié au fonctionnement de l’association, dont l’adresse électronique est définie par le règlement intérieur. Les délibérations durent sept jours.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Elles sont prises par vote exprimé par réponse à un formulaire sur le forum de discussion. Les membres ont 24 heures pour voter.

Article 12 : Bureau
L’Assemblée Générale désigne, parmi les membres, un bureau composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire, et d’un(e) Trésorier(e). Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Une même personne peut occuper plusieurs de ces fonctions si l’Assemblée Générale en décide ainsi. En raison de l’objet de l’association, un membre du ayant des liens économiques particuliers avec un opérateur ne peut pas faire partie du bureau, et doit démissionner de ses fonctions au sein du bureau si sa situation personnelle évolue au cours de son mandat et si cette condition n’est plus respectée.

Article 13 : Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
• de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
• de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale.

Article 14 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts requièrent une majorité des trois quarts.

Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent

  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • du produit des manifestations qu’elle organise,
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
  • des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
  • de dons manuels venant de ses membres ou non,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Etapes suivantes :

  • réagissez sur les parties en gras, la rédaction est importante, en particulier concernant l’objet de l’association.

  • il faut un Président, même temporaire, pour ouvrir le compte en banque et procéder à l’enregistrement de l’association et en gros à la mise en place. Rien n’empêche que quelqu’un fasse la mise en place puis passe la main, je répète qu’il faut aller vite sinon le soufflé va retomber. Il faut aussi un Trésorier et un Secrétaire.
    Skip, tu sembles être le choix logique pour être le premier Président, est-ce que tu prends la place? J’ai cru lire que tu allais être absent quelques semaines, est-ce que tu veux qu’on lance le bouzin et qu’on fasse ensuite une AG pour élire le « vrai » bureau? Personne ou d’autres joueurs représentatifs et fédérateurs, il faut maintenant que des gens se déclarent pour prendre un rôle officiel…

  • ensuite, organisation, plan de bataille et définition des actions à mener, incluant la création du site Internet de l’association et la communication à mettre en place.

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Ceux qui souhaitent réagir peuvent le faire ici ou directement sur le Club Poker ( s’inscrire, gratuit)

voici un exemple de statut type d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901:

STATUTS - TYPE D’UNE ASSOCIATION LOI 1901

En s’en tenant aux termes de la loi 1901, il n’y a pas de statut modèle.

Cependant, beaucoup d’associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l’importance de ce qui est écrit.
La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres.

Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement.
Ces propositions sont donc commentées pour une participation active des fondateurs à la rédaction des statuts de leur association et pour une information générale. Ces statuts peuvent, en étant appliqués, permettre à toute association, si elle en fait la demande, d’obtenir l’agrément “Jeunesse et Éducation populaire” sous réserve de buts conformes.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Première obligation de la loi 1901 : faire connaître le titre de l’association. On peut inscrire le nom des fondateurs dans cette article ; mais il suffit de les faire figurer dans le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

ARTICLE 2 : Buts
Deuxième obligation de la loi 1901 : faire connaître les buts de l’association. Ceux-ci doivent être clairs et s’attacher à l’essentiel. Si ils sont trop précis ils deviennent trop contraignants, si ils sont trop flous ils permettent toutes les dérives. Lors de la publication au journal officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C’est l’article le plus important, celui qui précise “l’objet où l’idée que mettent les fondateurs en commun”.
Cette association a pour but :

ARTICLE 3 : Siège social
Troisième et dernière obligation de la loi 1901 : préciser le siège social.
On peut indiquer la ville sans mentionner la rue et le numéro de l’immeuble, de façon à pouvoir, sans modifier les statuts, déménager dans la même ville.
Par contre, pour la déclaration en préfecture, il faut donner l’adresse complète.
Le siège social est fixé à :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Ici s’arrêtent les obligations de la loi 1901 : titre, buts et siège social.
Cependant, au début du siècle, les associations ont très vite calqué leurs statuts sur celui des sociétés, qui sont des associations à but lucratif.
C’est alors qu’on a vu naître les assemblées générales, les présidents…
L’usage a donc consacré un certain nombre de pratiques, qui ont toujours voulu donner des règles de fonctionnement pour assurer une vraie démocratie dans l’association. Ce qui n’est pas obligatoire dans la loi de 1901 est cependant devenu difficilement incontournable. C’est d’abord la garantie d’un fonctionnement associatif, donc démocratique qui doit être visé et qui va permettre entre autres de donner l’agrément.

ARTICLE 4 : Durée de l’association
Article facultatif. Certains fixent la durée de l’association car ils se regroupent pour un objet précis qui ne durera pas : anniversaire, fête …
Quand la durée n’est pas précisée, elle est considérée de fait illimitée.
En général, on précise : la durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association
Il faut énumérer les différents types de membres et préciser comment on le devient.
Il existe beaucoup de types de membres : actif, passif, d’honneur, bienfaiteur, adhérent, associé…
Il est conseillé de ne pas avoir trop de types de membres. Il faut surtout bien préciser pour chaque type de membre si il y a paiement (ou non) de la cotisation, les différents montants de cotisations et le pouvoir de vote (ou non) à l’assemblée générale.
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion
La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer ou non à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
    Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

ARTICLE 8 : Affiliation
Il est important de déclarer l’affiliation de l’association à la fédération dans les statuts afin de bien situer l’association dans son environnement.
L’association _______ est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

ARTICLE 9 : Les sections
Les associations qui regroupent plusieurs activités organisent souvent chaque activité autour d’une section. Les sections sont plus ou moins indépendantes dans leur fonctionnement, mais appartiennent toujours à l’association. Il faut donc prévoir l’organisation interne de la section (éventuellement président de section, trésorier de section, etc…) et sa représentation dans les instances de l’association.
L’association est composée de __ sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

ARTICLE 10 : Les ressources de l’association
La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais, le don manuel (celui qui n’est pas pratiqué sous acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.
D’autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités commerciales habituelles, qu’elles soient ou non réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs statuts le prévoit expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l’association aux obligations fiscales).
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 11 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. C’est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir. C’est le lieu ou s’exerce le plus la démocratie car chacun peut s’y exprimer.
Dans cet article, il faut préciser la composition de l’assemblée générale, la fréquence, les conditions de convocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le règlement intérieur, lorsqu’il y en a un.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’“exécutif” de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet des statuts.
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire et les éventuels adjoints). En général, le bureau n’a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d’administration.
Dans cet article, on prévoira le nombre des membres (même avec une fourchette), le renouvellement par fraction des membres du C.A., les conditions d’élections, le rôle du C.A., la possibilité d’être élu pour les mineurs de plus de 16 ans.
On peut aussi préciser les rôles du président, du secrétaire, du trésorier ainsi que du bureau, mais cela se fera plutôt dans le règlement intérieur.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de __ membres élus pour __ années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e)
  • un(e) ou des vice-présidents(es)
  • un(e) trésorier(e)
  • un(e) secrétaire

ARTICLE 13 : Réunion du conseil d’administration
Il faut surtout fixer la fréquence des réunions et les modalités de convocation, le quorum requis pour la validation des décisions.

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 14 : L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts ou dissolution de l’association.
C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Il n’est pas obligatoire, mais il est facile à modifier : une réunion de conseil d’administration suffit, avec éventuellement ratification de la prochaine assemblée générale.
Il précise et complète les statuts.
On peut y mettre :

  • les modalités de votes
  • les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire
  • les modes d’utilisations des différents équipements
  • les motifs graves d’exclusion.
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Contribution à l’article 2:

[b]Article 2 : Objet
L’association a pour but de :

  • Représenter les joueurs de poker en ligne auprès de ses interlocuteurs, principalement les opérateurs de jeu en ligne ,les institutions publiques et autres démembrements.

  • Contribuer à l’évolution et à la modification du carde normatif régissant le poker en ligne.

  • Contribuer, notamment par le dialogue,à la création ou à la modification des modèles tarifaire du poker online,notamment auprès des opérateurs de jeu en ligne.

  • Publier ,notamment des analyses et autres rapports ou études, afin de sensibiliser l’ensemble des intervenants du poker en ligne à la réalité du fonctionnement quotidien et des gains accessibles aux différentes catégories de joueurs de poker en ligne.

  • Promouvoir ces différentes actions notamment auprès du public, des institutions du secteur public ou privé.

  • Organiser toutes manifestations, revendications, promotions, communications, ainsi que toutes autres actions utiles permettant de protéger les intérêts défendus par ladite association, et ce, par tous moyens.

  • Effectuer toutes démarches utiles servant et/ou contribuant directement ou indirectement à la poursuite des objectifs mentionnés ci-dessus. [/b]

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Beau travail Oz

Une petite remarque : je ne pense pas que pouvoir cumuler le poste de trésorier/président/secrétaire soit possible pour une association loi 1901.
Il faut et je pense que c’est mieux avoir 3 personnes différentes, avec des suppléants et/ou assistants car le boulot peut être ingrat et peu passionnant.

Ensuite pour le nom, j’ai plus pensé à Association des Joueurs de Poker En Ligne ou AJPEL, proche de notre cible ARJEL. Peut être trop proche d’ailleurs…

vais voir la suite

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c’est good tous ca Oz !!

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Je ne suis pas sur qu’une association puisse parler aux noms de tous les joueurs de poker en ligne, il faudrait sans doute rajouter membre de l’association.

Je pense aussi que l’on devrait mettre dans les statuts que l’association peut engager des poursuites envers les acteurs du marché si ceux si ne respecte pas les lois Française.

Saisie de l’ARJEL, saisie de la CNIL, saisie devant les tribunaux compétent par exemple.

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MOST83 wrote:

[quote]Une petite remarque : je ne pense pas que pouvoir cumuler le poste de trésorier/président/secrétaire soit possible pour une association loi 1901.
Il faut et je pense que c’est mieux avoir 3 personnes différentes, avec des suppléants et/ou assistants car le boulot peut être ingrat et peu passionnant.[/quote]

Le texte originel demeure assez libre et il existe une controverse sur le sujet du cumul des mandats dans le milieu associatif.
A priori le “ou” du texte n’est pas exclusif ce qui n’empêche pas d’avoir des adjoints,ce sont les statuts (ou le règlement intérieur) qui régissent la chose. Si rien ne s’y oppose,on peut, par délibération de l’instance prévue pour nommer le bureau, confier à l’un des membres plusieurs fonctions.
Mais s’il est précisé un nombre de personnes minimum au bureau, il faudra aussi remplir cette condition, sauf à modifier les statuts.

Le fait d’inclure le mot “Française” ne me semble pas inopportun, qui plus est si elle intervient à l’avenir dans un carde européen ou bilatéral avec un projet commun franco-italien (sujet abordé recemment).

PS: Merci de ta contribution , je préfère te lire ainsi.
PPS: C’est Aeryx du Club Poker qu il faut remercier et encourager ,pas moi.

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Philippe wrote:

Je ne suis pas sur qu’une association puisse parler aux noms de tous les joueurs de poker en ligne, il faudrait sans doute rajouter membre de l’association.

Je pense aussi que l’on devrait mettre dans les statuts que l’association peut engager des poursuites envers les acteurs du marché si ceux si ne respecte pas les lois Française.

Saisie de l’ARJEL, saisie de la CNIL, saisie devant les tribunaux compétent par exemple.[/quote]

Elle ne représentera que ses membres oui, et par eux toute une communauté (à préciser)

Une association dispose du droit d’ester en justice, sous condition d’être régulièrement déclarée et ce, publiquement.On ne peut pas rentrer dans ces détails là, mentionner les saisines dans les statuts apporte des contraintes et ne servirait pas à grand chose au vu de la loi ou de l’interprétation du juge.