Poker online en france, légal ou pas?

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Salut tout le monde,

Bon c’est une question à laquelle vous avez sans doute déja répondu mais pour ma part je reste sceptique tant j’ai lu et entendu tout et nimporte quoi à ce sujet…

Le poker online pour un français domicilié en france est-il autorisé ? A-t-on le droit de percevoir des revenus réguliers du poker et sous quelles conditions ? ( déclarer ? )

Voila désolé si quelqu’un pourrait prendre 2 minutes pour me faire un topo la dessus pour la nième fois ça serait sympa et je pense ne pas être le seul pour qui cette question reste floue.

Merci ! :wink:

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Salut,

Un membre de poker académie (on le voit plus trop d’ailleurs) avait fait un super blog sur le poker sous l’angle légal en France ici.

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De ce que j’ai cru comprendre.

  1. Tu peux jouer online sans probleme. C’est toléré en tant que joueur.
  2. Tu n’as pas a déclarer tes gains. Car le poker, au dire de la législation francaise est un jeu de hasard. Hors les gains des jeux de hasard, meme régulier, n’ont pas a etre déclaré.
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@Nico -> Pour le 2) -> Sauf si tu vis du poker et que tu es considéré comme joueur professionnel tu dois déclarer.

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J’ai lu pas mal d’articles là-dessus.
En ce moment, ça fourmille !

De ce que j’ai retenu :

Aujourd’hui (et j’insiste sur "aujourd’hui étant donné la vitesse à laquelle les choses bougent en ce moment !), à la question « a-t-on le droit de jouer au poker en ligne en France ? », la réponse est « non ».
« Seuls le PMU et la Française des jeux ont le droit d’exploiter des sites de jeu d’argent en ligne. » (Poker Expert n°2).

Sauf que l’Etat est confronté à un double problème :

  • Il lui est impossible de faire respecter la loi, étant donné le nombre hallucinant de joueurs et de rooms disponibles sur le net.

  • L’Europe va bientôt sortir le carton rouge s’il n’ouvre pas ce commerce à la concurrence ; et Sarko sera bientôt Président de l’UE, ce qui la foutra très mal (surtout que notre pays est à la 3ème place en ce qui concerne les cartons jaunes distribués par l’UE).

Conséquences : Le poker online devrait être autorisé en 2009 pour les optimistes, en 2010 pour les fatalistes.

Ce qui est sûr, c’est que tu peux être tranquille en jouant dès maintenant online : personne ne viendra te passer les menottes.:stuck_out_tongue:
Et la Française des jeux a déjà choisi les vedettes qui feront la promotion de son futur site de poker…:stuck_out_tongue: (véridique).

En bonus, j’en profite pour vous filer une info sur le blocage des banques pour l’approvisionnement de votre room préférée.

Ce sont donc bel et bien certaines banque qui bloquent les virements sur les sites de poker (et qui interdisent à Monneybooker et neteller de vous permettre de passer par eux directement…).

Et bien ces pratiques sont considérées comme « sans fondement » par la Fédération française bancaire.
Votre banquier est mandataire. Il n’a pas a porter de jugement sur vos opérations !

En fait il existe une loi promulguée MAIS PAS ENCORE EN APPLICATION, FAUTE DE DECRET ! C’est la loi sur la prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Le décret ne passera probablement jamais au vu du contexte actuel et de la tournure des événements.

Si vous avez envie de faire chier votre banquier, dites lui ça, et finissez le en lui collant l’article 49 du traité européen sur la libre prestation des services dans l’Union européenne sous le nez…:wink:

Ps : le statut de joueur professionnel n’existe pas en France, Rflx…:huh:

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Salut Rflx.
Non meme si tu vis du poker, tu n’as pas a déclarer.
Le poker est un jeu de hasard donc pas de statut professionnel possible pour ce jeu. Sinon ca contreviendrait au principe meme d’un jeu de hasard.
Tu peux pas d’un coté vouloir taxer les rooms a la source et en plus taxer les joueurs, il faut choisir. Autrement dit, tu ne peux pas avoir le beurre et l’argent du beurre :slight_smile:

Ps: au fait je cite mes sources, un avocat a traité l’affaire sur clubpoker.net et est tres clair sur ce sujet. Je ne m’en fait que son porte parole, mais sa logique est implacable.

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[quote]Aujourd’hui (et j’insiste sur "aujourd’hui étant donné la vitesse à laquelle les choses bougent en ce moment !), à la question « a-t-on le droit de jouer au poker en ligne en France ? », la réponse est « non ».
« Seuls le PMU et la Française des jeux ont le droit d’exploiter des sites de jeu d’argent en ligne. » (Poker Expert n°2). [/quote]

En fait le PMU et la française des jeux soient les seuls à pouvoir organiser des jeux d’argent ouverts au public.
Ca ne signifie pas du tout qu’il soit illégal d’y jouer. Il est juste illégal d’organiser de telles parties, mais pas d’y jouer (voir l’article de zolicoeur cité en lien par Tic et Tac).
Quand aux rooms, elles ne sont pas en France et n’ont donc pas à se soumettre à la loi française mais à la loi du pays où elles sont installées.

Donc il n’y a rien d’illégal au jeu en ligne.

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merci bien d’avoir répondu et en plus ça m’arrange ce que vous me dites la :slight_smile:
a+ !

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John T. Chance écrit:

[quote][quote]Aujourd’hui (et j’insiste sur "aujourd’hui étant donné la vitesse à laquelle les choses bougent en ce moment !), à la question « a-t-on le droit de jouer au poker en ligne en France ? », la réponse est « non ».
« Seuls le PMU et la Française des jeux ont le droit d’exploiter des sites de jeu d’argent en ligne. » (Poker Expert n°2). [/quote]

En fait le PMU et la française des jeux soient les seuls à pouvoir organiser des jeux d’argent ouverts au public.
Ca ne signifie pas du tout qu’il soit illégal d’y jouer. Il est juste illégal d’organiser de telles parties, mais pas d’y jouer (voir l’article de zolicoeur cité en lien par Tic et Tac).
Quand aux rooms, elles ne sont pas en France et n’ont donc pas à se soumettre à la loi française mais à la loi du pays où elles sont installées.

Donc il n’y a rien d’illégal au jeu en ligne.[/quote]

Pour être précis : il est illégal de jouer sur des sites illégaux !:wink: Et comme il n’existe pas de sites légaux en France…
Pour être dans la légalité, il faudrait jouer exclusivement sur des rooms de la Française des Jeux.

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Non pas du tout, rien n’interdit de jouer même si la « maison de jeux » est illégale. Relis l’article de zolicoeur

[quote]On va pouvoir répondre à une des questions essentielles que l’on se pose : que risque-t-on, nous, joueurs ?

Pas de suspense : nous ne risquons rien.

On peut ainsi jouer sur Internet à un jeu de hasard avec enjeu tel que le poker dans une maison de jeux comme l’est un site Internet, parce que nous ne tenons pas la maison de jeux, nous ne faisons qu’y aller. Risquons une comparaison : la prostitution n’est pas interdite aux clients … Ici, c’est la même chose.

On peut jouer chez un ami à un jeu de hasard avec enjeu tel que le poker dans sa propre maison, qui sera alors une maison de jeux. Parce qu’on ne tient pas cette maison. Nous ne sommes que joueur.

Je pense donc qu’il faut être clair la dessus : les joueurs ne sont pas punissables à moins qu’ils aient participé à l’organisation ou à l’administration de la maison de jeux. Ainsi, si ce sont vos amis qui viennent chez vous, que vous fournissez le tapis, les cartes, les jetons, et que gériez les remboursements, vous êtes certes joueur, mais également « Tenancier » de la maison de jeux. Vous ne risquez toutefois rien car, je l’ai déjà dit, le dernier critère que je vais aborder volera à votre secours.
Bon, au point où nous ne sommes, j’espère que c’est un peu plus clair : en jouant sur Internet, vous n’êtes pas en infraction avec la Loi sur la prohibition des jeux de hasard car vous n’êtes que JOUEURS.

La solution que je vous donne est celle qui est donnée par un arrêt du 27 février 1957 par la Chambre criminelle qui s’appuie sur l’article 410 de l’ancien Code pénal (il n’y a pas d’article 410 dans le nouveau). Il en va de même pour la Loi du 12 juillet 1983. [/quote]