Poker et Fiscalité - publication de l'épisode 1


#202

Je pense qu’il disait pas de réponse dans les textes


#203

Il parlait des gens ‘payés’ pour ça… je réagissais à ce point là.


#204

@Master : “Pour quelqu’un qui a sa résidence fiscale hors de la france, est-ce que ca pourrait être problèmatique ou non de jouer et de toucher des gains sur le .fr ?
Un des critères pour être resident fiscal francais est de toucher “des revenus de source francaise”, donc ma question revient à, est-ce que des revenus de poker d’une room.fr comptent comme des revenus de source francaise ou non (sachant que les rooms sont basés hors france il me semble donc ca devrait être non ? mais pas 100% sur de ca)”


Bah techniquement nous ne sommes que des clients du soft sur lequel on joue, certes des clients qui gagnent de l’argent sur les autres clients, mais nous ne sommes en aucun cas des employés des rooms francaises et donc oui pas sur que ca soit des “revenus francais”.
La limite est assez fine du coup je ne sais pas si j’ai bien formulé ma phrase pour être clair…

Pour extrapoler, si gagner de l’argent sur une room francaise veut dire avoir des revenus francais, on devrait donc demander aux joueurs étrangers qui jouent sur le .fr de payer des impots en France ? (et vu que c’est tous les ans un étranger qui raffle le million event sur WAM, et de topreg qui trainent sur cette room en particulier … y en a récupérer pour l’état !)

Si je gagne de l’argent sur une room de X ou X pays (.com, je ne sais pas ou ils sont basés), devrais je donc payer des impots a ce pays ?
(d’ailleurs ta remarque sur le fait que les rooms fr ne sont pas spécialement basées en France va dans ce sens)

Btw on peut aussi considérer que 100% de nos gains ne sont pas faits sur des joueurs francais (ca reste minime on est d’accord) mais aussi qu’on en gagne contre des joueurs expatriés : est ce que cet argent est “francais” …

C’est très flou … mais du coup je ne suis pas sur que ca puisse être considéré comme une source de revenu francaise a proprement parler


#205

J’ai abordé le sujet avec l’avocat… j’essaierai de mettre quelques précisions sur le sujet.


#206

Si tu es résident fiscal d’un autre pays que la France, tu paies tes impôts dans ce pays avec le taux de ce pays. Tu n’as rien à voir avec le fisc français.
Attention néanmoins à la notion de résidence fiscale. Passer la frontière ne suffit pas, même après plusieurs années si on n’e. pas capable de prouver sa nouvelle résidence fiscale
Ça rejoint le cas Clemencon et le jugement qui a été rendu. Quitter fiscalement la France, ça veut dire la quitter physiquement, bancairement, adressement, fiscalement … :grinning:


#207

Je plussoie !
Le plus sûre, c’est d’utiliser la messagerie du site impot.gouv.fr et d’écrire que l’on va s’exiler. LE PLUS TOT POSSIBLE.
C’est à dire dès que l’on sent que l’on n’a plus envie de rester (même si ça ne se fait pas, ça n’engage à rien)
Vendre tous ses biens immobilier.
Se rappeler au bon souvenir des impôts env 6 mois avant le départ et 3 mois avant faire la demande d’un “quitus fiscal”.


#208

Dans le cas Clemencon il “etait” a Londres mais n’etait mentionné sur aucun bail ou il disait vivre.

Dans le cas ou on part hors zone euro et donc en etant obligé d’avoir un tampon ou un visa bien noté sur notre passport pr entrer dans le pays (chose que tu n’as pas en zone euro) + le detail des vols qui collent a ces dates. Est ce que ca peut faire office de preuve de la non residence sur le sol fr a une periode donnée s’étendant a pluz de 6mois dans l’année ?

Cas des nomads qui ne vivent pas dans un uniqie pays durant 6mois+ et dc pas de bail a presenter ?


#209

On verra ce que dit Me Couhault, mais des infos que j’avais recueilli, il va falloir prouver que tu dépends fiscalement d’un autre pays. Or, si tu es nomade, cela devrait dire que tu n’es pas rattaché fiscalement aux pays où tu tes rendu quelques mois. Auquel cas, l’administration fiscale française en concluera que même si absent physiquement tu dépends encre de la France.
C’est pour ça que je disais qu’il fallait non seulement ne plus être en France, mais ne plus utiliser de compte bancaire en France hormis poker .fr, justifier d’une adresse, … Le top étant bien entendu de pouvoir apporter une preuve de déclaration dans le pays de vie.


#210

C’est bien pour ça qu’il faut faire une demande claire auprès des impôts pour son expatriation. Alors, ce n’est pas un quitus mais il y a un document qui se demande avant de partir qui atteste que tu ne dois rien à l’état et que tu peux quitter le territoire ET Y REVENIR sans souci. Donc pas de problème avec l’argent que tu auras gagné


#211

Des news pour l’article ?


#212

Il est en cours d’écriture, et surtout, je veux l’enrichir d’une ITW d’une experte comptable pour rentrer concrètement dans le sujet…


#213

J’ai eu l’expert comptable pendant 1h today, appris pas mal de truc…

Spoiler ALERTE

Je vous indique seulement deux choses:

  • le statut autoentrepreneur est totalement inadapté !
  • une des sources du fisc: les challenges organisées par les rooms

#214

Pour le point 1 : prouve it ! :sunglasses:


#215

C’est parce que c’est toi, pour les déclarations, tu dois déclarer tes recettes et non tes résultats/gains…
Exemple: j’ouvre 4 tables de NL100, je joue une heure et gagne 1,5 caves, ma recette est de 550€, mais je ne peux déduire les charges de 400€ :slight_smile: - donc le plafond est explosé en un mois :), allez deux mois si tu joues en NL2 mais dans ce cas, tu n’es pas pro ^^


#216

Auto censugruik désolé. …


#217

Si on en croit cette proposition purement comptable les seuls statuts possibles seraient SARL/SASU. Ce qui semble assez ambitieux vu qu’un joueur de NL2 ne va pas monter une société pour payer 1500€ de frais d’expert comptable annuels (en oubliant tous les autres frais…) pour dégager 1000€ de gains annuels si il grind comme un furieux. Donc, soit les impôts acceptent que bénéfice = CA pour un joueur de poker (moins les frais type Internet, logiciels, matériel informatique etc…) et auquel cas le statut d’autoentrepreneur fonctionne parfaitement (d’autant plus avec le rehaussement du plafond) soit il faut déclarer les gains bruts (montants cumulés des mises pour un joueur de CG ou Montant total des ITM pour un joueur de tournois) et dans ce cas, en dehors des joueurs High Stakes, personne n’est à même de déclarer ses gains de manière parfaitement légale. Autrement dit une perte d’argent substantielle pour les impôts eux-même…
J’en arrive à la conclusion que les impôts doivent avoir un minimum de bon sens, notamment parce que c’est dans leur intérêt…
(En fait je dis la même chose que Freudinou, en théorie tu as raison. La pratique de cette théorie semble… impraticable :wink: )
(mais peut-être y a t-il une solution annexe?)


#218

https://www.unibet.fr/poker/hand-race?period=W&categoryId=21&periodNumber=-1&pageNumber=1&playerName=

Ca par exemple!?


#219

C’est clair que si on déclare les recettes, c’est à dire que si chaque buy-in cash game est vu comme une charge et qu’à chaque fois qu’il est recrédité sur la BR c’est vu comme une recette, le statut autoentrepreneur est totalement inadapté.
Y’aurait moyen de payer plus de charges que nos gains :smile:

Sous ce statut il est bien stipuler qu’on doit déclarer notre chiffre d’affaire encaissé.
Donc je pense qu’on doit déclarer le CA seulement sur ce qu’on vire sur notre compte en banque, et que notre BR sur la room c’est comme les espèces que tu as dans ta caisse, on ne paie pas de charge ou d’impôt dessus tant que c’est pas encaissé et déclaré.

Vous en pensez quoi ?


#220

Tout ce qui est en br est considéré comme revenu, donc taxable… allez j’arrête et cpus2en dirai plus semaine pro… bon we


#221

C’est ridicule ça… la br du joueur de poker c’est son outil de travail, ce qui lui permet d’investir et de générer des profits (ou des pertes), j’arrive pas a concevoir qu’on puisse être taxé sur ce qui nous sert à poursuivre l’activité.
Ça voudrait dire que si on a un taux de croissance inférieur au taux d’imposition, on se dirige vers la faillite. Pas sûr que ce soit très constitutionnel comme méthode.