En réaction au post de pokermoney, je me permets d’aller à la chasse aux infos sur cette loi, si quelqu’un a du neuf…
Dixit Woerth,http://www.lepoint.fr/bourse/2010-02-23/ouverture-jeux-d-argent-en-ligne-notre-calendrier-est-tenable/2037/0/427039 « le calendrier est tenable »,
est-ce que quelqu’un a connaissance du calendrier en question?
A priori, je crois qu’il parle de passer la loi avant le coupe du monde de football. Sinon, ce serait un manque à gagner énorme.
salut
juste pour rassurer les plus tracasser d entre nous:
mardi 23 février
Home > News > Juridique > Législation sur le jeu en ligne : la RGA menace d’attaquer le gouvernement français
Législation sur le jeu en ligne : la RGA menace d’attaquer le gouvernement français
Juridique
Par Cyril Fievet
Vendredi, 15 Janvier 2010 12:31
Alors que la loi de régulation du marché des jeux d’argent en ligne doit être présentée au Sénat la semaine prochaine, la Remote Gambling Association (RGA) se dit prête à porter plainte contre l’Etat français si le texte est validé sous sa forme actuelle.
La RGA, qui regroupe et représente une trentaine d’opérateurs, parmi lesquels Playtech, Microgaming, 888, Betfair, PKR ou Unibet, estime dans son communiqué que la loi française, votée en octobre dernier à l’Assemblée nationale, est “descriminatoire” et non conforme aux dispositions européennes.
L’association relève plusieurs points problématiques à ses yeux, notamment pour ce qui concerne les paris sportifs, mais aussi pour le jeu en général, comme l’obligation pour les joueurs de fermer leurs comptes auprès des opérateurs “illégaux” en attendant qu’ils obtiennent un agrément.
“Le gouvernement français a exposé clairement qu’il n’avait pas la réelle intention de libéraliser le marché français du gambling en ligne, mais qu’il entendait maintenir un système monopolistique de fait. Cela ne peut être que préjudiciable pour les consommateurs français et cela pose la question de savoir si cette réforme n’est pas qu’un prétexte pour protéger les monopoles existants que sont la Française des Jeu et le PMU”, dénonce Clive Hawkswood, président de la RGA, qui évoque aussi des restrictions “disproportionnées et incohérentes” dans le texte de loi.
Dès le vote de la loi, d’autres représentants des opérateurs en ligne avait fait entendre leur voix, notamment la European Gaming and Betting Association (EGBA), qui se dit prête aujourd’hui à attaquer la France, sur différents aspects de la loi “qui n’ont aucun sens et sont en contradiction avec les lois européennes”.
Merci de l’info Fred. Si c’est pas l’ultime acte punk ça, d’attaquer l’état français 
Ca fait plaisir de voir que des assoc’ se bougent le cul pour que ça passe pas (en tout cas pas comme ça).
Vous avez lu ça
[url]http://www.numerama.com/magazine/15127-le-filtrage-des-jeux-en-ligne-examine-ce-mardi-au-senat.html[/url]
2 extraits de l’article pour ceux qui n’ont pas envie de tout lire:
Conformément aux préconisations du Conseil constitutionnel, les députés avaient exigé que seul un juge puisse ordonner le blocage des sites non labellisés à la demande de l’ARJEL. Mais le sénateur UMP Ambroise Dupont a déposé un amendement qui retire le contrôle judiciaire parce qu’il « convient de permettre à l’Arjel d’intervenir rapidement et directement ». Allergique à la lenteur présumée de la justice, même en procédure de référé, le député estime que « le renvoi au juge du fond ralentira considérablement la procédure, si bien que les sites illégaux persisteront à proposer des services dont on sait qu’ils seront particulièrement dommageables pour la santé et la sécurité publique ».
et
[i]on notera l’amendement 160 de Michel Charasse, qui propose de « faire cesser toute possibilité pour un site non agréé de maintenir sa visibilité sur les moteurs de recherche de façon indirecte, notamment via des sites dits « affiliés », première source de trafics sur les sites de jeux d’argent et de hasard en ligne ».
Les sites internet et autres blogs qui feraient directement ou indirectement de la publicité pour des sites non labellisés pourraient ainsi être déréférencés, quand bien-même ils n’avaient pas conscience que le site n’a reçu de label de l’ARJEL, ou que son homologation n’avait pas été renouvelée.[/i]
Heureusement que nos politiques sont là pour nous protéger 
Je ne suis pas un cador en loi mais l’obligation de jouer sur un site français ne serait-elle pas anti-concurrentielle aux yeux de Bruxelles ? Ca me paraît évident à moi mais bon…
Allons, allons…juste une histoire de gros, gros sous pour l’état.
Bruxelles pour très bien connaître le parlement européen, est le royaume des lobbyistes dont le premier est l’état.
Faut pas réver, les recettes de la française des jeux et celle attendue des retombés du jeu en ligne (paris sportifs et poker…) sont tellement gigantesques que Bruxelles pliera car tous les pays concernés ou qui vont être concernés dans un futur proche sentent la manne financière qu’ils peuvent en tirer.
Regarder le tabac, le même paquet de cigarettes vaut 4 fois plus cher en iralnde à cause des taxes qu’en Bulgarie. Vous entendez parlez de concurrence vous ? non moi j’entends parler de répression contre les “contrebandiers” qui achètent dans un pays pour revendre dans un autre.
Donc, faut se faire une raison, bientôt on ne jouera qu’entre français ou européens qui ont acceptés les mêmes contraintes fiscales, mais le poker libre tel qu’on le connait actuellement vit ses derniers mois.
Je vous conseille plus de prendre les devants, de savoir si votre room va demander une license (et donc accepter les règles du jeu français) ou pas. Si pas (voir la liste des rooms pretent à faire un procès àl’état lol) je vous invites à faire un petit cashout et donc à envoyer dés à présent tous les documents que la room peut demander afin d’être prêt pour le GRAND cashout, le moment venu.
Les radios libres c’est fini, le poker libre c’est fini, le tabac libre c’est fini, le sexe libre c’est fini…Mon dieu, regarde ce qu’ils ont fait du monde et pardonne leurs.
MOST83 wrote:
[quote]
Les radios libres c’est fini, le poker libre c’est fini, le tabac libre c’est fini, le sexe libre c’est fini…Mon dieu, regarde ce qu’ils ont fait du monde et pardonne leurs.[/quote]
+1:kiss:
j’relaye les infos de pokermoney: Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Sénat
Quelles seront les rooms acceptées ?