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Shortcast: Statut social et fiscal des joueurs de Poker

on va tenter le duo de choc avec Sirmafioso! :slight_smile:

cool le retour des short cast et en plus un sujet intéressant, merci les gars :slight_smile:

Un bon sujet d’actualité !

P’tain, un shortcast ! Et ben, ça faisait un bail qu’on n’en avait pas eu un ! Cool !

Un consultant poker et président adjoint du Club des Clubs et un responsable d’une société portage salarial ?? C’est qui ces gars pour nous parler de fiscalité pokeristique ? La dernière fois on avait eu Julien DiPace et Cédric Séguin qui eux sont bcp plus pertinent sur le sujet puisqu’ils sont en plein dedans.

ba on allait pas refaire deux fois la même émission même si c’est clair qu’elle était super! On a eu la possibilité de la faire avec ces deux intervenants on s’est dit que c’était mieux que rien! :slight_smile:

Loic Sabbate est un joueur pro. Il connait bien son domaine et a évidemment des analyses pertinentes sur le sujet.

Cédric Seguin proposent des services permettant aux personnes d’obtenir un statut salarial à ceux qui n’en ont pas. Il pense que cela peut être une solution intéressante pour les joueurs de poker.

Personnellement j’en sais rien mais c’est justement ça aussi l’idée c’est de vérifier la pertinence de son analyse en tout cas on s’est dit que ça valait le coup d’en faire une petite émission sur le sujet.

Je vous invite d’ailleurs à proposer dès à présent un maximum de questions en lien avec le sujet car il y a à dire!

L’an dernier le discours des fiscalistes c’était de ne pas déclarer ses gains au poker parce que ça déclenche automatiquement un contrôle fiscal suivi d’un redressement. Est ce toujours le cas ? Faudra t-il déclarer ses gains en 2013 ? La situation a pas mal évoluer ses derniers temps alors je vois pas en quoi inviter Di Pace et Séguin serait “refaire deux fois la même émission”
Autre question : est ce que le fisc a ou aura accès aux données de l’arjel ou des room sur les joueurs (résulats/bankroll/temps passé à jouer…) ?

Est ce que le seul moyen d’aboutir a un statut de joueur pro c’est qu’un joueur en redressement refuse le deal du fisc et conteste jusqu au tribunal administratif ? Pourquoi pour l’instant aucun joueur ne l’a encore fait ?

[quote=“grue_flageollante, post:514289”]L’an dernier le discours des fiscalistes c’était de ne pas déclarer ses gains au poker parce que ça déclenche automatiquement un contrôle fiscal suivi d’un redressement. Est ce toujours le cas ? Faudra t-il déclarer ses gains en 2013 ? La situation a pas mal évoluer ses derniers temps alors je vois pas en quoi inviter Di Pace et Séguin serait “refaire deux fois la même émission”
[/quote]

effectivement je n’avais pas analysé ça sous l’angle “la situation a bien évolué” mais tu as raison et on va donc aussi se pencher sur une réinvitation de Di Pace et Séguin! :slight_smile:

Merci pour ces premières questions également! :slight_smile:

Le jour ou la loi pour imposer les joueurs passe est ce que ce sera rétroactif ?

L’état prélève une taxe de 2% cappé à 1€ sur chaque pot parce que le poker est un jeu de hasard. Le fisc prétend que pour certains joueurs le poker n’est pas un jeu de hasard et veut donc les imposer sur le revenu. Alors la taxe prélevée par l’état n’a pas lieu d’être pour ces joueurs et devrait constituer un crédit d’impôt. C’est logique mais est ce que ça a une chance de passer face au fisc ?

[quote=“grue_flageollante, post:514297”]Le jour ou la loi pour imposer les joueurs passe est ce que ce sera rétroactif ?

L’état prélève une taxe de 2% cappé à 1€ sur chaque pot parce que le poker est un jeu de hasard. Le fisc prétend que pour certains joueurs le poker n’est pas un jeu de hasard et veut donc les imposer sur le revenu. Alors la taxe prélevée par l’état n’a pas lieu d’être pour ces joueurs et devrait constituer un crédit d’impôt. C’est logique mais est ce que ça a une chance de passer face au fisc ?[/quote]

ça je peux déjà te répondre… non! :S

mais est-ce que tu es sûr qu’il est nécessaire d’être considéré comme jeu de hasard pour être taxé?

sujet complexe; je ne suis pas spécialiste … de mémoire, je crois qu’en matière d’impôt sur le revenu le fait générateur est lié à l’écoulement de la période d’imposition donc les revenus générés lors de la période 1.1. au 31.12 sont imposés d’après la législation en vigueur au 31.12.

Pour des impôts indirects p.ex. la TVA c’est différent … le fait générateur est la livraison, respectivement l’encaissement

C’est pas rétroactif

confirmé par wikipedia: Il est ré-affirmé par l’article 2 du code civil en ces termes : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».

confirmé par wikipedia: Il est ré-affirmé par l’article 2 du code civil en ces termes : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».[/quote]

ce n’est pas si évident en fiscalité; la rétroactivité de la loi fiscale est un sujet très complexe …

p.ex. nouvelle loi fiscale en novembre 2012 et qui concerne la période imposable année 2012 (impôts sur les revenus) … comme la dette d’impôt naît le 31.12, il n’y a pas de retroactivité au sens de la loi mais le contribuable qui sera imposé sur ses revenus dira que c’est rétrocatif car ces revenus perçus de janvier à novembre tomberont sous cette loi …

loic sabatte joueur pro?
j’ai loupé un épisode alors !

[quote=“Valvegas, post:514743”]loic sabatte joueur pro?
j’ai loupé un épisode alors ![/quote]

je me suis emballé… l’émotion sûrement! Bon il est dans le milieu en tout cas! :slight_smile:

Salut, dommage je ne serais pas là pour l’écouter en direct, et ce sujet m’intéresse beaucoup. :S Ce serait vraiment super si vous pouviez l’enregistrer…

[quote=« Repshoot, post:514904 »]Salut, dommage je ne serais pas là pour l’écouter en direct, et ce sujet m’intéresse beaucoup. :S Ce serait vraiment super si vous pouviez l’enregistrer…[/quote]Les podcasts et les shortcasts sont toujours enregistrés. Tu peux y accéder dans l’onglet « Poker Actu » en cliquant sur « Poker Casts ». :slight_smile: