Yann Galut, député PS veut taxer poker et jeux de hasard

21 novembre 2012
petiteglise
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A la suite de sa question au gouvernement dans laquelle il propose de taxer les jeux de hasard, Yann Galut précise sa pensée dans une interview accordée au Point et une autre à RMC.

La proposition de Yann Galut

Le 23 octobre dernier, le député PS du Cher adresse cette question écrite au gouvernement :

"M. Yann Galut interroge M. le Ministre de l'Économie et des Finances sur la législation fiscale applicable aux jeux et loteries. En 2011, ce sont plus de 7 milliards qui ont été redistribués par la Française des jeux à l'ensemble des joueurs. 87 joueurs sont devenus millionnaires : 17 ont gagné au Loto plus de 5 millions d'euros, 70 gagnants entre 1 million et 5 millions. L'année 2011 a été marqué par le record de l'euro-millions le 13 septembre 2011 à 162 millions d'euros. Au sens de l'article 126 de l'annexe du code général des impôts les gains de jeux de hasard, dès lors qu'il s'agit de gains exceptionnels, sont exonérés d'impôt. À ce titre, les gagnants à des jeux de loterie ne sont pas imposés en France sur leurs gains lorsqu'ils les perçoivent. D'autres pays taxent jusqu'à 50 % ces gains exceptionnels. Il lui demande si le Gouvernement, dans cette période placée sous le signe de la rigueur budgétaire et de la justice fiscale, envisage de revoir la législation fiscale applicable aux jeux de hasard."

Dans une interview au Point publiée le 19 novembre, il précise sa pensée en proposant une taxe de 15% des gains. Proposition qu’il affine encore sur RMC indiquant que cette taxe pourrait ne concerner que les gains supérieurs à 30 000 €. Enfin, sur son site internet, il envisage la création « d’un statut de joueur professionnel pour ceux qui en font une activité lucrative à part entière. »

Une taxe absurde pour les jeux de hasard ?

Les jeux de hasards traditionnels type loto sont déjà taxés en moyenne à 30% par l’Etat. 10 autres % sont rapportés à l’organisateur, ce qui laisse seulement 60% des mises à redistribuer aux gagnants. Ces pourcentages sont fixés par l’Etat pour chaque jeu et c’est bien pourquoi il est absurde de taxer les gros gagnants après leurs gains. En terme de "bonheur", il vaut bien mieux gagner 85 que gagner 100 puis perdre 15. Ainsi, si l’Etat souhaite taxer les gros gagnants des jeux de hasard, il est préférable de le faire "discrètement", en prélevant à la source, c’est-à-dire en remodelant la distribution des gains. Sur son site, le député Galut justifie sa proposition non sans populisme : « L’année 2012 a quant à elle été marquée par le record de l’Euromillions le 13 novembre : un gagnant a empoché ainsi 169 millions d’euros soit 126 siècles de SMIC, ou encore le prix de 2 Airbus A320, c’est effarant. » Plutôt que de créer une nouvelle taxe de 15% à payer a posteriori, il vaudrait mieux par exemple de baisser ce jackpot de 25 millions. On peut également s’étonner qu’un député se plaigne de voir un tel gain alors que ce jackpot implique un gain record pour l’Etat, lors de ce tirage et des précédents.

La taxe de trop pour les joueurs de poker ?

Suite à l'augmentation du rake consécutive à l'ouverture du marché des jeux en ligne en France en juillet 2010 et du prélèvement de 2% de l'Etat, il est devenu plus difficile d'être gagnant et les joueurs gagnants le sont moins qu'avant. Depuis, alors que des nouvelles taxes semblent inéluctables, l'inquiétude et le ras-de-bol dominent chez les joueurs, à l'image du coup de gueule de Jérôme Zerbib . En voulant taxer les joueurs professionnels, ceux qui génèrent le gros du trafic et donc rapportent le plus à l'Etat, le gouvernement prend un gros risque, celui de les voir arrêter le poker ou plus simplement partir à l’étranger, où ils ne rapporteront plus rien. En les considérant comme des pigeons, l’Etat pourrait tuer la poule aux œufs d’or que sont les joueurs de poker… Cela dit, un statut de joueur de poker professionnel, offrant à la fois des droits et des devoirs, l’accès à des prestations et des garanties sociales, en échange d'une taxe raisonnable, pourrait éventuellement intéresser certains joueurs.

Pour des informations complémentaires, nous vous invitons à revivre le Shortcast Statut social et fiscal des joueurs de Poker animé par Sir Mafioso et Bigbox.

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