Vidéo du cours en direct du 23/03/2011 assuré par Pragmos

merci fab mon sauveur!

Sinon, non je bois jamais de Pastis, je déteste ça.

"Surpris un verre de pastis à la main

La loi énonce qu’« il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer (…) de laisser introduire ou de laisser distribuer, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autre que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel non additionnés d’alcool ».

L’histoire :

Un salarié avait été licencié pour faute grave car il avait été surpris, sur son lieu de travail, avec un verre de pastis à la main.
L’employeur estimait que le licenciement était justifié car :
- la loi interdit la consommation de boissons alcoolisées sur les lieux et pendant les heures de travail
- le règlement intérieur interdisait toute consommation de boissons alcoolisées
- Une note de service avait rappelé, aux salariés de l’entreprise, que la consommation d’alcool dans l’entreprise était prohibée.

Ainsi, pour l’employeur, le fait de consommer malgré tout de l’alcool sur son lieu de travail était caractéristique d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié sur son lieu de travail.

Ce qu’en disent les juges :

Les juges ont relevé que le salarié avait 13 ans et 7 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Ils ont par ailleurs constaté que le salarié n’avait jamais fait l’objet de remarques ou de reproches que ce soit pour des faits similaires ou tout autre fait.
Enfin, les juges ont tenu compte du fait que le salarié avait été surpris un verre de pastis à la main 10 minutes avant la fin de sa journée de travail, que cela s’était déroulé dans les vestiaires et que l’introduction d’alcool ne lui était pas imputable.
Par conséquent, la sanction a été jugée disproportionnée car ces faits ne justifiaient pas un licenciement et encore moins un licenciement pour faute grave.

Commentaire :

Il semble que les juges ont raisonné en deux temps :

D’une part, il ne pouvait s’agir d’une faute grave étant donné l’ancienneté du salarié et l’absence d’antécédents.

D’autre part, la sanction ne pouvait pas consister en un licenciement car on ne pouvait pas lui imputer, entre autre, l’introduction d’alcool dans l’entreprise.


A retenir:

Le fait de consommer un verre de pastis, en fin de journée de travail, dans les vestiaires et sans que l’employeur puisse prouver que le salarié, ayant une certaine ancienneté, a lui-même introduit l’alcool :
N’est pas une cause de licenciement (Cass. Soc. 24 février 2004)


Pour aller plus loin :

- Le fait de boire, pendant son temps de pause, un verre d’alcool offert par une société prestataire de service : si cela correspond à un manquement occasionnel aux dispositions du règlement intérieur :
N’est pas une cause de licenciement (Cass. Soc. 18 décembre 2002)


- Le fait de détenir des cannettes de bière dans son armoire personnelle : si l’employeur ne justifie pas que la fouille de votre casier était dû à un risque ou un événement particulier :
N’est pas une cause de licenciement (Cass. Soc. 11 décembre 2001)


- Le fait pour un salarié d’avoir, pendant ses heures de travail, arrêté son véhicule de service en double file pour acheter une bouteille de vin destinée à son repas de midi et l'avoir introduite dans l'entreprise, en violation des dispositions du règlement intérieur :
Est une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass. Soc. 3 octobre 2001)


- Le fait pour un salarié d’être en état d'ébriété avancé pendant les heures de travail et devant le personnel :
Est caractéristique d’un licenciement pour faute grave (Cass. Soc. 6 décembre 2000)"
Source : www.juritravail.com/Actualite/Faute-grave-lourde/Id/161

euh c'était le cours du 23/03/2011

omg loool

je vais m'en sortir lol