Poker et Fiscalité


#122

Pour info, le rdv est pris demain à 14h00. A suivre… et encore bonne année à tous !


#123

@canonbis.

Quid des chomeurs et poker.

Un chômeur travaille partiellement ou pas pendant un an, les gains poker peuvent donc être plus élevés que les salaires reçus. Comment faire ? que se passera t il ?

Cela peut largement m’arriver en tant que musicien. (En France un musicien sous statut intermittent est en fait sous statut chômeur…).

Quel ratio gain vs salaire ou aides avant de déclarer ses gains pokers.

Merci.

++


#124

Il n’y a pas de corrélation directe entre revenu et gains au poker. Le statut de base de l’administration fiscale, c’est la notion de professionnalisme qui atténue la notion de hasard, et le fisc ne fait référence qu’à une régularité qu’il se garde bien de définir avec des critères factuels et concrets.

Le chômeur / salarié / entrepreneur / smicard / milliardaire / Allocataire RSA / Toutes les professions que vous voudrez qui play un Main Event et le ship n’aura aucun problème à prouver que son gain n’est pas imposable.

Le chômeur / salarié / entrepreneur / smicard / milliardaire / Allocataire RSA / Toutes les professions que vous voudrez qui génère 500€ par mois en jouant 4h/jour pourrait complètement entrer dans la target de l’administration. La limite, c’est le montant gagné qui laisse peude chances d’entrer dans le scope et les listes recueillies par le fisc. Mais le problème peut intervenir si une année il fait un gain important, les sommes précédemment gagnées pourraient alors faire l’objet d’enquête.
C’est ce qui est arrivé à un des joueurs qui avait témoigné lors de l’enquête que j’ai publié en septembre sur le sujet.


#125

@canonbis

Y-a-t-il une gain “minimum” (mensuel ou annuel) pour être considéré comme pro.

Exemple : Je vends ma maison, je rembourse mon crédit, il me reste 50K, je m’achète cash une vieille biquoque à retaper au fin fond de la Creuse.

Je grind en gagnant 500 euros par mois en moyenne juste pour payer mes factures et taxes, le reste du temps je cutive ce que je mange.

Puis-je être considéré comme pro ?

  • Si je joue en NL10 comme un porc pour gagner ces 500 euros mensuels
  • Est-ce différent si je suis meilleur, que je joue en NL100, que j’y passe moins de temps, et gagne toujours 500 euros mensuels ?

Si ma femme fait pareil et que l’on gagne 1000 euros à 2 et que l’on paye nos factures avec, est-ce différent ?

S’il y a un seuil (mensuel ou annuel), à combien la jurisprudence l’a-t-elle fixé ? (j’ai lu quelque part 15K annuel, ailleurs 9K, quid ?)

Merci


#126

Non, c’est un faisceau de preuves utilisé par l’administration

Il ne peut y avoir de seuil puisque le calcul de l’impôt est basé sur la somme des revenus d’une personne. Les seuls seuils existant à ma connaissance sont les tranches d’imposition.


#127

Je sais que c’est une blague mais pour y répondre à moitié “sérieusement” :

A vrai dire c’est compliqué car ça dépend trop du profil du joueur

D’après ce que je comprends de ce que dit @soxav, et c’est ça que je trouve un peu “incohérent” :

  • Un joueur A qui ferrait juste “petit joueur ce CG” : qui gagne 400 euros par mois pendant des années en grindant les micros NL0 ou NL25, s’il déclare rien, il va pas être embêté car il gagne peu

  • Un joueur B qui fait que des donkaments de temps en temps, s’il ship 100K sur un one time au bout de 3 ans, il va pas être emmerdé car il est considéré comme un chattard par le fisc

  • Un joueur C qui cumule les activités des joueurs A et B, on va pas l’emmerder pendant 3 ans pour ses 400 euros par mois, puis au bout de 3 ans, s’il ship 100K, le fisc va remonter sur tous ses gains précédents et il risque d’être imposé sur l’ensemble de son activité (CG + “chattage”)

D’où ma question @canonbis, peut-on défendre le fait que le joueur C est un “petit joueur” au sens A et qu’il joue des MTT “pour le fun” (comme le joueur B) ou bien le recoupement des 2 sera imparable pour le joueur C qui a eu la mauvaise idée de cumuler 2 activités qui a priori était pourtant “anodine” pour le FISC ?

Merci


#128

Salut @canonbis.

Juste par curiosité, comment ça se passe pour les étudiants ?

  • Jusqu’à quel gain mensuel un étudiant n’a pas besoin de déclarer ?
  • Celui qui gagne par exemple 500€/mois avec son “job étudiant” et qui gagne un peu plus au poker doit il déclarer ?

Merci et bonne année !


#129

Maitre Couhault a réussi à défendre le joueur C et à le faire gagner dans l’affaire holdembrain dont je parlais plus haut.


#130

Je n’avais pas lu qu’il faisait aussi du CG et encaissait des profils réguliers…


#131

C’est bien toute la difficulté du sujet : chaque cas est spécifique. Il ne gagnait effectivement pas forcément 400€/m sur trois ans, pas forcément en CG, … Mais le fond reste le même.
Il n’y a en tout cas pas de réponse absolue et factuelle, sinon “contactez un spécialiste du sujet (Me Couhault et Me Seguin sont les deux avocats publiquement connus en la matière)”


#132

Il me semble avoir lu que les établissements bancaires pourraient “dénoncer” les joueurs gagnants quand l’argent arrive sur leurs comptes. Ou bien est-ce les room, l’arjel ou les trois?

Dans le cas où ce serait la banque qui déclenche une enquête car elle soupçonne des mouvements potentiellement illicites:

  • Faut-il jouer franc jeu avec sa banque et l’informer de l’origine des fonds?
  • Est-il préférable de retirer son argent tout les trimestre/semestre pour de plus gros montants plutôt que mensuellement?
  • Les banques en lignes sont elles moins susceptibles de nous causer des problèmes?
  • Existe-t-il un moyen de s’éviter des problèmes en faisant migrer son argent sur un autre compte à l’étranger? Edit: je précise qu’il n’est pas question d’effacer toute trace de cet argent puisque ça ne sera pas le cas)

@canonbis


#133

:joy::joy::joy::rofl::rofl::rofl:


#134

@canonbis au-delà des textes de loi, il faut aussi et surtout regarder les cas qui ont fait jurisprudence !

Vu toutes les questions et les cas possibles, c’est pas un article qu’il faut que t’écrives, c’est un ebook :smile:


#135

Moi perso je pense a monter une entreprise offshore anonyme a hong kong ou aux iles caimans, je transfère l’argent directement là-bas et personne pourra me retrouver ^^

Non mais sérieux yen a je te jure :joy::rofl:

Allez bonne année :tada::tada::tada:


#136

Les efsp 2017 sont le fait d’informations transmises par l’ARJEL, du côté des rooms elles ne transmettent de détails qu’à la condition que l’administration fiscale fasse une demande nominative, ce qui limite de facto le risque de ce côté-là. Pour les banques, elles peuvent en effet remonter des infos mais plus das le cas de Tracfin et de sommes conséquentes qu’un mec qui cashout sur son compte 400€/ mois.

Il n’y a à ce jour que très peu de cas connus, tous les dossiers de la première vague (Messina, Hellebuyck, manu B et consorts) ne peuvent être comparables aux cas remontés aujourd’hui, où nul n’est sensé ignorer que le moindre gain est sensé être déclaré, imposable ou non.

@greg31150 : c’et moche, monsieur ^^


#137

Ils ont nous faire devenir chèvre avec tout ça !
(chèvre, Me Seguin…)

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#138

Les seuils de 9 et 15k que j’ai donné sont arbitraires. Ce sont les seuils en-dessous desquels tu n’as pas de soucis “généralement” ^^
C’est bien pour ça que je dis qu’il faut songer à l’expatriation.
Le jour où les textes seront clairs, je changerai sûrement d’idée (j’aime trop la France !). Mais pour l’instant, le flou est tel que même @MeloNelson pourrait être emmerdée par l’administration fiscale.
C’est quasiment du cas par cas.
“Nul n’est sensé ignorer la loi”. Moi je veux bien, encore faudrait-il que la loi soit compréhensible (et égalitaire…)


#139

Je profite de ce thread pour exposer ma situation actuelle.
Je suis actuellement vigile à mi-temps chez Lidl (collègue de @PierreLo) et j’arrondis mes fins de mois en organisant des combats clandestins de SDF dans mon sous-sol ainsi que des parties de cash game pour lesquelles je prélève un rake de 20% sur tous les pots. Sur tous les revenus générés par ces activités, je dois en reverser 30% au gang de la Brise de Mer de Bastia (déjà actionnaire principal du Cercle Clichy), sous peine de voir exécuté mon cochon d’Inde retenu en otage.
Ma question est donc simple : est-ce que dois déclarer mes gains restants ? à qui je dois m’adresser pour récupérer mon cochon d’Inde ?
Merci…


#140

Bof bof @reyj , c’est trop gros, pas subtile, tu nous as habitués à mieux quand même, tu dois te faire vieux en cette année 2018 ou bien tu as encore la gueule de bois, un peu trop fait la fête dimanche soir devant Patrick sebastien avec tonton gérard :see_no_evil:


#141

:confused: oui il y en qui sont un peu simplet c’est la raison pour laquelle ce n’est pas à toi que je pose la question.