- 22 décembre 2014
- Barth_Gury
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Un décret à été publié ce samedi sur le journal officiel afin de renforcer le contrôle et moderniser la réglementation des cercles de jeux. Ceci dans le but d'amender le décret de 1947, devenu trop archaïque aux yeux des politiques et tendre vers une législation se rapprochant de celle des casinos.
Contrôle renforcé des cercles de jeux
Comme il fallait s'y attendre, un nouveau décret publié par le ministère de l'intérieur a été mis en ligne ce samedi sur le journal officiel
Le but principal de cette nouvelle mesure est de renforcer le contrôle de ces établissements, et de moderniser leur réglementation, afin de se rapprocher de plus en plus des conditions que l'on retrouve dans les casinos.
Parmi les grandes lignes, on retrouve la volonté de maintenir une rigueur constante au sein de l'établissement, en "imposant une présence continue des responsables du cercle", ainsi que "le recours systématique à un expert comptable".
Le texte prévoit également que ces établissements de jeux d'argent devront obligatoirement s'équiper "d'un système de vidéoprotection couvrant les entrées, les tables de jeux et les caisses et à garder ces enregistrements 28 jours."
Enfin, une attention toute particulière est portée aux prêts d'argent, que l'état compte bannir définitivement. Le décret rappelle qu'il "est interdit à toute personne employée par le cercle ainsi qu'au banquier de consentir des prêts d'argent".
Ces nouvelles mesures prendront actes dès le 1er janvier 2015.
Ce nouveau décret remplace donc celui du 5 mai 1947 qui régissait le fonctionnement des cercles de jeux, institués en association de type loi de 1901 contrairement aux casinos, soumis à des règles très strictes. A but non lucratif, les cercles ont obligation de reverser une partie de leurs gains à des associations.
Voir le décret dans son intégralité
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