ARJEL et Europoker : Le communiqué de la discorde ?

31 octobre 2014
Barth_Gury
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L'ARJEL a publié un nouveau communiqué sur son site invitant les joueurs à contacter le liquidateur judiciaire afin qu'ils puissent déclarer quelle somme on leur doit. La demande doit être accompagnée d'un justificatif, et les joueurs doivent distinguer eux même "les dépôts et gains figurant au solde du compte" des bonus et rakeback. Bon courage !

Nouveau communiqué de l'ARJEL

Toujours dans sa volonté de tenir les joueurs informés de manière continu, l'ARJEL a publié hier un nouveau communiqué intitulé EUROPOKER.FR : POINT D’INFORMATION N°4.
Les premières lignes sont de bonnes augures puisqu'on apprend que l'Autorité a rencontré le liquidateur judiciaire Maître Marie DANGUY mercredi dernier. On comprend ainsi que les joueurs qui souhaitent récupérer leur bankroll doivent la contacter directement en déclarant leur créance par voie postale (2 bis, rue de Lorraine, à Bobigny (93000). Le délai maximal est de 2 mois (à partir du 23 octobre), et il faut accompagner la déclaration de justificatifs.
Pour cela, vous pouvez utiliser un formulaire mis à disposition dans l'article : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R22360.xhtml

Mais la suite du texte prend une tournure un peu plus inquiétante lorsqu'on apprend que c'est aux joueurs eux même de différencier dans leur bankroll les bonus/rakeback des gains et dépôts : "Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire CERFA accompagné de tout élément justificatif de votre créance, en distinguant entre, d’un côté, les dépôts et gains figurant au solde de votre compte et, de l’autre, les bonus avantages que vous auriez pu obtenir de la société EURO ONLINE GAMBLING".

Quelles options pour les joueurs ?

La première question que tout le monde se pose, est comment les joueurs vont-ils parvenir à différencier dans leur bankroll l'argent qui provient des dépôts et gains à l'argent venant des bonus et rakeback ?
Quelle réaction adopter face à cette demande ? Doit-on écouter au mot et à l'oeil les recommandations de l'ARJEL, ou adopter une autre position ?
Pierre 'Suxxortime' Person, invité du podcast de mardi prochain, a publié un post sur le Club Poker en réaction à ce communiqué. Pour lui, il est impensable d'opérer de la sorte, et déclarer uniquement ses dépots/gains reviendrait à faire une croix sur le reste :

Pour ceux qui ne m'ont pas contacté, il est toujours possible que je vous envoie le modèle que j'ai envoyé à l'ensemble des personnes s'étant déclaré dans le cadre des recours contentieux. Bien entendu, étant impossible de distinguer la partie de RB, les propos de l'ARJEL sonnent comme une véritable provocation.

Plus grave prétendre que les joueurs doivent déclarer seulement la somme moins les bonus, c'est les condamner juridiquement à ce que la somme ne soit plus exigible si un recours devait avoir lieu. Pour vous faire simple, si vous déclarez que la somme moins les bonus (dans le cas où vous seriez en mesure de le faire), engendre que les sommes ne soient plus exigibles passé le délais de deux mois.

C'est donc priver les joueurs de tout recours sur le préjudice subi. L'ARJEL franchit un pas supplémentaire qui s'apparente à de la désinformations malhonnête. Manipuler juridiquement les joueurs de la sorte afin que ceux-ci ne puissent pas se retourner contre l'autorité ou l'opérateur, est proprement scandaleux.

Sachez également que si vous ne vous êtes pas ecnore positionné par rapport à votre bankroll Europoker, vous avez encore la possibilité Pierre à l'adresse mail suivante : action.europoker@gmail.com