Imposition et poker : la Cour de Justice Européenne en faveur des joueurs

• 28 octobre 2014
• petiteglise
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La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt donnant raison aux joueurs italiens contre leur administration fiscale. Cette affaire est l'occasion pour nous de faire le point sur la situation en France.

L’arrêt de la CJUE en faveur des joueurs de poker italiens

En décembre 2011, Cristiano Blanco (835.010$ de gains en tournois live selon HendonMob) se fait accuser par le fisc italien de ne pas avoir déclaré l’ensemble de ses revenus, plus précisément d’avoir omis ses gains en tournois à l’étranger. Redressement, pénalités de retard et amendes additionnés, c’est au total 554 000 € que l’administration fiscale lui réclame.

D’autres joueurs italiens (et français aussi d’ailleurs) sont dans des situations similaires. La majorité se soumet et négocie les sommes. Blanco décide de contester et de se battre en justice.

Sa défense tient en trois points :
L’absence de fiabilité des chiffres utilisés, qui proviennent de the Hendon Mob et ne tiennent pas compte des pertes, des frais et du stacking.
La violation du principe d’interdiction de double imposition (le fait pour un revenu, d’être imposé deux fois)
Une discrimination entre les gains réalisés en Italie et à l’étranger. En effet, l’administration taxant déjà à la source les tournois en Italie, ne souhaitait taxer que les gains des tournois hors-Italie.

C’est essentiellement sur ce dernier point que s’est basé la CJUE le 22 octobre 2014 pour fonder sa décision, s’opposant “à la législation d’un État membre qui soumet à l’impôt sur le revenu les gains issus de jeux de hasard réalisés dans des établissements de jeux situés dans d’autres États membres et exonère dudit impôt des revenus similaires lorsqu’ils proviennent d’établissements situés sur son territoire national.”

Cette décision aura un impact important de l’autre côté des Alpes, où des dizaines d’autres joueurs étaient dans des situations similaires. Gageons en outre que la participation des joueurs italien sur le circuit international va s’accroitre.

Impôts et Poker : la situation en France

Profitons de cette réjouissante décision de la Cour Européenne pour nous interroger sur la situation fiscale des joueurs de poker, qui est bien compliquée.

Au centre des débats sur l’imposition à adopter, on retrouve une question : le poker est-il un jeu de hasard ?

Il faut en effet savoir que les revenus provenant de jeux de hasard ne sont pas imposables. Le tribunal adminstratif a considéré que le poker est certes un jeu de hasard, mais pas un jeu de hasard pur et ses revenus doivent être imposés sous condition. Cette condition est que le joueur soit professionnel.

Problème : le “joueur professionnel” n’est pas défini. Un joueur qui a un métier à 50k et a gagné en plus 20k au poker doit-il les déclarer ? Un joueur qui ne fait que jouer au poker mais n’a gagné que 10k doit-il les déclarer ? Un joueur toujours perdant qui gagne son one - time et finit l’année à + 20k doit-il les déclarer ? Un reg de tournois doit-il déclarer ses revenus de cash-game et réciproquement ?

Pour rajouter un peu de complexité à la situation, le tribunal judiciaire de Toulouse a considéré que le poker n’était pas un jeu de hasard. Si l’on appliquait cette décision aux impôts, tous les joueurs, pro ou non, devraient déclarer leurs gains !

Mais l’imbroglio ne s’arrête pas là, il faudrait aussi clarifier s’il faut déclarer la bankroll ou les retraits. Imaginez qu’en 2013 un joueur gagne 50k mais ne retire rien, donc il ne déclare rien. Et en 2014, il retire ses 50k mais ne gagne rien, donc il ne déclare rien…

En attendant la création d’un (éventuel ? futur ?) statut de joueur pro, qui donnerait des devoirs fiscaux aux joueurs, mais aussi des droits, chacun fait plus ou moins comme il veut, à ses risques et périls. Le moyen le plus sûr pour le joueur étant de partir dans un pays où les joueurs ne sont pas imposés, comme la Grande Bretagne ou Malte, pas sûr que tout ça soit in fine très rentable pour l’Etat français.