L'ensemble des opérateurs s'apprêtent à payer la TVA en 2015, quelles conséquences?

Général News Poker
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effectivement je pense qu’il est important de souligner ce point pour ne pas laisser croire qu’il s’agit d’une nouvelle taxe voulue par le gouvernement ou l’ARJEL. Le poker est ici une victime collatérale de cette régulation.[/quote]

Tout à fait, mais en s’interrogeant néanmoins sur les bénéfices que cela a représenté pou les Pokerstars, Everest, et autres Unibet qui se sont installées à Malte pour les mêmes raisons qu’Amazon facture les clients de toute l’Europe via une coquille vide au Luxembourg. Cet argent que nous ne voyons pas dans le rake de tous les jours (au contraire pour certaines), dans le système de fidélité de tous les jours (PMU vs Party Poker par ex), ce n’est la faute de l’Arjel ou de l’état … :wink:

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[quote=“bigbox, post:771555”][quote=“daniR66, post:771544”]Je comprends pas tout , en general , la TVA etant neutre pour une entreprise en france, prelevee uniquement sur le consommateur final, pourquoi serait elle calculee sur le PNJ ?

Plutot calculee sur le PBJ directement et donc integrer dans le rake a la source et payee par le joueur.

ce qui donnerait , (rake = pnj + taxe arjel + bonus + tva)

Le site ensuite comme toute entreprise fera son calcul : TVA payee / TVA collectee = credit ou debit TVA

Donc le joueur (consommateur final) paiera la TVA.

???[/quote]

La TVA est neutre pour les entreprises que dans le cas BtoB (entreprise à entreprise). Pour le reste elle est normalement de 20% avec quelques exceptions.

AU passage je te confirme bien que la forumule: rake= PNJ+ Taxe ARJEL + bonus + TVA que tu proposes est bien celle utilisée. :)[/quote]

Ahh non ,la TVA est appliquee dans tous le systeme fiancier, BtoB ou BtoC peu importe

Quand je dis qu’elle est neutre pour une entreprise ,
je veux dire que la TVA ne coute rien a une entreprise avec un regime fiscal normal, hors micro entreprise et autoentreprise, c’est toujours le client final qui paie cette taxe. Une entreprise n’est qu’un outil de collecte pour cet impot.

Donc le joueur paiera, apres les rooms nous la feront supporter, d’une maniere ou d’une autre mais l’etat passera la collecter.

Je ne dis pas que c’est mauvais, on paie une tva pour absolument tout, mais je suis surpris que certaines rooms du .fr y echappent depuis si longtemps. Meme si elle sont basees a l’etranger, en tant que consommateur qui fait importer un produit de l’etranger, on doit payer la tva , ce que l’on appelle le dedouanement ,pour le poker c’est pareil on se voit importer un service donc etrange que ce n’est pas ete appliquer a l’origine du .fr

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Il ya quand meme des questions a se poser sur l’avenir du poker en france voir dans le monde car les taxes existent partout,

Le poker a ete creer dans le seul but de voler de l’argent a autrui voulant aussi voler son adversaire,

Si ce jeu devient purement un jeu de societe , il disparaitra car sans espoir de gain, ce jeu perdra simplement toute son essence , et les cercles illegaux renaittront , mafia , argent sales ,triches et tout ca comme au moyen age.

Tout ce qui sert a la base a proteger les joueurs recreatifs vas tuer le poker online.

Plus de shark hyper gagnant plus de rooms , le poker n’est pas une loterie et ne le sera jamais.

Je m’arrete la, je finirais par :

‘etant debutant, j’espere gagner un peu de money avant que tout s’arrete’

B) B) :laugh:

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Cela va dans le sens toutes ces News en ce moment … :huh:

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les jeux d’argent sont addictifs et entraînent des pathologies qui peuvent être dangereuses. MAis c’est pas le sujet, essayer d’attaquer le problème par ces aspects est voué à l’échec ama. Le grand public s’en fout, on est une niche.

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Alors que seuls les sites de poker ayant leur siège social en France (Winamax, PMU) sont assujettis à la TVA, une nouvelle réglementation européenne devrait voir le jour en 2015 avec comme objectif d’obliger tous les opérateurs exerçant leur activité en France d’être taxé également.

Lire la suite de l’article : Le marché poker français : L’ensemble des opérateurs s’apprêtent à payer la TVA en 2015, quelles conséquences ?

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C’est une calamité, et surement la pire de l’année. Si elle a le mérite de mettre tout le monde à égalité, elle le fait en tirant le marché vers le bas.
Les joueurs n’ont jamais su utiliser ce levier, et il va disparaître :frowning:

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c’est vraiment sick…

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[quote=“Isox, post:970614”]C’est une calamité, et surement la pire de l’année. Si elle a le mérite de mettre tout le monde à égalité, elle le fait en tirant le marché vers le bas.
Les joueurs n’ont jamais su utiliser ce levier, et il va disparaître :([/quote]

oui clairement en tout cas je vais profiter de cette information pour appuyer d’autant plus la nécessité de modifier le niveau de taxation. Déjà qu’à 35% les opérateurs perdaient de l’argent alors à 45% (soit 30% d’augmentation…)

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[quote=“bigbox, post:970616”]
oui clairement en tout cas je vais profiter de cette information pour appuyer d’autant plus la nécessité de modifier le niveau de taxation. Déjà qu’à 35% les opérateurs perdaient de l’argent alors à 45% (soit 30% d’augmentation…)[/quote]
Attention avec cette info, je ne suis pas si sûr que toi que l’assertion soit correcte, en tout cas pour certains d’entre eux. L’Arjel dispose de ces chiffres en revanche, ca peut être instructif de connaître leurs données.

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[quote=“Isox, post:970619”][quote=“bigbox, post:970616”]
oui clairement en tout cas je vais profiter de cette information pour appuyer d’autant plus la nécessité de modifier le niveau de taxation. Déjà qu’à 35% les opérateurs perdaient de l’argent alors à 45% (soit 30% d’augmentation…)[/quote]
Attention avec cette info, je ne suis pas si sûr que toi que l’assertion soit correcte, en tout cas pour certains d’entre eux. L’Arjel dispose de ces chiffres en revanche, ca peut être instructif de connaître leurs données.[/quote]

effectivement ce n’est pas le cas de l’ensemble des opérateurs mais c’est bien le cas et valable depuis 2010 qu’au niveau de l’ensemble du secteur, le poker est un marché déficitaire de mémoire de 8 millions d’euros pour 2013.

L’ARJEL avait tourné cela en une bonne nouvelle en précisant que les opérateurs perdaient moins qu’auparavant. Ce qui est effectivement le cas vu qu’elles ont réduit drastiquement leur budget comm.

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ne nous inquiétons pas ! l’arjel va surement pousser pour adapter le modèle économique des opérateurs en france et d’adapter…
vous avez ri j’esperes ?

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On attendait un .eu, quand on voit qu’ils en sont encore à harmoniser les TVA on peut être sûr que ce sera pas pour demain…

Même si cette news fait bien grincer des dents ça reste d’une certaine façon une bonne nouvelle je trouve parce que c’est le 1er pas vers un système plus juste.
Maintenant qu’il y a une TVA qui s’applique à tous les opérateurs de poker européens la taxation Arjel et le cloisonnement perdent tout leur sens, je m’attend pas à se qu’ils les abandonnent de sitôt mais ils viennent de perdre tout semblant de légitimité ou d’égalité avec cette mesure.

Il y a cependant 2 choses que je n’ai pas compris :

  1. qui prélève cette TVA ? L’Europe, le pays où se trouve le siège de l’entreprise ou bien celui où l’activité s’exerce ?
  2. Winamax et PMU payerait déjà cette TVA. S’ils sont taxés à hauteur de 45% du PNJ contre 35% pour les autres cela devrait se répercuter dans le rake or ils prélèvent sensiblement la même chose que les autres opérateurs du .fr, comment est-ce possible ?
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[quote=“Rudynou, post:970628”]O

  1. qui prélève cette TVA ? L’Europe, le pays où se trouve le siège de l’entreprise ou bien celui où l’activité s’exerce ?
  2. Winamax et PMU payerait déjà cette TVA. S’ils sont taxés à hauteur de 45% du PNJ contre 35% pour les autres cela devrait se répercuter dans le rake or ils prélèvent sensiblement la même chose que les autres opérateurs du .fr, comment est-ce possible ?[/quote]
  3. La TVA est aujourd’hui prélevé par l’état où se trouve le siège de l’entreprise, au niveau qui est celui décidé par l’état.
    Au 1er janvier 2015, ce sera l’état où est domicilié le client final qui prélèvera, au niveau de sa TVA locale (20% chez nous)
  4. Wina et PMU paient la TVA depuis 2010, cela m’a été confirmé par les deux opérateurs. Ces deux entreprises font donc moins de recettes, et donc de revenus que les autres entreprises basées à l’étranger. Par leur méconnaissance et leur manque de rflexion / pragmatisme, les joueurs ont toujours cautionné ce système qui a empli les caisses des rooms concernées, sans qu’eux-mêmes n’en tirent aucun avantage. Trop occupés par les vrais problèmes et les sujets importants : pleurer sur le rake trop haut et le .eu qui ne viendra pas (ou plutôt qui viendra mais pas comme ils le prévoient) :wink:
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[quote=“Isox, post:970629”][quote=“Rudynou, post:970628”]O

  1. Wina et PMU paient la TVA depuis 2010, cela m’a été confirmé par les deux opérateurs. Ces deux entreprises font donc moins de recettes, et donc de revenus que les autres entreprises basées à l’étranger. Par leur méconnaissance et leur manque de rflexion / pragmatisme, les joueurs ont toujours cautionné ce système qui a empli les caisses des rooms concernées, sans qu’eux-mêmes n’en tirent aucun avantage. Trop occupés par les vrais problèmes et les sujets importants : pleurer sur le rake trop haut et le .eu qui ne viendra pas (ou plutôt qui viendra mais pas comme ils le prévoient) ;)[/quote]

PMU et WINA font moins de profits car ils integrent la TVA qu’on paie dans le rake en gardant un niveau de rake competitif par rapport aux autres,

le rake risque d’augmenter en 2016 SUR TOUTES LES ROOMS.

en 2015 , les rooms exterieur vont reduire leurs profits et se retrouver a egalite avec pmu et wina ce qui est juste, mais en 2016 , ils risquent tous d’en profiter pour augmenter leurs profits en augmentant leurs rake , que ce soit PS, WINA, PMU ou autres.

Un alignement de rake va se produire pour tous les competiteurs , stables ou a la hausse , surement pas a la baisse

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[quote=“Isox, post:970629”]1) La TVA est aujourd’hui prélevé par l’état où se trouve le siège de l’entreprise, au niveau qui est celui décidé par l’état.
Au 1er janvier 2015, ce sera l’état où est domicilié le client final qui prélèvera, au niveau de sa TVA locale (20% chez nous)[/quote]Donc si j’ai bien compris à partir de 2015 c’est la France qui va empocher la TVA sur toutes les rooms du .fr.
Du coup la “taxe Arjel” qui a été mise en place pour justifier le fait que la France ne pouvait pas mettre la main sur une partie des capitaux qui circulent sur le circuit pokeristique français perd tout son sens non ?
On peut pas avoir 2 taxes à 2 taux différents qui s’appliqueraient de la même façon (+ ou -), en même temps, sur le même secteur et par un même pays :silly:
C’est un peu comme si tu payerais 2 fois la TVA sur ta baguette de pain, j’ai pas connaissance d’un autre secteur qui serait soumis à ça…

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[quote=“Rudynou, post:970631”][quote=“Isox, post:970629”]1) La TVA est aujourd’hui prélevé par l’état où se trouve le siège de l’entreprise, au niveau qui est celui décidé par l’état.
Au 1er janvier 2015, ce sera l’état où est domicilié le client final qui prélèvera, au niveau de sa TVA locale (20% chez nous)[/quote]Donc si j’ai bien compris à partir de 2015 c’est la France qui va empocher la TVA sur toutes les rooms du .fr.
Du coup la “taxe Arjel” qui a été mise en place pour justifier le fait que la France ne pouvait pas mettre la main sur une partie des capitaux qui circulent sur le circuit pokeristique français perd tout son sens non ?
On peut pas avoir 2 taxes à 2 taux différents qui s’appliqueraient de la même façon (+ ou -), en même temps, sur le même secteur et par un même pays :silly:
C’est un peu comme si tu payerais 2 fois la TVA sur ta baguette de pain, j’ai pas connaissance d’un autre secteur qui serait soumis à ça…[/quote]
Oui et non, je ne défends pas le système, mais le principe est que les jeux d’argent sont soumis à un prélèvement de l’état. C’est comme ça, et ça ne changera pas. Puis comme tout produit de consommation, il y a la TVA. Le poker n’est pas le seul produit dans ce cas.

Il ressort un sentiment d’inéquité de ta façon de voir la chose. Je pense que tu as raison, mais je pense surtout qu’il faut en faire abstraction parce que ce n’est pas le débat. Le débat, c’est sur quoi peut-on avoir du poids, dans quelles conditions, et avec quels interlocuteurs. Si ton discours c’est qu’on peut pas avoir 2 taxes, la réponse sera pragmatique : “ok, une seule mais on la passe à 45%, là ou elle était à 35+10”.

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Je suis d’accord avec toi et je sais que le rake c’est pas ton cheval de bataille.
Sauf que s’il ne doit rester qu’une seule taxe c’est celle imposée par l’Europe qui va rester, celle-là elle est incontournable :evil:

C’est pour ça que je me demande s’il n’y a pas un angle à creuser là-dessus, même si la taxe Arjel ne porte pas le nom de TVA elle s’applique pratiquement de la même façon, est-ce qu’on peut pas arguer du fait qu’avoir 2 TVA simultanées est anticonstitutionnel ou inégalitaire ou que sais-je ?

Parce que garder que la TVA européenne moi ça m’irait bien :whistle:

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[quote=“Rudynou, post:970633”]Je suis d’accord avec toi et je sais que le rake c’est pas ton cheval de bataille.
[/quote]
Bien sûr que si, je m’interroge sur le no flop no drop, sur les fondements du rake Pokerstars vs no TVA (et surement fiscalité maltaise plus sympa), … En revanche, je pense que le combat d’une suppression du prélèvement ou de la TVA est du temps perdu, tout comme une simple baisse du prélèvement de l’état.

Ce prélèvement n’est pas une TVA, n’y ressemble pas , ne peut y être assimilé et ne le sera pas. En revanche, l’impact que peut avoir cette TVA est non négligeable :

  • Comment PS, Party, Everest pourraient-ils oser faire payer cette TVA à des clients sur lesquels il se sont engraissés pendant 4 ans ?
  • Cette surcharge fiscale involontaire (de l’état et de l’Arjel) ne pourrait-elle pas être un levier pour les acteurs du marché pour compenser d’autres choses (taxe même sur les mains No Flop, pas de prélèvement sur les Reb/Add, …) ?
  • Réajustement du marché avec traitement équitable de toutes les rooms (bon, ça ca a un côté socialo super, mais si ca n’a pas d’incidence pour les joueurs, on est bien avancés ^^)
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sur l’essence tu paies la tva & la tipp ce qui fait que tu arrives à une “tva” d’environ 50%
sur les cigarettes tu paies la tva & une sorte de taxe tabac