Question toute simple a propos du fisc

est ce que le rakeback doit etre compté dans mes revenues annuelles? ty

revenus annuels :wink:

Tu vis en France ?
Statut autoentrepreneur ou autre ?
Tu calcules comment ?

somme des cashout - somme des cashin
ou
somme des cashout - somme des cashin + bankroll finale - bankroll initiale

Dans tous les cas tu dois le déclarer, il y en a qui gagnent pas mal mais que du rakeback en runnant break even…

Est-ce que quelqu’un a déjà une demande de rescrit fiscal auprès du service des impôts pour savoir si oui ou non, il faut déclarer ses gains ?

A priori c’est depuis la jurisprudence Petit (de 2010 ou 2012 je ne sais plus) que c’est imposable
Après c’est vrai que ca peut toujours être intéressant de se renseigner aux impôts pour son cas personnel

[quote=“totoloco, post:869005”]A priori c’est depuis la jurisprudence Petit (de 2010 ou 2012 je ne sais plus) que c’est imposable
Après c’est vrai que ca peut toujours être intéressant de se renseigner aux impôts pour son cas personnel[/quote]

Il est vrai que cela date de l’affaire de 2010 dont tu fais état. Après concernant le joueur de poker en question, il d’agit d’un gars dont le nom apparaîssait sur la presse spécialisée de poker, qui était connu dans le circuit et qui à priori avait gagné plusieurs centaines de milliers d’euros sur une année. Et je crois également avoir entendu dire qu’il aurait pu avoir trouvé un arrangement avec le fisc.

Pour en revenir, il faudrait prendre contact avec les impôts mais pas de manière oral car la réponse n’aurait aucune valeur. Le problème est que si tu fais une demande rescrit fiscal à ton nom, tu attires indirectement l’attention du fisc si la réponse apportée n’est pas en ta faveur. Après, est-il possible de la faire faire par une tierce personne ? Celle-ci a t-elle alors une valeur ? Il faudrait que je me renseigne en ce sens.

Pour rappel, la legislation sur l’imposition des gains au poker, dit ceci :

"[b]III. Joueurs de bridge et de poker

20

Les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

En revanche, les gains d’un joueur qui ne pratique pas le bridge en professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la rémunération d’une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au sens de l’article 92 du code général des impôts (CGI). Les gains dont il s’agit n’ont pas le caractère de revenu imposable (CE, arrêt du 12 juillet 1969, req. n° 75976).

Il en va de même pour les profits réalisés par les joueurs de poker professionnels.

Sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu’il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L’imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs de poker est d’ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). (RM Filipetti, JOAN du 15 novembre 2011, p. 12011).[/b]"

En lisant cela, la seule interrogation porte sur le caractère professionnel de l’activité, c’est là où se situe le flou.

Il a eu pas mal de topics sur le sujet, c’est vrai qu’à ma connaissance personne ne peut dire clairement quand on passe du statut d’amateur à celui de professionnel (ou semi-pro)

C’est pas tellement la notion de gain (ex tu win une fois un gros MTT) mais plus la fréquence de jeu et donc la récurrence des gains qui entre en compte pour être qualifié de professionnel

Après logiquement si tu n’as pas de travail à côté du poker tu es considéré comme pro

Si tu as un travail et que tu gagnes qques € ben ça dépend

Par exemple tu as un travail 1500€/m et à côté tu gagnes 200 ou 300€ avec le poker, ben tu devrais passer entre les mailles du filet

Après si pour le mm job tu gagnes autant voire plus avec le poker, là c’est inconscient de ne pas les déclarer (case BNC de la feuille d’impôt)

Entre les deux ben c’est flou…

Vivement une législation plus claire, et une taxation plus faible au passage !

[quote=“totoloco, post:869022”]Il a eu pas mal de topics sur le sujet, c’est vrai qu’à ma connaissance personne ne peut dire clairement quand on passe du statut d’amateur à celui de professionnel (ou semi-pro)

C’est pas tellement la notion de gain (ex tu win une fois un gros MTT) mais plus la fréquence de jeu et donc la récurrence des gains qui entre en compte pour être qualifié de professionnel

Après logiquement si tu n’as pas de travail à côté du poker tu es considéré comme pro

Si tu as un travail et que tu gagnes qques € ben ça dépend

Par exemple tu as un travail 1500€/m et à côté tu gagnes 200 ou 300€ avec le poker, ben tu devrais passer entre les mailles du filet

Après si pour le mm job tu gagnes autant voire plus avec le poker, là c’est inconscient de ne pas les déclarer (case BNC de la feuille d’impôt)

Entre les deux ben c’est flou…

Vivement une législation plus claire, et une taxation plus faible au passage ![/quote]

Oui je suis d’accord avec toi,

Si tu es une tanche et que tu win 25000€ un jour à un tournoi, c’est sur qu’on ne peut pas dire que tu es pro.
Après à titre personnel, si le fisc m’interrogeait sur des entrées d’argent régulière sur mon compte via des sites de jeux en ligne, je peux aussi dire que ce sont des paris sportifs, étant donné que les sites de poker proposent aussi ce type de prestations.

Après en jouant en cash games, d’ici à gagner + que ce que je gagne en travaillant, il faudrait que j’augmente très très sensiblement mon volume de jeu…

Mais du coup le joueur gagnant (1k5 par mois en moyenne) mais qui est au chômage, doit il se faire passer comme joueur pro? Je veux dire, a t il le droit de cumuler par exemple le RSA/chômage et ses gains? Le RSA reste pour ce type de joueur une source de revenus fixes les mois où ça ne run pas good.

Faites comme moi, devenez perdant au poker et plus de soucis

salut tout le monde,
ca a été dis dans un des threads, mais je me pose depuis quelques temps la question:
peut on etre auto entrepreneur en tant que joueur de poker ?
Si quelqu’un l’est ou a des infos precises, je suis preneur.
Si oui: -comment calculer sa declaration (totoloco est il dans le vrai) ?

  • peut on declarer qu’on a rien gagner tant qu’on a pas cash out… ? :evil:
    merci d’avance :cheer:

nobody knows ? :angry: :frowning: :frowning:

Salut les gars et merci de vos infos,

perso je suis un simple amateur passionné, mais avec une BKR qui monte un peu, un jour ou l’autre j’aimerai retirer cet argent pour des besoins perso ou monter une BKR live, jusqu’à quel somme pouvons nous retirer sans que le banquier doit le signalé aux impôts? par mois? par an?
OU tout simplement y’a t’il des risques? ou es ce possible sans inquiétude?

merci de vos réponses et GL sur les tables :wink:

PS: bien évidemment je suis un simple résident français, qui ne comprend plus toutes ces lois… :stuck_out_tongue:

[quote=“Ziiizz, post:871652”]Salut les gars et merci de vos infos,

perso je suis un simple amateur passionné, mais avec une BKR qui monte un peu, un jour ou l’autre j’aimerai retirer cet argent pour des besoins perso ou monter une BKR live, jusqu’à quel somme pouvons nous retirer sans que le banquier doit le signalé aux impôts? par mois? par an?
OU tout simplement y’a t’il des risques? ou es ce possible sans inquiétude?

merci de vos réponses et GL sur les tables :wink:

PS: bien évidemment je suis un simple résident français, qui ne comprend plus toutes ces lois… :P[/quote]

Bonsoir,

Je te donne mon avis personnel qui vaut ce qu’il vaut. Personnellement, je préfère ne pas laisser trop de sous sur un site de poker (pas plus de 1000€) pour des raisons que je ne veux pas évoquer maintenant sous peine de faire débat.

Après je ne pense pas que la banque s’amuse à contacter les impôts, je ne vois pas ou est son intérêt. Après cela peut faire mauvais genre auprès de certaines banques d’être un joueur.

Tu peux aussi faire comme moi, à savoir avoir un deuxième compte chez une banque en ligne (type Fortuneo) où la CB est gratuite et tout et tout car eux ils s’en branlent de tout çà.

Après à titre personnel, si le fisc m’interrogeait sur des entrées d’argent régulière sur mon compte via des sites de jeux en ligne, je peux aussi dire que ce sont des paris sportifs, étant donné que les sites de poker proposent aussi ce type de prestations

Faut pas trop prendre le fisc pour des cons, ils peuvent très bien savoir si tu gagnes des paris sportifs ou du poker :wink:

Mais du coup le joueur gagnant (1k5 par mois en moyenne) mais qui est au chômage, doit il se faire passer comme joueur pro? Je veux dire, a t il le droit de cumuler par exemple le RSA/chômage et ses gains? Le RSA reste pour ce type de joueur une source de revenus fixes les mois où ça ne run pas good.

Si t’es pro t’es plus au chômage faut pas abuser non plus…après il existe toujours le RSA activité je crois (se renseigner au pôle emploi), c’est pour les gens qui gagnent moins que le SMIC en temps partiel par exemple

[i]peut on etre auto entrepreneur en tant que joueur de poker ?
Si quelqu’un l’est ou a des infos precises, je suis preneur.
Si oui: -comment calculer sa declaration (totoloco est il dans le vrai) ?

  • peut on declarer qu’on a rien gagner tant qu’on a pas cash out… ? [/i]

[b]T’as une catégorie « joueurs de bridge, echecs, etc… »
A priori tu peux mais il faut t’y tenir et pas faire comme ça t’arranges en fonction des mois…
Il y avait un article sympa de Personne sur le sujet, c’est un coach PA :
http://www.lepokersanslespaillettes.com/2013/05/fiscalite-des-joueurs-de-poker-le.html[/b]


perso je suis un simple amateur passionné, mais avec une BKR qui monte un peu, un jour ou l’autre j’aimerai retirer cet argent pour des besoins perso ou monter une BKR live, jusqu’à quel somme pouvons nous retirer sans que le banquier doit le signalé aux impôts? par mois? par an?
OU tout simplement y’a t’il des risques? ou es ce possible sans inquiétude?

Je sais pas trop justement c’est assez flou mais bon si tu retires une fois une somme moyenne ça va, mais si tu cashout régulièrement ou si tu retires une grosse somme ça attire l’attention et ils peuvent/doivent te signaler (tracfin ou autre…)


Je te donne mon avis personnel qui vaut ce qu’il vaut. Personnellement, je préfère ne pas laisser trop de sous sur un site de poker (pas plus de 1000€) pour des raisons que je ne veux pas évoquer maintenant sous peine de faire débat.
Après je ne pense pas que la banque s’amuse à contacter les impôts, je ne vois pas ou est son intérêt. Après cela peut faire mauvais genre auprès de certaines banques d’être un joueur.
Tu peux aussi faire comme moi, à savoir avoir un deuxième compte chez une banque en ligne (type Fortuneo) où la CB est gratuite et tout et tout car eux ils s’en branlent de tout çà.

C’est quoi les raisons ? :blink: :blink:
La banque s’amuse a rien du tout, elle a surtout des obligations (vs blanchiment, etc…)
La banque en ligne aussi a ses obligations d’ailleurs
Tu fais bien comme tu veux si tu veux te risquer a esquiver les lois :evil: , pour des petites sommes ça va, le problème c’est quand tu gagneras plus tu risques d’être emmerdé (activité occulte) et il peuvent te revenir sur les 10 dernières années :unsure:

[quote=“totoloco, post:871740”][i]
C’est quoi les raisons ? :blink: :blink:
La banque s’amuse a rien du tout, elle a surtout des obligations (vs blanchiment, etc…)
La banque en ligne aussi a ses obligations d’ailleurs
Tu fais bien comme tu veux si tu veux te risquer a esquiver les lois :evil: , pour des petites sommes ça va, le problème c’est quand tu gagneras plus tu risques d’être emmerdé (activité occulte) et il peuvent te revenir sur les 10 dernières années :unsure:
[/quote]

Je comprends bien ton point de vue, mais soyons sérieux deux minutes ! A quel titre je devrais déclarer ces quelques sommes gagnées. J’ai un métier à plein temps pour lequel je paie des impôts. Le poker est en aucun cas une activité professionnelle pour ma part.
Dans ce cas là, dois tu déclarer les sommes que tu vas gagner aux concours de pétanque l’été ? ou encore le cochon ou l’agneau que tu vas gagner au concours de belote l’hiver ??
Si encore il y avait un texte précis, moi je veux bien payer un truc…
Et sérieusement, combien d’agents des impôts seraient capables de redresser un joueur de poker. Sur quelle base ? tu lui parle de rakeback, il croit que c’est un fromage.

Pour ce qui est des sommes laissées sur les comptes poker, oui je ne laisse jamais trop, car en cas de problème notre législation (ARJEL !!!) nous protège bien peu. Ex : Europoker ou les joueurs n’ont pas retrouvé leur bankroll, les fermetures de compte abusifs avec le gel des avoirs dessus…

Bref, chacun point de vue, je respecte le tien. Après pour ce qui est du blanchiment d’argent comme tu l’évoques, il faut savoir que l’on joue sur des plateformes agrées par l’Etat, donc bon c’est pas de l’argent occulte non plus.

Voili voilou

Bonne soirée

Oulala t’enflammes pas je répondais juste à tes questions en t’expliquant la loi
Bon d’accord c’était un peu procédurier, bien sûr que dans ton cas, comme tu dis tu as un taf et tu arrondis juste tes fins de mois au poker si j’ai bien compris, donc pour le moment en tout cas, il n’y a pas de raison d’être inquiété B)
Après pour l’argent sur les rooms je suis plutôt optimiste, à tord peut être (on a touché le fond avec Europoker/Partouche on aura pas pire maintenant…)

[quote=“totoloco, post:871778”]Oulala t’enflammes pas je répondais juste à tes questions en t’expliquant la loi
Bon d’accord c’était un peu procédurier, bien sûr que dans ton cas, comme tu dis tu as un taf et tu arrondis juste tes fins de mois au poker si j’ai bien compris, donc pour le moment en tout cas, il n’y a pas de raison d’être inquiété B)
Après pour l’argent sur les rooms je suis plutôt optimiste, à tord peut être (on a touché le fond avec Europoker/Partouche on aura pas pire maintenant…)[/quote]

Non non tkt pas je m’enflamme pas, c’etait juste de l’échange de point de vue ! :wink:
Bref tout ceci reste bien flou.

merci les gars de vos réponses, je pense qu’a partir d’une certaine somme la banque doit le déclarer, je crois que pour des depots (en liquide) c’est maximum 1000€ pour pas avoir de pb.
En tout cas j’entend bien, il vaut mieux retirer un petit peu régulièrement on ne sait pas ce qui peut se passer.

Et pensez vous que le logiciel calcul que des sous on était retiré et va faire en sorte de les récupérer? (j’entend par la gros badbeat, set up…ect…) merci de vos avis je suis un peu parano ^^

Bon grind et GL

merci de ta réponse